Sécurité sanitaire et développement économique : l'exemple du droit tradimédical au Vietnam, au Cambodge et au Laos

PRÉFACE
REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE 1 – UNE RÉGLEMENTATION STRICTE DE LA PRATIQUE DE LA MÉDECINE TRADITIONNELLE EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ DU MALADE

Sous-partie 1 – La remise en cause de la place de la médecine traditionnelle par l’évolution de la société

TITRE 1 – L’impact de la politique de santé du Protectorat français sur le développement de la médecine traditionnelle des trois pays indochinois
CHAPITRE 1 – La réglementation déséquilibrée du gouvernement colonial vis-à-vis des trois médecines traditionnelles vietnamienne, cambodgienne et laotienne
CHAPITRE 2 – Une médecine traditionnelle revalorisée pendant les périodes de guerres et de troubles politiques
CHAPITRE 3 – La politique communiste de répression des superstitions à but thérapeutique
CHAPITRE 4 – La lutte contre l’opium après l’époque coloniale

TITRE 2 – Les facteurs de développement de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles dans la société moderne
CHAPITRE 1 – La médecine traditionnelle en tant qu’outil efficace de santé publique à côté de la médecine occidentale
CHAPITRE 2 – La médecine traditionnelle en tant que moteur de développement économique

Sous-partie 2 – Le statut juridique des tradipraticiens : vers une professionnalisation du métier afin de garantir la sécurité du patient

TITRE 1 – Les catégories de tradipraticiens
CHAPITRE 1 – Définition juridique
CHAPITRE 2 – Le statut spécifique des moines bouddhistes dans le système de soin traditionnel
CHAPITRE 3 – L’évolution de l’encadrement des tradipraticiens

TITRE 2 – L’exercice professionnel des tradipraticiens
CHAPITRE 1 – Les conditions d’exercice
CHAPITRE 2 – Les obligations
CHAPITRE 3 – Les libertés professionnelles
CHAPITRE 4 – Les responsabilités des tradipraticiens
CONCLUSION DE LA PARTIE I

PARTIE 2 – UNE RÉGLEMENTATION RENFORCÉE DES PRODUITS DE LA PHARMACOPÉE TRADITIONNELLE EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE TRADITIONNELLE NATIONALE

Sous-partie 1 – Le régime juridique des médicaments traditionnels et de leurs ingrédients

TITRE 1 – La notion juridique du médicament traditionnel
CHAPITRE 1 – La qualification du remède traditionnel en tant que médicament
CHAPITRE 2 – Les autres qualifications du remède traditionnel

TITRE 2 – La politique favorable à la production nationale des matières médicinales et des médicaments traditionnels
CHAPITRE 1 – La production nationale des matières médicinales
CHAPITRE 2 – La production nationale de médicaments traditionnels
CHAPITRE 3 – Le commerce des matières médicinales et des médicaments traditionnels dans les marchés domestiques et étrangers

Sous-partie 2 – Les obligations et les responsabilités des acteurs du commerce pharmaceutique traditionnel

TITRE 1 – Les obligations et les responsabilités des tradipharmaciens
CHAPITRE 1 – L’obligation d’un exercice pharmaceutique légal et indépendant
CHAPITRE 2 – L’obligation de conseil
CHAPITRE 3 – L’obligation de fournir des médicaments de bonne qualité et à un prix raisonnable
CHAPITRE 4 – L’interdiction de la corruption
CHAPITRE 5 – La responsabilité civile du tradipharmacien

TITRE 2 – La responsabilité des consommateurs à travers l’exemple de l’automédication
CHAPITRE 1 – Les médicaments traditionnels autorisés pour une automédication responsable
CHAPITRE 2 – Les obligations des consommateurs liées à la pratique de l’automédication responsable
CONCLUSION DE LA PARTIE II

CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX GÉNÉRAL
TABLE DES MATIÈRES