SOMMAIRE
Principales abréviations
Préface (à l’édition princeps parue aux PUAM) 2002
Avant-propos (à la dixième édition) 2020
Introduction
PARTIE PRELIMINAIRE :
LES ORIGINES HISTORIQUES
DES INSTITUTIONS PHARMACEUTIQUES
Chapitre I : Le droit pharmaceutique, une invention médiévale
Section I – L’apothicairerie, un commerce de détail dont l’apparition date du Moyen Âge
Section II – Le particularisme de l’apothicairerie, un trait juridique dont l’affirmation remonte au Moyen Âge
Chapitre II : Le droit pharmaceutique, une conceptualisation contemporaine
Section I – Un préalable nécessaire : la naissance de la pharmacie au XVIIIe siècle
Section II – L’affirmation du modèle français de droit pharmaceutique (1803-1965)
Section III – La métamorphose européenne et libérale du droit pharmaceutique (depuis 1965)
PREMIERE PARTIE :
ASPECTS GENERAUX DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN
Chapitre I : L’entrée dans la vie professionnelle et les différents modes d’exercice
Section I – Les conditions pour exercer
Section II – Les différents types d’exercice
Sous-section I – Les différents types d’exercice suivant le domaine d’activité
Sous-section II – Les différents types d’exercice suivant le statut du pharmacien
Section III – L’exercice illégal de la pharmacie
Chapitre II : Les obligations des pharmaciens à l’égard des instances ordinales et de l’État
Section I – Le rattachement à l’Ordre national des pharmaciens
Section II – Le respect de la déontologie professionnelle
Chapitre III : La cessation de l’activité professionnelle
DEUXIEME PARTIE :
LE DROIT DES OFFICINES PHARMACEUTIQUES
Chapitre I : Le monopole sous l’angle interne : la préparation et/ou la dispensation des médicaments et autres produits pharmaceutiques monopolisés
Section I – La dispensation des médicaments
Section II – La responsabilité du pharmacien en matière de dispensation
Sous-section I – La responsabilité pénale, une responsabilité multiforme mise en œuvre quasi systématiquement en cas d’infraction survenue dans l’officine
Sous-section II – La responsabilité civile, une responsabilité qui concerne essentiellement l’erreur de délivrance
Section III – La protection pénale du monopole de la distribution au détaildes médicaments et les limites affectant celui-ci
Chapitre II : Le monopole sous l’angle externe : les règles particulières concernant la création, le transfert et le regroupement des officines
Section I – Les conditions communes à tous types de demandes
Section II – Les conditions particulières à chaque type de demandes
TROISIEME PARTIE :
LE DROIT DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
Chapitre I : Le droit institutionnel
Sous-chapitre I : La dépendance intellectuelle du droit industriel à l’égard du droit officinal
Section I – L’arrière-plan historique, économique et juridique
Section II – La notion d’établissement pharmaceutique
Section III – La propriété, la direction et l’encadrement des entreprises et établissements pharmaceutiques
Sous-chapitre II : La création, l’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques
Section I – La création des établissements pharmaceutiques
Section II – L’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques
Chapitre II : Trois aspects de droit substantiel
Sous-chapitre I : La protection de l’innovation dans l’industrie pharmaceutique
Section I – Le certificat complémentaire de protection (CCP), une protection supplémentaire propre à la sphère pharmaceutique
Section II – L’autorisation de mise sur le marché (AMM), une protection parallèle qui couvre les données communiquées pour obtenir celle-ci
Sous-chapitre II : Une activité à part : le commerce infracommunautaire des médicaments
Sous-chapitre III : La responsabilité dans l’industrie pharmaceutique
Section I – Les aspcts relatifs au titulaire de la responsabilité du fait du médicament dommageable
Sous-section I – La responsabilité civile du fabricant pour les dommages résultant de la conception de la formule, de la fabrication et/ou de l’information
Sous-section II – La responsabilité pénale du fabricant
Section II – Les aspects relatifs aux autres personnes que le « pharmacien responsable »
Sous-section I – La responsabilité des préposés du « pharmacien responsable »
Sous-section II – La responsabilité des autres personnes que les préposés
Code de déontologie des pharmaciens
Bibliographie sélective
Glossaire
Index des spécialités pharmaceutiques (citées, dont la mise sur le marché a engagé la responsabilité du laboratoire fabricant ou exploitant )
Index
Table des matières
