Les fiches de la jurisprudence hospitalière

Les Fiches de la jurisprudence hospitalière proposent, chaque mois, une dizaine de décisions commentées de toutes juridictions (CE, CAA, TA, CRC, TC...) et un index thématique annuel

Les Fiches de la jurisprudence hospitalière proposent, chaque mois, une dizaine de décisions commentées de toutes juridictions (CE, CAA, TA, CRC, TC...) et un index thématique annuel.

Chaque fiche propose :
- la décision in extenso, et non un résumé subjectif et réducteur;
- le ou les textes de référence cités pour faciliter la compréhension de la décision;
- un commentaire synthétique et pratique, pour aller au coeur de la solution juridique.
 

• Une publication mensuelle réalisée par une équipe de spécialistes placée sous la direction scientifique de Jean-Marie Clément, docteur en droit, ancien membre de l’IGAS, professeur associé de droit hospitalier et médical à l’université Paris VIII, ancien directeur d’hôpital.

• Une présentation claire et complète
Chaque numéro des FJH commente une dizaine d’arrêts du Conseil d’état, de cours administratives d’appel, de tribunaux administratifs, de chambres régionales des Comptes, du tribunal des Conflits et parfois de juridictions spécialisées.

• Un outil de travail irremplaçable... qui évite de coûteuses et fastidieuses recherches, où jugements et arrêts sont cités in extenso, enrichis d’un commentaire clair et précis.

• Un fond documentaire incomparable comportant plus de 1000 décisions commentées, abondé tous les mois. Créées en 1995, les FJH constituent un instrument de recherche jurisprudentielle performant et adapté aux besoins d'établissements de toutes tailles.