Pré-inscription et choix des Ateliers - 790 €

Les Rencontres Droit & Santé 2023 sont une opportunité unique pour :

• Renforcer vos connaissances juridiques spécifiques au secteur sanitaire
• Échanger avec des pairs et des experts autour des défis actuels
• Anticiper les impacts des évolutions technologiques et législatives sur votre pratique
• Développer votre réseau professionnel dans un cadre convivial et stimulant
• Obtenir des clés d’analyse pour optimiser votre pratique au quotidien

MATIN : CONFÉRENCES

La mise en œuvre de la réforme des autorisations : beaucoup de bruit pour rien ?

Les enjeux de la réforme des autorisations sanitaires (amélioration de la qualité, gradation de l’offre, organisation territoriale de l’offre, etc.)

Les conséquences juridiques de la réforme (passage des autorisations

d’équipements matériels lourds en autorisations d’activités de soins, la titularité

des autorisations, les nouvelles activités de soins, etc.)

La remise en cause du monopole des établissements de santé

L’impact des nouveaux schémas régionaux de santé

L’incomplétude de la réforme (les textes non publiés, la PDSES, le lien avec les

réformes du financement, etc.)

- Le numérique en santé : vrai ou fausse opportunité pour les acteurs de santé ?

Comprendre les transformations qu'impliquent l'usage du numérique en santé :

- sur les organisations (rôle de l’établissement de santé face aux nouveaux acteurs : « offreurs de soin »/ le rôle des CPAM et le critère du parcours de soins etc.) - sur les compétences des professionnels de santé (IPA/ délégation de tache) - sur les pratiques des soins (télé santé)

Identifier les opportunités promises par l'usage du numérique en santé notamment concernant les DATA : - l’objectif et l’intérêt de se constituer un entrepôt de données - valoriser ses bases de données

Les métamorphoses de la notion de profession de santé

Notre système de santé s’est édifié sur la base du monopole médical, lequel est aujourd’hui, sinon contesté, du moins interrogé. En 1956, déjà, les auteurs du Traité de droit médical soulignaient que « […] le nœud de l’acte médical tend à se déplacer. Il ne serait plus essentiellement l’art de guérir, mais de plus en plus, il se rattacherait au privilège de travailler à même le corps humain ». L’impératif de protection de l’intégrité corporelle du patient conduit à exiger que seuls interviennent ceux qui disposent de compétences, et des qualifications qui en attestent. Seules les professions médicales se voient reconnaitre cette habilitation légale de « porter la main » sur le corps d’autrui. La logique de « l’exercice illégal » renforce ce « privilège » et cette « responsabilité ». Tous les actes, cependant, ne peuvent reposer sur les seuls professionnels médicaux. Le principe est donc assorti d’« exceptions » à l’exercice illégal et à l’interdit de porter atteinte à l’intégrité corporelle sauf « nécessité médicale pour la personne ». Pour les professions dites « auxiliaires » la logique du « décret d’actes » s’est imposée. C’est ce système qui est aujourd’hui interrogé. Se pose alors la question de savoir s’il est possible, et selon quelles modalités, de passer d’une démarche de « décret d’actes » dérogatoires à une logique de « compétences ». .

APRÈS-MIDI : 2 ateliers aux choix

Atelier 1 : Autorisations sanitaires

Risques et opportunités des nouveaux schémas régionaux de santé

Points de vigilance sur la mise en œuvre de la réforme (dossiers de ré-autorisation / dossier d’autorisation ; régime transitoire)

Atelier 2 : Fou à lier ? droit des patients et psychiatrie

Rappel de l’évolution du cadre juridique en la matière (textes et jurisprudence)

Échanges sur les problématiques posées aux acteurs de terrain en bénéficiant de l’expérience d'une magistrate chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Atelier 3 : Le consentement, information

Rappel du cadre textuel et jurisprudentiel

Atelier participatif à partir de cas proposés par l'intervenant pour confronter les pratiques « de terrain » (consentement numérique par exemple ; recours persistant à l’écrit) aux exigences juridiques.

Atelier 5 : Territorialisation de l’offre de soins : quelles évolutions ?

La dimension territoriale revêt une importance croissante en matière d’organisation de l’offre de soins. L’atelier vise à examiner les évolutions les plus récentes, notamment en matière de permanence des soins, à la lueur de la proposition de loi Valletoux soutenue par le gouvernement et du rapport de l’IGAS de juin 2023.

Synthèse actualisée des dernières évolutions législatives et règlementaires

Les nouvelles dispositions : - Conseil territorial de santé (CTS) - Groupements hospitaliers de territoires (GHT) - Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Focus spécifique sur l'organisation de la permanence des soins - Les recommandations de l’IGAS (rapport de juin 2023) - Les mesures annoncées

INFORMATIONS GENERALES
Thèmatique	Rencontres Droit & Santé
Capacité max	300

LOCALISATION
FIAP Paris 30 Rue Cabanis, 75014 Parie Accès :

Conférence prononcée par
	CORMIER Maxence Avocat au Barreau de Paris, maître de conférences associé à l’IEP de Rennes, expert en droit de la santé, droit sanitaire et médico-social, droit public et droit coopératif
	WILLIATTE PELLITTERI Lina Professeur à la Faculté de droit à l’Institut Catholique de Lille. Co titulaire de la Chaire Droit et Ethique de la santé numérique. Avocat au Barreau de Lille (Associée Cabinet WT AVOCATS. Département numérique en santé)
	VIALLA François Professeur à l’université de Montpellier, Directeur de l’École de Droit de la Santé Fondateur et directeur scientifique de la Revue Droit & Santé
	VIOUJAS Vincent Directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU) et à SciencesPo Aix. Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268)
	APOLLIS Benoît Avocat au Barreau de Paris, maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", expert en droit public, droit sanitaire, social et médico-social et droit de la tarification sanitaire et sociale
	DE CROZALS Gabrielle Juriste au sein du Cabinet d'avocats CORMIER - BADIN - APOLLIS
	PICCININ Christine Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, Magistrat coordonnateur de service pénal, Magistrat référent VIF
	PORCHER Romain Docteur en droit qualifié aux fonctions de Maître de conférences, Rédacteur en chef de la Revue Droit & Santé