Revue générale de droit médical numéro 91

DOSSIER

Campagne nationale de vaccination contre les papillomavirus humains et balance bénéfices-risques face au Conseil d’État

Conclusions sur Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 9 février 2024, n° 476102, Association d’entraide aux malades de myofasciite à macrophages

Mathieu LE COQ

Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 9 février 2024, n° 476102, Association d’entraide aux malades de myofasciite a macrophages

La promotion vaccinale des pouvoirs publics à destination du public adolescent 27

Thomas MORGENROTH

ARTICLES

Les contrats de tatouage au carrefour des droits

Stéphane PRIEUR

L’indemnisation des infections nosocomiales à la covid-19 : les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux en première ligne

Marion GIRER

L’interruption volontaire de grossesse, un acte saisi par le droit

Des lois ordinaires à la loi constitutionnelle : tentative d’analyse doctrinale d’un dispositif fruit d’un compromis

Bérengère LEGROS

Suicide assisté : un piège ?

Gérard MÉMETEAU

RUBRIQUES

Droit des contrats en exercice libéral

Gérard MÉMETEAU

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

A. Contrats – Usages – Caractère impératif

B. Cliniques vétérinaires

C. Permanence de nuit – Charge

D. Infirmier – Vacations – Contrat de travail

E. Cession du contrat – Agrément par la clinique – Moyen insuffisant

F. Contrat – Résiliation – Faute – Préavis – Contrat verbal

II. CABINET MÉDICAL

A. Fiscalité – Reprise de la clientèle – Remplacement

B. Société de participation financière – Cotisations

C. SELARL – Clientèle

D. Responsabilité contractuelle du fait d’autrui

Droit des établissements publics de santé

Vincent VIOUJAS

I. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

Actualité législative et réglementaire

1. Campagne tarifaire – Réforme du financement

2. Biologie médicale – Actes innovants hors nomenclature

II. PERSONNEL NON MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

Statut particulier – Ingénieurs hospitaliers

B. Actualité jurisprudentielle

1. Cadre de santé – Reclassement – Droit d’option – Obligation d’information de l’employeur

2. Discipline – Témoignages – Anonymisation

III. PERSONNEL MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

1. Prime d’engagement de carrière hospitalière

2. Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) – Stagiaires associés

B. Actualité jurisprudentielle

Personnel enseignant et hospitalier – Discipline

IV. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Majeur protégé

2. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge –

Désistement

3. Soins psychiatriques sans consentement – Office du juge – Modalités de soins

4. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Contrôle périodique

obligatoire

5. Soins psychiatriques sans consentement – Appel – Délai pour statuer

6. Soins psychiatriques sans consentement – Juge – Impartialité

V. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

B. Rapports officiels et publications institutionnelles

Droit pharmaceutique

Marine AULOIS

avec la collaboration de Déborah ESKENAZY, Valérie SIRANYAN

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. Cannabis à usage médical

B. Dispositif médical

C. Pénurie de médicaments – Feuille de route du Gouvernement

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

A. Jurisprudence européenne

1. CJUE, 29 février 2024, aff. C-606/21 – Médicament – internet – Service – Pharmacien

2. CJUE, 14 mars 2024, aff. C-291/22 P – Médicament – AMM – EMA – Groupe d’experts – Impartialité – Conflit d’intérêts

B. Jurisprudence ordinale

1. Conseil central de la section D de l’Ordre des pharmaciens, 6 février 2024, plainte AD/07392-2/CC, président du conseil central de la section D c/ Mme X. – Naturopathie – Docteur en pharmacie – Cumul d’activités – Mise en danger des patients

2. Conseil central de la section B de l’Ordre des pharmaciens, 4 décembre 2023, aff. AD/07501-2/CC, ANSM c/ Mme X. pharmacien responsable – Pharmacien responsable – Indépendance professionnelle – Falsification – Lanceur d’alerte

3. Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, 23 janvier 2024, aff. AD/07026-2/CN, ARS c/ M. X. – Non-respect d’une sanction disciplinaire – Nomination d’un administrateur provisoire – Pharmacien remplaçant

