Revue générale de droit médical numéro 92

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 25/09/2024
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format x mm
Nbre de page 240 pages
A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Lombard Martine Professeure émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas
Vigneau Daniel Daniel Vigneau, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour.
Cheynet de Beaupré Aline Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans et membre du CERCRID UMR CNRS 5137. Enseignant-chercheur universitaire, elle est notamment spécialisée dans les questions de bioéthique, droit de la famille et fin de vie depuis de nombreuses années (articles, colloques, ouvrages collectifs, interviews…) et a été auditionnée à plusieurs reprises par le Parlement sur ces questions d’actualité.
Bougeard Renaud Le docteur Renaud Bougeard est neurochirurgien depuis 20 ans à Lyon. En plus de sa pratique médicale, il est titulaire d’un doctorat en droit et intervient depuis 15 ans en tant qu’expert judiciaire. Le Dr Bougeard est également impliqué dans des activités académiques, enseignant au niveau Master 2 en droit de la santé dans différentes facultés de droit.
Pulice Elisabetta PhD, enseignante, membre de l’équipe de recherche « Biodiritto », Université de Trente, Italie Experte en déontologie auprès de la Fédération nationale italienne des Ordres des médecins et des dentistes (FNOMCeO)
Raoul-Cormeil Gilles Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480).
Vioujas Vincent Directeur d’hôpital, actuellement administrateur du GCS du pays d’Aix. Chargé d’enseignement en droit de la santé et droit de la protection sociale dans plusieurs universités et chercheur associé au sein de l’UMR 7268 ADES (AMU, CNRS, EFS). Auteur notamment d’un manuel de droit hospitalier et de très nombreux articles dans les principales revues juridiques françaises.
Dubuis Amanda Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Siranyan Valérie Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129).
Bourdaire-Mignot Camille Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA).
Cayol Amandine Amandine Cayol axe désormais principalement ses recherches autour de la notion de personne et s’intéresse particulièrement au statut juridique du corps humain (contrats portant sur le corps humain ; réparation du dommage corporel ; bioéthique ; propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé). Elle a dirigé plusieurs projets de recherche pluridisciplinaires sur ces sujets : « Transhumanisme(s) et droit(s) », cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice (devenu IERDJ) en 2019-21 ; ligne "Bioéthique / Biodroits" de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix en 2021-23 ; « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » financé par la Région Normandie (RIN) à 100% sur des fonds FEDER en 2020-22. Elle assure, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P.
Gründler Tatiana Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations.
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et magistrat.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Denis Charlotte Avocat à la Cour, docteur en droit
Pottier Jessica Juriste
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Véron Paul Maître de conférences à l’université de Nantes, laboratoire Droit et changement social (UMR 6297)
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Maouene Mostefa Professeur de droit privé et sciences criminelles Université Djilali-Liabès, Sidi bel abbès, Algérie
SOMMAIRE

Dossier

La mort provoquée, un futur droit du patient ?

Réflexions autour du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

sous la coordination scientifique de Gérard Mémeteau et Bérengère Legros

La mort provoquée, un futur droit du patient ?

Bérengère LEGROS

« Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne » : une promesse difficile à tenir

Martine LOMBARD

Tu ne tueras point… sauf si on te le demande. Observations sur la légalisation de l’aide active à mourir

Daniel VIGNEAU

Speed dying : la fin des temps de la fin de vie

Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ


Articles

La science cognitive du mensonge face au droit : une tentative de décodage par la science

Renaud BOUGEARD

La déontologie médicale : une source du Droit ?

Elisabetta PULICE

Bâtir la société du bien-vieillir en France : un slogan ou une réforme ?

Commentaire de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024

Gilles RAOUL-CORMEIL


Rubriques

droit des contrats en exercice libéral • droit des établissements publics de santé • droit européen général de la santé • droit pharmaceutique • éthique et droit du vivant • droit du dommage corporel • santé-environnement • responsabilité médicale • le droit médical dans la littérature juridique