Les établissements publics de santé mentale

Quiconque s’est lancé dans la recherche des textes officiels traitant de la situation juridique du malade mental ou tout autre problème relatif aux EPSM comprendra l’intérêt pratique de disposer, dans un seul volume facilement maniable, de l’exhaustivité légale et réglementaire. Cette deuxième...

Parution : septembre 2002

Le service de soins infirmiers dans les établissements publics de santé

L’émergence du « pouvoir » infirmier date des années 1970 avec, entre autres, l’apparition en 1975 du cadre infirmier général. Celui-ci est devenu avec la loi du 31 juillet 1991 un directeur du service de soins infirmiers et le grade statutaire de directeur de soins vient enfin d’être créé. Dé...

Parution : septembre 2002

Droits des malades

Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier

La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. Du droit du malade revendiqué et largement reconnu...

Parution : mai 2002

Le secret professionnel

Aspects légaux et déontologiques. Comparaison avec l’étranger

Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d’ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récente loi du 4 mars 2002, relative aux droits d...

Parution : mai 2002

Statut et responsabilité disciplinaire du fonctionnaire hospitalier

Faciliter les relations sociales entre les différents partenaires de l'institution hospitalière et leur permettre de mieux faire face aux situations conflictuelles, tel est l'objectif de cet ouvrage. Trop souvent, en effet, la méconnaissance des textes légi...

Parution : avril 2002

Les structures de coopération interhospitalière

et autres formes de complémentarité sanitaire

La coopération interhospitalière déjà prévue par la loi hospitalière du 31 décembre 1970 est devenue un axe stratégique des Agences Régionales d'Hospitalisation. Les établissements publics de santé et les établissements de santé privés doivent être au fait des derniers textes publiés sur ce sujet....

Parution : janvier 2002

Les relations juridiques entre les praticiens de santé, les cliniques privées et les patients. Volume 11

Alors que le droit de la santé est en mutation, les cliniques privées s’interrogent sur leur avenir. Ce sont des lieux de soins, des établissements de santé contractant avec leurs patients des contrats dits d’hospitalisation et de soins. Elles nouent aussi...

Parution : décembre 2001

Le secret médical

Le secret médical est une composante essentielle de la relation qui unit le professionnel de santé à son patient. Ce devoir, exprimé tant par des règles déontologiques que pénales, témoigne de la confiance qui doit présider à l...

Parution : décembre 2001

La protection des personnes dans la recherche biomédicale. Volume 10

Chaque année, au moins huit cent mille personnes se prêtent à des essais avec ou sans bénéfice individuel direct. La réalisation d'expériences préalables sur les sujets d'essais est d'une absolue nécessité pour le pr...

Parution : septembre 2001

Droit et éthique des manipulations génétiques appliquées à l'homme

Approche européenne et internationale

La première partie traite des normes générales de bioéthique, normes universelles en précisant le rôle joué par les organisations relevant du système des Nations-Unies, et normes régionales de la bioéthique : droit de la bio&eac...

Parution : septembre 2001