Éthique et droit du vivant

Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

ACTUALITÉS

A. À ne pas manquer

1. Génétique

2. Greffe

3. Numérique en santé

a. Télémédecine

b. Données de santé

c. IA

d. Implants cérébraux

4. Procréation

a. Accouchement sous X

b. Avortement

c. AMP : rapport de la Cour des comptes sur l’Agence de la biomédecine

d. GPA

5. Vulnérabilités

a. Vieillissement et handicap

b. Fin de vie

B. À (re)penser : le genre en question

1. Déjudiciariser la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil ?

2. Quelle réponse médicale apporter aux mineurs concernés ?

Santé – Environnement

Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

avec la collaboration de Charlotte DENIS

I. ACTUALITÉS

A. Sur le plan interne

Proposition de Loi visant à interdire les polluants éternels

B. Sur le plan Européen

Discussions autour de l’European Industrial Deal

C. Sur le plan International

II. RÉGLEMENTATION

III. JURISPRUDENCES

A. Déchets radioactifs – Urgences – Prévention des risques (Conseil d’État, 16 février 2024, n° 489591)

B. Autorisation de mise sur le marché – Pesticide – Risques pour le consommateur (tribunal administratif de Melun, 15 février 2024, n° 2313751)

C. Protection de l’Environnement – Infraction environnementale (tribunal judiciaire de Brest, 22 février 2024, n° 22/00266)

Droit disciplinaire des professions de santé

Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Amanda DUBUIS

I. EXERCICE DE LA PROFESSION

A. Médecin – La condamnation pour un viol commis en dehors de ses fonctions professionnelles n’empêche pas de remplir la condition de moralité requise pour exercer la médecine

B. Vétérinaire – Société d’exercice libéral – Condition d’exercice de la profession au sein de la société par les détenteurs de plus de la moitié du capital social et des droits de vote

II. DEVOIR À L’ÉGARD DES MALADES

A. Masseur-kinésithérapeute également ostéopathe : le toucher pelvien ne peut être pratiqué que sur prescription médicale

B. Médecin – Recouvrement d’honoraires – Pas d’excès de zèle

III. SANCTIONS

A. Médecin – Actes chirurgicaux nécessitant une autorisation de l’ARS – Poursuites engagées, à tort, par un conseil départemental de l’Ordre des médecins – Responsabilité de l’État

B. Vétérinaires – Première sanction assortie en tout ou partie d’un sursis de suspension d’exercice – Seconde sanction de suspension d’exercice – Modalités de mise à exécution de la première décision

Responsabilité médicale

Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON

avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

A. Fautes médicales – Orientation – Erreur de diagnostic – Coauteur – Obligation in solidum

B. Lien de causalité – Perte de chance d’éviter le dommage – Défaut d’information médicale (non) – Défaut de consentement (non)

C. Matériel médical implanté – Responsabilité – Préjudice indemnisable – Souffrances morales

D. Responsabilité médicale – Communication des pièces aux ayants droit – Retard – Préjudice moral

E. Saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation préalable ou postérieure à celle du juge – Effet sur le délai de recours contentieux

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Accident de naissance – Faute (césarienne tardive) – Désorganisation du service – Perte de chance – Partage de responsabilités entre la clinique et le médecin gynécologue-obstétricien

B. Accouchement – Gynécologue exerçant à titre libéral – Retard fautif de prise en charge – Handicap de l’enfant – Perte de chance – Plafond de garantie d’assurance – Assignation en référé – Caractérisation d’une « réclamation » au sens du Code des assurances – Application de la loi nouvelle (non) – Application de la loi ancienne (oui) – Limitation du plafond à trois millions d’euros (oui) – Intervention du FADPS (non)

C. Appréciation de la faute de diagnostic – Distinction entre faute et erreur – Charge de la preuve d’une faute – Appréciation de la faute de diagnostic en fonction des circonstances – Symptômes présentés par le patient – Données acquises de la science à la date de l’intervention – Règles de l’art – Non-rétroactivité des recommandations de bonnes pratiques

Le droit médical dans la littérature juridique

La SELARL CLÉMENT-DELPIANO

avec la collaboration de Charlotte DENIS

I. REVUES

A. Bioéthique

B. Droit des patients

C. Responsabilité médicale

D. Professions et pratiques médicales

E. Établissements de santé

F. Pharmacie

G. Divers

II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSES