La réforme des tutelles

La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en œuvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle… Tout en réaffirmant les principes fon...

Parution : avril 2009

La fin de vie et l'euthanasie

La souffrance et la mort sont de toutes les époques, mais les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui le sont en des termes largement inédits. En effet, pendant des siècles, les enfants fragiles décédaient très jeunes et...

Parution : octobre 2008

Évolution récente des actions en responsabilité médicale en France

Comparaison avec l'étranger

La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux conduit à s'interroger sur...

Parution : juillet 2008

Autorisations sanitaires et hospitalisation privée. Volume 20

Contribution à l’étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec les personnes privées

Le système hospitalier français se présente comme un secteur réglementé en ce sens que l’activité des établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, est subordonnée à l’octroi d’une aut...

Parution : avril 2008

Le droit de la mort dans les établissements de santé

Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits des mourants et de leurs fa...

Parution : février 2008

Le nouveau droit d’accès au crédit et à l’assurance des personnes à risque de santé aggravé

Traduction législative de la convention AERAS entrée en vigueur le 6 janvier 2007

Nul doute que le sujet est d’actualité et de grande ampleur. D’actualité, d’abord, parce qu’il présente un dispositif fraîchement voté par les parlementaires sous la forme de la loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l&rs...

Parution : mai 2007

Les droits du malade en fin de vie

La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c’est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maîtrise partielle de ce phénomène iné...

Parution : mars 2007

Dossier médical et données médicales de santé

Protection de la confidentialité, conditions d’accès, échanges pour les soins et la recherche

Le Séminaire d’actualité de droit médical a désormais dix ans. À l’oc­casion de cette première décennie, les intervenants internationaux se sont penchés sur le thème du dossier médical et des données m&ea...

Parution : mars 2007

Hospitalisations psychiatriques sous contrainte

La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s’efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atteints de troubles mentaux exigeant, outre le respect de la dignit&eac...

Parution : décembre 2006

La recherche biomédicale

Le cadre juridique international, européen et national - 2 éme édition

En 2004, la loi relative à la politique de santé publique a opéré la transposition de la directive 2001/20/CE réformant ainsi profondément le cadre législatif de la recherche biomédicale en France, issu de la célèbre loi Huriet-Sérusclat. Divers textes d’application sont venus compléter en 2006 ce d...

Parution : décembre 2006