Les cahiers de droit de la santé

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Aspects de droit comparé et international

Corps et patrimoine (n° 18)

Corps et patrimoine est le troisième volume des cahiers de droit de la santé sur le corps. Face aux évolutions scientifiques constantes et aux modifications sociales qu’elles génèrent, les standards du droit positif français sont dépass&...

Parution : avril 2014

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Prix : 41.00 € (format papier) 32.80 € (format numérique)

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Les catastrophes sanitaires (n° 17)

À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité pénale de l’ANSM dans le cadre des affaires de pilules...

Parution : octobre 2013

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Prix : 40.00 € (format papier) 32.00 € (format numérique)

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Le don de sang (n° 16)

Le sang a été et est encore à l’origine d’évolutions juridiques majeures en matière de prise en charge des conséquences de drames sanitaires de grande ampleur. Il est un élément déclencheur de ce que le Conseil d&...

Parution : avril 2013

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Le secret médical (n° 15)

Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse l’antériorité historique du secret médical qui est (un peu trop facilement) rattaché à l’éthiq...

Parution : octobre 2012

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Prix : 40.00 € (format papier) 32.00 € (format numérique)

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Droit et biotechnologies : actualités (n° 14)

Droit du vivant modifié, le droit relatif aux biotechnologies est un droit, sans surprise, lui-même pour le moins vivant… Établi il y a déjà plusieurs années au plan international, européen mais également national, le cadre juridique e...

Parution : mars 2012

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Santé, religion et laïcité (n° 13)

Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L’exercice des professions de santé est historiquement très lié à l’Église catholique. C’est l’Église qui a cré&eacut...

Parution : septembre 2011

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Les éléments et produits du corps humain (n° 12)

Le corps humain a été de tout temps exploité mais les interdits religieux l’ont longtemps préservé d’un dépeçage à l’usage d’autrui. Ce n’est plus le cas et le XXIe siècle, comme le XXe, s’illustre...

Parution : février 2011

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Prix : 40.00 € (format papier) 32.00 € (format numérique)

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Santé et discriminations (n° 11)

L’affirmation du principe d’égalité est traditionnelle en droit français, et c’est dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension nouvelle depuis la loi du 30 décembre 2006. Or, si discriminer c’est traiter diff&eacut...

Parution : novembre 2010

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L'embryon citoyen : formation et participation (n° 10)

Les innovations humaines, matérialisation du choix de tous de se développer, ne traduisent-elles pas la nécessité de faire appel à l’ensemble de la population pour encadrer un tel choix ? Il s’agit du devenir de chacun tout en préservant l&rsq...

Parution : octobre 2010

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La Constitution face au défi de la bioéthique (n° 9)

Les actes de ce colloque tenu au palais du Luxembourg, le jeudi 3 avril 2008, sous le patronage de M. le sénateur Claude Huriet, s’inscrivent dans le sillage ouvert par l’initiative de M. Nicolas Sarkozy, président de la République, de « compléter le...

Parution : septembre 2008

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