Droits des patients, mobilité et accès aux soins

Ve forum des jeunes chercheurs

Le principe de libre circulation des personnes en Europe ouvre la voie à l’accès aux soins dans un autre État. Certains États membres ont ainsi modifié ou harmonisé leur réglementation pour encadrer cette pratique qui, si elle permet aux pa...

Parution : juin 2011

Le nouveau régime des autorisations sociales et médico-sociales

La procédure d'appel à projets

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais également dans le champ social et médico-social, notamment...

Parution : mars 2011

Bioéthique et droit

L'assistance médicale à la procréation

L’assistance médicale à la procréation (à l’intérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme l’une des solutions possibles au problème humain et social de l’infécondité. Un régime juridique...

Parution : mars 2011

Bioéthique et droit

Interactions

Comment l’éthique et le droit se nourrissent-ils l’un et l’autre ? Pourquoi ont-ils besoin l’un de l’autre pour évoluer ? Face au danger de voir progresser les sciences de la vie de manière incontrôlée, la bioéthique a voulu p...

Parution : mars 2011

L'épreuve de droit public

Initiation et préparation aux épreuves du concours d'adjoint des cadres

Cet ouvrage s’adresse spécialement aux candidats au concours d’adjoint des cadres hospitaliers. Bâti en fonction du programme du concours, ce livre aborde de façon pédagogique les grandes matières du droit public que sont le droit constitutionnel, les...

Parution : mars 2011

Traité de finances publiques hospitalières

L’essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d’équilibre budgétaire de la Sécurité Sociale conduisent à s’interroger sur le mode de régulation des établissements publics de santé. Bien que...

Parution : janvier 2011

Précis de droit hospitalier

A l'usage de ceux qui n'aiment pas le droit mais veulent comprendre le système hospitalier

Le droit hospitalier s’impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l’hôpital. Plutôt que de l’ignorer, il est plus prudent de le connaître. L’art du professeur Clément, dont des génératio...

Parution : janvier 2011

Les marchés publics hospitaliers

Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années et notamment : - l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006 ; - la réforme de décembre 2008 supprimant les commissions d’appel d’o...

Parution : janvier 2011

La gestion de pôle à l'hôpital

Vade-mecum

Confortés par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et le décret d’application du 11 juin 2010, les pôles d’activité sont désor...

Parution : septembre 2010

La notion de médicament remboursable

Le bénéfice de l’assurance maladie, initialement destiné à la prise en charge des frais de santé des assurés dans le but de préserver leur pouvoir d’achat, est aujourd’hui perçu comme relevant d’un droit de cré...

Parution : juillet 2010