L'infirmier et son nouveau cadre de compétences

L'infirmier délivre des soins aux patients en référence à un cadre juridique précis, issu désormais du décret n° 2002-194 du 11 février 2002. Organisé sous la forme d'une longue énumération d'actes class&...

Parution : octobre 2003

La responsabilité pénale du médecin

Les principales infractions contre les personnes

Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef d'homicide ou...

Parution : octobre 2003

Réseaux de soins, de santé et de recherche médicale

Aspects légaux et responsabilités. Bilan des expériences

L'avenir sera-t-il dans le réseau ? Certainement, si l'on en juge par le cadre législatif et réglementaire qui s'étoffe régulièrement, et par les nombreux exemples qui ont illustré le dernier Séminaire d'actualité de d...

Parution : mai 2003

Les personnels hospitaliers non médicaux

Après le Recueil général de législation hospitalière et le Statut des médecins hospitaliers, le dernier né de Dominique Mathis consacré aux personnels hospitaliers non médicaux vient utilement compléter la collection Recueil de textes législatifs et réglementaires. L’ouvrage propose, dans le s...

Parution : janvier 2003

Recueil général de législation hospitalière, 5 tomes

Cette deuxième édition du recueil de législation hospitalière, à jour au 15 octobre 2002, était vivement attendue par l'ensemble des juristes hospitaliers, puisque la première édition datait de 1999. Cette deuxième édition est beaucoup plus exhaustive ; c'est pourquoi elle s'intitule Recueil général...

Parution : janvier 2003

Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002

On n'a pas fini d'explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont intéressés par cette importante œuvre du législateur unanime, le professeur Jean-Marie...

Parution : décembre 2002

Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine. Volume 12

Un aspect nouveau du droit du commerce international

Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observ&...

Parution : septembre 2002

Les structures de soins alternatives à l'hospitalisation

La personne malade accepte de moins en moins docilement d'être en hospitalisation complète si les soins mis en œuvre ne le justifient pas. Cette hospitalisation coûte de plus en plus cher. Deux raisons qui obligent tout décideur hospitalier attentif au patient et soucieux des deniers publ...

Parution : septembre 2002

La recherche biomédicale

Encadrement juridique - déontologie et éthique - cas de la thérapie génique

La recherche biomédicale en France est encadrée par des règles très strictes depuis la fameuse loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988. Quelles sont les normes générales encadrant la recherche biomédicale et l'utilisation des produits de thérapie génique ? Les lieux de recherche pour la thérapi...

Parution : septembre 2002

Le dossier médical

Le dossier médical est le support fondamental au sein duquel sont retranscrites les informations relatives au patient. À la fois aide mémoire pour le médecin et recueil au service d'une gestion collective des soins, le dossier médical doit être l'o...

Parution : septembre 2002