Revue générale de droit médical numéro 93

Dossier

Les frontières de la vie et la mort

Regards croisés

« Je ne suis pas mort, je dors » : la lutte étatique contre les « morts apparentes »  

Mathieu TOUZEIL-DIVINA

La fin de vie dans les sociétés d’individus : repenser les derniers temps de l’existence  

Michel CASTRA

Des frontières de la médecine et du Droit : la mort, un fait, plusieurs définitions  

Bruno PY

Le Droit comme outil de régulation 

Maria FARTUNOVA-MICHEL

La fin de vie en France, stratégie et communication politiques autour du modèle à la française souhaité par Emmanuel Macron 

Ludivine LAURENT STARCK

La place de l’individu ou l’illusion française 

Fanny GRABIAS

La place du juge  

Didier TRUCHET

Les frontières de la responsabilité pénale des professionnels de santé aux confins de la vie et de la mort  

Caroline LACROIX

L’espèce… frontière de l’infini ! 

Quentin LE PLUARD

Provoquer la mort : qui ? quand ? comment ? 

Augustin BOULANGER

Accompagner la vie malgré et avec une maladie grave, incurable et potentiellement létale : une perspective juridique 

Laurent CALVEL

Le principe de dignité, fondement des règles relatives à la vie et à la mort ? 

Éléonore GIGON

Utiliser la vie pour éviter la mort : « don et bébé-médicament »  

Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON

L’interdiction de la procréation post mortem : chronique d’une mort annoncée  

Laurence BRUNET

Rapport de synthèse   

Laurent SEUROT

Rubriques

Droit des contrats en exercice libéral  

Gérard MÉMETEAU

I. CONTRATS D’EXERCICE ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

A. Rupture du contrat

B. Contrat d’exercice – Qualification – Erreurs constatées ! – Prétendu contrat-type

II. CABINET MÉDICAL – CLIENTÈLE.

A. Contrats – Communication – Ordre

Droit des établissements publics de santé  

Vincent VIOUJAS

I. Organisation interne des établissements publics de santé

Actualité jurisprudentielle

Administration provisoire

II. Financement et relations avec l’Assurance Maladie

Actualité législative et réglementaire

Tarification à l’activité (T2A) – Liste en sus

III. Personnel non médical

A. Actualité législative et réglementaire

1. Fonction publique hospitalière – Concours

B. Actualité jurisprudentielle

1. Obligation des fonctionnaires – Sanction disciplinaire

2. Protection sociale – Accident de service

3. Agent public – Protection fonctionnelle

4. Temps de travail – Repos hebdomadaire

IV. Personnel médical

A. Actualité législative et réglementaire

Personnel enseignant et hospitalier – Retraite

B. Actualité jurisprudentielle

Praticien contractuel – Exclusion du planning des urgences

V. Droit des patients hospitalisés

Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Irresponsabilité pénale – Expertise

2. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement

3. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Conséquences d’une irrégularité

4. Soins psychiatriques sans consentement – Appel

VI.Actualité bibliographique

A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

B. Rapports officiels et publications institutionnelles

Éthique et droit du vivant  

Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

I. À NE PAS MANQUER

A. Avortement

B. Droit de la santé

1. Vaccination des professionnels de santé

2. Santé des mineurs

3. Refus de traitement vital (transfusion)

C. Éléments et produits du corps humain

D. Fin de vie

E. Numérique en santé

1. Données de santé

2. Dossier médical partagé (DMP)

F. Procréation

1. Assistance médicale à la procréation

a. AMP et accès aux origines personnelles

b. AMP et âge de procréation

2. Gestation pour autrui

G. Recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires

H. Sexe et genre

1. Intersexualité

2. Transidentité

II. À REPENSER : LE VIEILLISSEMENT ET LES MODÈLES DE PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE AU REGARD DES ÉVOLUTIONS DES CONFIGURATIONS FAMILIALES

A. Le constat d’une évolution des besoins

1. Mutations démographiques

2. Évolution des configurations familiales

B. La nécessité d’une évolution des réponses

1. Repenser les droits des couples, les droits des femmes… pour permettre un maintien du cadre et du niveau de vie des hommes âgés comme des femmes âgées

2. Repenser la prise en charge de la dépendance

a. Des aidants familiaux aux aidants professionnels

b. Une situation alarmante des Ehpad exigeant de « reconstruire le modèle »

C. Conclusion

Santé – Environnement  

Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER

I. ACTUALITÉS

A. Sur le plan interne

Un budget environnemental 2025 en décalage avec les priorités écologiques annoncées ?

