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Préface du professeur GLORION - interventions RENON, GOUAZÉ, JONAS - Doyen COUVRAT, Obligation de soins ou simple incitation à propos de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles - Christian BYK, L...
Parution : janvier 2000
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Prix : 38.00 € (format papier) 30.50 € (format numérique)Quelle que soit l'origine du contentieux, l'expertise en est le centre. Elle permet effectivement d'éclairer le juge sur les points techniques et participe alors à la bonne administration de la justice. Et l'un des domaines de prédilection de l'expertise e...
Parution : avril 1999
Les progrès spectaculaires réalisés dans le domaine des sciences de la vie (médecine, biologie, génétique) ont renouvelé la réflexion sur les relations entre les comportements humains et les normes juridiques. L'utilisation sociale fr&ea...
Parution : mars 1999
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Prix : 64.00 € (format papier) 15.00 € (format numérique)La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit de connaître la vérité, droit de choisir leur d...
Parution : février 1999
Le droit des déchets hospitaliers est à la conjonction des règles applicables à l'administration de l'Hôpital et du droit de la protection de l'environnement ; les unes autant que l'autre en évolution permanente, après la nouvelle architecture du droit hospitalier brossée par les ordonnances du 24 a...
Parution : janvier 1999
La médecine militaire est une médecine exercée sous subordination administrative, concernant autant l'individu que sa collectivité, dans un intérêt réciproque. Cette prise en charge, préventive et thérapeutique, doit pouvoir s'...
Parution : janvier 1999
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Prix : 57.00 € (format papier) 15.00 € (format numérique)En quinze ans, le nombre des poursuites disciplinaires engagées par les caisses d'assurance maladie à l'encontre des médecins a décuplé. Les interdictions d'exercice temporaire (et parfois définitives) représentent la moitié des sanctions infligées. L'instance qui rend ces décisions (dite sect...
Parution : septembre 1998
Le droit de la santé est devenu tentaculaire ; il règle de plus en plus la vie des gens et les professionnels sont pris de vertige par les monceaux de textes de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires et autres qui les régissent. Nul ne doit...
Parution : septembre 1998
La sécurité sanitaire va modifier dans les prochaines années l'exercice médical. Que revêt actuellement cette notion par trop générale ? Comment peut-on imaginer que la sécurité sanitaire est une découverte pour des professi...
Parution : juin 1998
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Prix : 23.00 € (format papier) 18.40 € (format numérique)La responsabilité médicale, embryonnaire avant le Code civil, puis discrète jusqu'au milieu du XIXe siècle, est cependant apparue dans la jurisprudence dès 1835, puis à la fin du siècle elle commença à passionner les juristes. Mai...
Parution : décembre 1996