L'euthanasie et le droit

État des lieux sur un sujet médiatisé

La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l’occasion d’une affaire d’« euthanasie médicale », réduisant le débat à une option manich&...

Parution : décembre 2006

Actes du 16e Congrès mondial de droit médical (CD-ROM)

Toulouse, août 2006

Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la première fois en France à Toulouse (7-11 ao&uc...

Parution : août 2006

Actes du 16e Congrès mondial de droit médical

Toulouse, août 2006

Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la première fois en France à Toulouse (7-11 ao&uc...

Parution : août 2006

Droit et santé en Afrique

Actes du Colloque international de Dakar 28 mars - 1er avril 2005

Cet ouvrage est une réalisation du Comité du réseau « droit de la santé » de l’Agence universitaire de la francophonie. La capitale du Sénégal, Dakar, a été choisie (notamment du fait de la création d’u...

Parution : juin 2006

Les normes nouvelles de la décision médicale. Volume 19

La décision médicale a longtemps été animée par l’arbitrage entre science et conscience du médecin. À présent, le médecin doit prendre en compte un environnement normatif très important, non pas constitué uniquemen...

Parution : février 2006

Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins. Volume 18

Essai de remise en cause du contrat médical

La qualification juridique de la relation médecin – patient en secteur privé semble avoir été figée par l’affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, de l&rsq...

Parution : janvier 2006

L'information médicale

Information du patient et information sur le patient

Ouvrage préfacé par Claude SUREAU L'information médicale est aujourd'hui au cœur de l'actualité juridique et médicale. Sa place au sein des débats qui animent les professionnels est justifiée par la mutation technologique &ag...

Parution : décembre 2005

Secret médical et évolutions du système de santé. Volume 17

Le secret médical en droit français semble, depuis plus d'un siècle, immuable car les juridictions pénales n'ont de cesse d'en proclamer le caractère général et absolu. Une telle conception ne manque pas de surprendre. Il s'agi...

Parution : décembre 2005

La personne mineure

La prise en charge sanitaire

Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s’ajoute une difficulté supplémentaire résultant la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité...

Parution : décembre 2005

Guide pratique et juridique de l'administrateur de garde à l'hôpital

Fiches réflexes

Le but de cet ouvrage est d'apporter des réponses concrètes à des situations auxquelles les agents hospitaliers peuvent être confrontés en l'absence de leur hiérarchie. Pour cela, il répond à des questions aussi diverses que : &bull...

Parution : juin 2005