Le nouveau fonctionnement des EHPAD

Droit et pratiques institutionnels en gérontologie

Depuis la réforme de 1999 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un véritable droit de ces institutions s'est développé. Ce droit concerne l'ensemble du fonctionnement et de l'or...

Parution : mars 2006

L'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)

L’hôpital est aujourd’hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (accréditation, évaluation des pratiques professionnelles), transformation des sys...

Parution : mars 2006

La réforme du mode de financement des établissements de santé

La tarification à l'activité : T2A

Mise en œuvre depuis le 1er janvier 2004, la réforme du mode de financement des hôpitaux, appelée « tarification à l’activité » (T2A), bouleverse de façon importante la gestion budgétaire et financière des établ...

Parution : décembre 2005

La sécurité incendie dans un établissement de santé

Organisation, prévention et responsabilités

« Chacun est responsable de tous », disait Antoine de Saint-Exupéry… Mais qu'est-ce que la responsabilité ? Elle pourrait ainsi se définir comme l'obligation de réparer le préjudice subi ou de répondre de ses actes à la s...

Parution : décembre 2005

Guide des personnels médicaux

La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la réduction du temps de travail ou encore les nouvelles règles sur la permanence médicale sont en effet ven...

Parution : novembre 2004

Délégation de gestion et contractualisation interne

La gestion de proximité, dans les établissements de santé sous dotation globale, consiste à confier à un centre de responsabilité, dont le périmètre et les prérogatives doivent être préalablement définis, la libre...

Parution : mai 2003

Risques et vigilances sanitaires

Organisation et coordination dans les établissements de santé

Élaborer et mettre en place une politique de gestion des risques et des vigilances sanitaires au troisième millénaire ne tient plus de la gageure, mais d'une méthodologie épurée, ayant fait la preuve de son efficacité. Définie pa...

Parution : décembre 2002

Europe, hôpital et formations

Le programme Leonardo da Vinci est un programme de formation professionnelle financé par des crédits européens. Peu investi par le monde hospitalier, son intérêt est pourtant manifeste pour les établissements et pour leurs personnels afin de les rendre enc...

Parution : septembre 2002

La nouvelle tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Le vieillissement de la population et ses conséquences sur la perte d'autonomie des personnes très âgées s'annoncent comme l'un des défis majeurs de ce début de siècle. La nouvelle tarification des EHPAD doit permettre de relever le...

Parution : septembre 2002

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

Les contrats d'objectifs et de moyens négociés et conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements publics de santé constituent une obligation réglementaire résultant de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Destinés...

Parution : avril 2002