Tabac, droit et santé (n°35)

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 17/01/2024
Rayon
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-38612-003-9
Format 160x240 mm
Nbre de page 116 pages

En France, le tabac a d’abord circulé parmi les « drogues et remèdes » comme on désignait alors les médicaments. L’exclusivité de son débit fut réservé aux apothicaires par un texte de 1629. Peu après, l’ordonnance du 30 mars 1635 interdit « à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires, et par ordonnance du médecin ». La libération du produit en 1720 au profit des droguistes et des épiciers a généré une ambiguïté tenace : le tabac était-il un médicament ou une chose d’agrément ? La question n’a jamais été réglée entièrement, car le droit français s’est engouffré dans une troisième voie très pragmatique : un monopole d’État conféré à des professionnels agréés, les débitants de tabac.

La découverte du cancer du poumon et du rôle du tabac dans la cancérogenèse a conduit à reformuler le cadre juridique, chassant définitivement des officines le tabac, mais aussi les cigarettes. Que le tabagisme soit aujourd’hui regardé comme un fléau n’a pas complétement bouleversé ce cadre juridique, en raison des formidables intérêts financiers et sociaux en jeu. Le tabac rapporte beaucoup au Trésor public et l’État entend défendre le mailliage des buralistes. Ce colloque franco-vietnamien offre un intéressant chassé-croisé entre un pays « capitaliste » et un État « socialiste » qui se retrouvent finalement dans une situation… qui n’est pas si différente. Peut-on interdire le tabac ? Non, hélas, malgré les exigences de santé publique.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Nguyen Hoang Anh Nguyen Hoang Anh est professeur et directeur du département d’histoire et de théorie du droit, de la faculté de droit de l'Université nationale du Vietnam à Hanoï.
Nguyen Van Quan Nguyen Van Quan est maître de conférences à la faculté de droit, université nationale du Vietnam (Hanoi), VNU School of Law
SOMMAIRE

Antoine Leca

Introduction : « l’herbe à Nicot », 500 ans d’histoire,

de la vente en pharmacie jusqu’à la lutte contre la tabagie


Arnaud Lami

La dynamique des politiques publiques française de lutte contre le tabagisme 


Vianney Marie-Joseph

La nécessité d’une nouvelle régulation de la publicité pour le tabac pour la préservation d’un équilibre entre liberté fondamentale et santé publique  


Van Quan Nguyen & Thi Que Anh Nguyen

Tabac et tabagisme au Vietnam : approche historique et sociologique   


Hoang Anh Nguyen

Législation sur la prévention des effets nocifs du tabac au Vietnam : contexte, efforts législatifs et défis restants   


Linh Giang Nguyen

La législation sur la lutte antitabac du Vietnam : étude comparative au cadre juridique international   


Thuong Huyen Le

Mécanisme d’exécution de la loi sur la prévention des méfaits du tabac au Vietnam