Traité de finances publiques hospitalières

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/01/2011
Rayon Droit
Collection Ouvrages généraux
ISBN 978-2-84874-152-9
Format 160x240 mm
Nbre de page 786 pages

L’essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d’équilibre budgétaire de la Sécurité Sociale conduisent à s’interroger sur le mode de régulation des établissements publics de santé. Bien que dotés du statut de personne morale de droit public en autonomie administrative, ces établissements disposent-ils réellement des outils et de l’encadrement juridique adéquats pour assumer leurs missions de service public ?

À la lumière de l’histoire passée et des expériences étrangères, l’analyse montre que les finances publiques hospitalières françaises oscillent en permanence entre un assouplissement et une adaptation partielle des règles des finances publiques d’une part, et un objectif permanent de maîtrise des finances hospitalières d’autre part.

En accord avec le modèle libéral actuellement dominant, le service public hospitalier doit sortir de cette contradiction et retrouver une régulation financière. Des rapports récents (Couanau en 2003, Molinié en 2005, Attali, Ritter et Larcher en 2008) ont souligné la nécessité de rénover le mode de pilotage des hôpitaux. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 en a tiré plusieurs conclusions, concernant notamment le pilotage financier des hôpitaux.

Le Traité de finances publiques hospitalières de Dominique Peljak est le travail le plus complet et le plus à jour dans ce domaine. Il constitue un ouvrage de référence aussi bien pour les spécialistes des questions financières que pour les chefs d’établissement, directeurs, attachés, chefs de pôle, cadres de santé, assistants de gestion… Rédigé avec clarté et précision, ce traité permet de mieux comprendre cette discipline parfois ardue et souvent méconnue que sont les finances publiques hospitalières.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Peljak Dominique Dominique PELJAK est directeur d'hôpital. Ancien élève de l'ENSP, il est Docteur en droit médical et droit de la santé. Auteur de divers articles sur le fonctionnement des établissements hospitaliers, il a également été coordonnateur du Guide des ressources humaines dans les établissements publics sanitaires et sociaux (Éd. Dalian), coauteur du Guide des marchés publics des collectivités locales (Éd. Dalian, 2002) et l'auteur de différents ouvrages : Les Droits des patients hospitalisés (Éd. Lamarre, 2003), Mémento de droit administratif (Éd. du Papyrus, 2006)...
Aux Éditions LEH, il a participé à la rédaction de Hôpital 2007 (2004) et est l'auteur de quatre livres : Le Droit budgétaire des établissements publics de santé, le Guide des personnels médicaux (2004), L'état des prévisions de recettes et de dépenses (2006) et La gestion de pôle à l'hôpital (2007).
SOMMAIRE

TITRE LIMINAIRE - LE FINANCEMENT DES HÔPITAUX FRANÇAIS : SON POSITIONNEMENT TEMPOREL, SPATIAL ET JURIDIQUE
Chapitre I. De l’aumône à la tarification à l’activité
Chapitre II. Les finances publiques hospitalières à la lumière des expériences étrangères
Chapitre III. Les sources législatives et réglementaires des finances publiques hospitalières

TITRE I - UN CADRE BUDGÉTAIRE HOSPITALIER ASSOUPLI
Chapitre I. Du budget global à l’EPRD : à la recherche d’un nouveau paradigme
Chapitre II. Un aménagement des grandes règles budgétaires
Chapitre III. Une adaptation juridique aux situations particulières

TITRE II - UN OBJECTIF PERMANENT DE MAÎTRISE DES FINANCES HOSPITALIÈRES
Chapitre I. Le développement d’une logique libérale
Chapitre II. Des modalités restreintes de financement
Chapitre III. Une régulation financière renouvelée