B. Sur le plan international

Reconstitution du climat terrestre sur 500 millions d’années

II. RÉGLEMENTATION

III. JURISPRUDENCES

A. Eau publique – Rétroactivité – Source (Cass. 3e civ., 26 septembre 2024,

n° 22-19.915)

B. Information des consommateurs sur les denrées alimentaires – Information – Pratiques loyales – Sécurité (CJUE, 4 octobre 2024, aff. C-438/23)

Droit disciplinaire des professions de santé 

Laurent MORDEFROY, Béatrice lapérou-SCHENEIDER, Amanda DUBUIS

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX

A. Médecin – Écoute d’une conversation entre confrères dans le but de s’assurer du bon fonctionnement d’un service de régulation – Violation du secret médical (non)

B. Médecin – Établissement d’un arrêt de travail faisant mention d’un burn-out du patient – Certificat tendancieux ou de complaisance (non)

C. Médecin – Les principes de moralité et de probité visés à l’article R. 4127-3 du Code de la santé publique doivent être respectés, même en dehors de l’activité professionnelle

II. EXERCICE DE LA PROFESSION

A. Infirmier – Une condamnation récente pour détention et consultation d’images à caractère pédopornographique empêche de remplir la condition de moralité requise pour exercer la profession d’infirmier

B. Infirmier – Demande d’inscription au Tableau de l’Ordre d’un infirmier condamné pénalement pour de multiples agressions : l’ancienneté des condamnations ne suffit pas pour considérer que la condition de moralité est remplie

III. PROCÉDURE

A. Médecin – Condition d’admission d’un pourvoi contre une décision de la chambre nationale des médecins, nécessité d’un moyen sérieux (art. L. 822-1 du Code de justice administrative)

Responsabilité médicale 

Johanne SAISON-DEMARS, Nora BOUGHRIET,

Marion GIRER, Paul VÉRON

I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE

A. Diffusion non autorisée de photographies indentifiables – Enseignement médical – Faute (oui)

B. Absence d’exclusivité du régime de responsabilité du fait des produits défectueux – Possibilité de mettre en cause la responsabilité du producteur sur un fondement juridique distinct de la responsabilité du fait des produits défectueux

C. Présomption de prise en charge par le service public hospitalier – Activité libérale des praticiens hospitaliers

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Allogreffe et maladie du greffon contre l’hôte – Articulation entre affection iatrogène et infection nosocomiale – Décès du patient

B. Responsabilité professionnelle médicale – Pluralité de fautes – Perte de chance – Pluralité de responsables – Condamnations in solidum – Principe de réparation intégrale – Obligation et contribution à la dette

C. Action en responsabilité pour faute – Insuffisance d’informations sur le déroulement de la prise en charge du patient – Impossibilité de vérifier l’existence d’une prise en charge conforme aux règles de l’art – Renversement de la charge de la preuve – Professionnel devant prouver de respect d’une recommandation de bonnes pratiques de la Société française d’arthroscopie

D. Transport sanitaire (ambulance) – Chute de la patiente – Responsabilité pour faute – Société privée – Convention conclue avec un CHU – Mission de service public – Urgence – Responsabilité du transporteur (oui) – Indifférence du critère de la faute détachable du service (oui)

Régulation de l’offre de soins  

Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

avec la collaboration de Aurélie GAUTRIAUD, Pauline HEINRICH, Adrien MENUDIER

OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS DE SOINS RÉGULES

I. AUTORISATION SANITAIRE

A. Dix ans déjà ! Le Conseil d’État met un point final aux controverses sur l’exercice de la « petite chirurgie » sans autorisation sanitaire

B. Autorisations sanitaires dérogatoires, une nouvelle venue : l’autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A

1. L’exception géographique fonde l’exception sanitaire

2. L’exception géographique fonde l’absence de mise en concurrence

II. AUTORISATION MÉDICO-SOCIALE

Les services autorisés à intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation compensation du handicap font appel à des financements publics

III. AUTRES ACTIVITÉS OU STRUCTURES RÉGULÉES

Un DGARS peut s’opposer au projet de santé d’une CPTS lorsqu’il présente un chevauchement avec le territoire d’action d’une autre CPTS

IV. CONTRÔLE ORDINAL

Le CNOM peut refuser à un ophtalmologiste une demande d’exercice sur un site distinct de sa résidence professionnelle habituelle lorsque les conditions d’exercice ne sont pas propres à garantir le respect de la déontologie médicale

 V. FINANCEMENT

Publication du rapport de la mission d’information du Sénat sur la financiarisation de l’offre de soins

1. Le diagnostic d’un phénomène opaque et ancré dans le système de santé

2. La nécessité de réguler/ maîtriser ce phénomène de financiarisation

Le droit médical dans la littérature juridique  

La SELARL CLÉMENT-DELPIANO

avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER

I. REVUES

A. Bioéthique

B. Droit des patients

C. Responsabilité médicale

D. Professions et pratiques médicales

E. Établissements de santé

F. Pharmacie

G. Divers

II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSES