Les médicaments orphelins

Cadre juridique international, européen et national

Les médicaments orphelins sont des médicaments destinés aux traitements des maladies rares. Ces maladies, qui n’affectent qu’un nombre très restreint de patients (6 à 8 % de la population mondiale), sont souvent graves, chroniques et évolutive...

Parution : juillet 2010

Les épreuves sanitaires et sociales des concours administratifs

Méthodologie écrite et orale, exercices, corrigés et annales

Cet ouvrage est conçu pour les candidats aux concours administratifs au programme desquels figurent les épreuves, à l’écrit ou à l’oral, de santé publique, droit hospitalier, droit des établissements sanitaires, sociaux et médico...

Parution : mai 2010

Droit de la santé publique dans un contexte transnational

IVe forum des jeunes chercheurs

La santé publique est-elle un droit transnational ? Au plan européen, le droit de la santé publique s’est structuré au travers de conventions et déclarations, offrant un socle commun à un droit qui a connu un large essor dans chaque pays. Le dro...

Parution : mai 2010

Chroniques de contentieux hospitalier

Notions pratiques de contentieux hospitalier, chroniques de jurisprudence hospitalière

Le contentieux mobilise désormais d’importantes ressources dans nombre d'établissements hospitaliers. Les justiciables, les personnels ou les malades sont désormais bien au fait de leurs droits et entendent les faire respecter. L’ouvrage Cet ouvrage d&e...

Parution : février 2010

Le droit international à l'épreuve de la bioéthique

La recherche biomédicale, le génie génétique, les techniques de la procréation médicalement assistée, la transplantation d’organes ou encore le clonage humain sont désormais des pratiques transfrontières. Le droit international...

Parution : décembre 2009

Philosophies du droit de la santé

Nous assistons à une forme d’ironie législative et jurisprudentielle qui voit le droit soumis aux lois et techniques médicales dans un mouvement d’extension du domaine du « droit médical », soit d’extension de son objet même : le cor...

Parution : novembre 2009

L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels

Une étude récente concluait sévèrement que la qualité des expertises médicales faisait l’objet de critiques qui mettaient en cause la crédibilité à la fois de la justice et de la médecine. Qu’en est-il vraiment ?...

Parution : novembre 2009

Accès aux transplantations d'organes et de tissus en Europe et droits aux soins en Europe

Les transplantations d’organes et de tissus constituent un grand espoir pour les patients. Dans le programme de l’Université européenne d’été, le Séminaire d’actualité de droit médical, qui s’est tenu à Toulouse...

Parution : juin 2009

L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé. Volume 21

L’étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l’évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l’objet d’une telle attention, mais les rapports entre les deux droits spéciaux que s...

Parution : avril 2009

Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002

Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers

La loi n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, a transformé en profondeur les pratiques dans les établissements et services de ce secteur. De son côté la loi n ° 2002-303, du 4mars 2002, relative aux droits...

Parution : avril 2009