Revue générale de droit médical numéro 94

In memoriam Vincent Vioujas (1973-2024), directeur d’hôpital et universitaire

La rédaction de la Revue générale de droit médical

In memoriam Noël-Jean Mazen (1948-2025), un humaniste appliqué  

Gérard MÉMETEAU, Christian BYK

Dossier

Le don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche, un régime juridique rénové devant le Conseil d’État

sous la coordination scientifique de Bérengère Legros

Conclusions sur Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 22 mars 2024, n° 470832 et n° 473668, Association nationale pour le don du corps, M. Briat-Gélinard  

Mathieu LE COQ

Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 22 mars 2024, n° 470832 et n° 473668, Association nationale pour le don du corps, M. Briat-Gélinard   

Le don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

Un régime juridique renové aux fins de garantir une utilisation « éthique » du corps 

Bérengère LEGROS

Articles

Exequatur d’un jugement de GPA en l’absence de tout lien biologique avec l’enfant : une révolution ? 

Amandine CAYOL

Les établissements de santé (hôpitaux et cabinets médicaux), auteurs ou victimes dans la dynamique complexe des troubles anormaux de voisinage  

Nadège REBOUL-MAUPIN

Rubriques

Droit des contrats en exercice libéral   

Gérard MÉMETEAU

I. CONTRATS D’EXERCICE ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

A. Remplacement

B. Contrat d’hospitalisation et de soins – Obligations – Chirurgie plastique – Infections – Indemnisation ONIAM – Fautes médecins/cliniques

II. CABINET MÉDICAL – CLIENTÈLE

A. SELARL – SCM – Cession de droit de présentation

B. Présentation à clientèle – Cession

C. Ostéopathe – Cession de cabinet – Présentation à la clientèle

D. SELARL – Cession d’actions – Clause de non-concurrence

Droit pharmaceutique 

Marine AULOIS-GRIOT,

avec la collaboration de Déborah ESKENAZY, Valérie SIRANYAN

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. Évaluation des technologies de santé – Évaluation clinique commune – Médicament – Dispositif médical

B. Assurance maladie, « Rapport charges et produits », juillet 2024 – Gaspillage des produits de santé – Déprescription

C. Pharmacie d’officine – Missions – Dispensation – Territoires fragiles – Pharmacie de proximité

D. Vers une réforme du droit des sociétés de pharmaciens ? Indépendance professionnelle – Associé – Société – Officine – Capital – Instance ordinale

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

A. Jurisprudence administrative

B. Jurisprudence administrative et ordinale

Éthique et droit du vivant   

Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

I. À NE PAS MANQUER

A. Procréation

1. AMP

a. Autoconservation ovocytaire hors indication médicale

b. AMP post mortem : interdiction confirmée

c. Accès aux origines différé

d. Interdiction de la ROPA et filiation

2. GPA

B. Sexe et genre

C. Recherches biomédicales

D. Prélèvements post mortem

E. Données de santé

II. À (RE)PENSER : REPENSER L’ENVIRONNEMENT À HAUTEUR D’ENFANT

A. La prise en compte des droits des enfants dans l’action environnementale

B. L’accès des enfants aux ressources vitales et à un cadre de vie sain

C. L’accompagnement des enfants dans la défense de leur droit à un environnement sain

Droit du dommage corporel   

Geoffroy HILGER

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES DE L’AMIANTE

III. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

IV. LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS

A. La détermination du préjudice de la victime

B. L’indemnisation des préjudices patrimoniaux de la victime directe

C. L’indemnisation des préjudices de la victime indirecte

D. Le recours des tiers payeurs

Droit pénal médical   

Frédéric ARCHER

I. CRITIQUE DE L’OBLIGATION DE VACCINATION DES SOIGNANTS ET LIMITES DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

II. CONDITIONS DE L’INDEMNISATION DE LA PARTIE CIVILE À LA SUITE D’UN DÉLIT COMMIS PAR DES AGENTS DU SERVICE PUBLIC DE SANTÉ

III. PREUVE DE L’ESCROQUERIE FONDÉE SUR LES PROCÈS-VERBAUX DES AGENTS D’UN ORGANISME DE SÉCURITÉ SOCIALE

Santé – Environnement  

La SELARL CLÉMENT-DELPIANO,

avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER

I. ACTUALITÉS

A. Sur le plan interne

B. Sur le plan international

II. RÉGLEMENTATION

III. JURISPRUDENCES

A. Énergies renouvelables – Contentieux climatique – Inaction énergétique (CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 novembre 2024, n° 471039)

B. Éolien – Protection des espèces (CE, 31 décembre 2024, n° 475236)

Responsabilité médicale 

Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON

avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE

A. Vaccinations obligatoires – Affections – Responsabilité – Présomption de causalité – Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État

B. Indemnisation par l’ONIAM – Violation du principe de la réparation intégrale – Référentiel d’indemnisation partiel – Annulation partielle – Erreur manifeste d’appréciation

II. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE JUDICIAIRE

Androcur – Traitement hormonal – Responsabilité – Produit défectueux – Pharmacovigilance – Faute – Information – Laboratoire – Référé expertise – Mesures d’instruction in futurum – Motif légitime – Délai de prescription

Régulation de l’offre de soins   

Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

avec la collaboration de Xavier BADIN, Aurélie GAUTRIAUD, Adrien MENUDIER, Gabrielle DE CROZALS

OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS DE SOINS RÉGULÉES

I. AUTORISATION SANITAIRE

Le contrôle effectif des conditions d’implantation d’une activité de soins lors de la délivrance d’une autorisation sanitaire : la cour administrative d’appel de Toulouse précise l’étendue de son examen

II. COOPÉRATION SANITAIRE

Commentaire du décret n° 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires titulaires d’une autorisation d’activité de soins sans être érigés en établissement de santé et au financement de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé

1. Autorisations dérogatoires : encore une !

2. Les groupements de coopération sanitaire titulaires d’une autorisation d’activité de soins sans être érigés en établissement de santé, catégorie hybride

3. Prolongation du financement par l’Assurance maladie du dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé

III. AGRÉMENT

Conseil départemental de l’Ordre des médecins et centres de santé

1. La justiciabilité des avis du conseil départemental de l’Ordre sur les contrats de travail des professionnels par les centres de santé, une ouverture restrictive du prétoire du juge de l’excès de pouvoir

2. La justiciabilité d’une décision d’opposition d’un conseil départemental de l’Ordre au projet de santé d’un centre de santé, une question toujours en suspens

IV. FISCALITÉ ET COOPÉRATION SANITAIRE

Un dégrèvement de taxe foncière obtenu par un groupement de coopération sanitaire (GCS) ne constitue pas une recette de l’un de ses membres – article L. 1382, 1°, du CGI

Le droit médical dans la littérature juridique   

La SELARL CLÉMENT-DELPIANO

avec la collaboration de Charlotte DENIS, Mostefa MAOUENE

I. LE DROIT MÉDICAL DANS LA LITTÉRATURE JURIDIQUE

A. Revues

1. Bioéthique

2. Droit des patients

3. Responsabilité médicale

4. Professions et pratiques médicales

5. Établissements de santé

6. Pharmacie

7. Divers

B. Ouvrages, manuels, thèses

II. COMMENTAIRE

Retour sur la thèse de LOPEZ (Patrick), Pour une réforme des textes issus de la loi du 31 décembre 1970 au regard des usagers de drogues, soutenue le 30 septembre 2024, université Paris 8, Vincennes-Saint-Denis