Revue générale de droit médical numéro 89

Dossier

Les droits du patient faisant l’objet de soins psychiatriques : entre volonté de protection et respect de la volonté

Les droits du patient faisant l’objet de soins psychiatriques : entre volonté de protection et respect de la volonté

Bérengère LEGROS

Les angles morts du contrôle judiciaire des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Vincent VIOUJAS

Contrôle du placement d’un patient psychiatrique en « unité pour malades difficiles » : compétence du juge judiciaire

Paul VÉRON

Les constats du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatifs à la situation des personnes accueillies en établissement de santé mentale : un respect lacunaire des droits dans un contexte de crise profonde de la démographie médicale et soignante

Sophie THÉRON

Les directives anticipées psychiatriques : un dispositif juridique issu du droit des malades et des personnes en fin de vie et réorienté au bénéfice des personnes souffrant de troubles psychiatriques

Cyril HAZIF-THOMAS, Quentin LE PLUARD

Articles

Vérités et contre-vérités en expertise médicale

Michel BERNARD

Le consentement au don de gamètes interdit-il l’établissement de tout lien de filiation, y compris adoptive, avec l’enfant issu du don ?

À propos de la décision n° 2023-1053 (QPC) du 9 juin 2023 du Conseil constitutionnel 87

Camille BOURDAIRE-MIGNOT

Le droit d’auteur à la rescousse des fresques de salles de garde

Sophie JOLY

La juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers

Gérard Mémeteau

Rubriques

Droit des contrats en exercice libéral

Gérard MÉMETEAU

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

A. Résident belge – Fiscalité – Exercice en France

B. Résiliation – Altercation – Violences

C. Contrat – Rupture – Redevance – Préavis

II. CABINET MÉDICAL

A. Médecin hospitalier – Installation privée – Non-concurrence – QPC

B. Médecin – Consommateur ? – Congrès

Droit des établissements publics de santé 133

Vincent VIOUJAS

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Actualité législative et réglementaire

Emplois supérieurs – Responsables médicaux

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

A. Actualité législative et réglementaire

1. Réforme du financement – Soins médicaux et de réadaptation (SMR)

2. Réforme du financement – Qualité

B. Actualité jurisprudentielle

Réforme du financement – Soins médicaux et de réadaptation (SMR)

III. PERSONNEL NON MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

1. Aides-soignants – Infirmiers – Formation

2. Fonction publique – Congés bonifiés

3. Formation professionnelle

4. Régime indemnitaire – Prime de service

5. Protection sociale – Congé de présence parentale – Congé de proche aidant

6. Droit à l’information

B. Actualité jurisprudentielle

Infirmier de bloc opératoire (IBODE) – Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

IV. PERSONNEL MÉDICAL

Actualité jurisprudentielle

Praticien contractuel – Indemnité de fin de contrat

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Unité pour malades difficiles (UMD)

2. Soins psychiatriques sans consentement – Majeur protégé

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Dossiers spéciaux

B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Droit pharmaceutique

Marine AULOIS-GRIOT,

avec la collaboration de Déborah ESKENAZY

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. Vaccination

B. Régulation des produits de santé

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

Jurisprudence administrative

CE, 13 octobre 2023, n° 465007 – Médicament – Refus d’inscription – Doctrine – Commission de la transparence

Éthique et droit du vivant

Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

ACTUALITÉS

A. À ne pas manquer

1. Avortement

2. Éléments et produits du corps humain

a. Don d’organes

b. Substances d’origine humaine

c. Microbiote fécal

3. Embryon

a. Enfant né sans vie

b. Embryoïdes

4. Procréation

a. AMP

b. GPA et transcription

5. Sexe et genre

6. Vaccination obligatoire

B. À (re) penser : repenser la protection des personnes vulnérables, vers une protection globale et tenant compte du vieillissement

1. Les constats : une fragmentation des protections qui nuit à la personne vulnérable

a. Des protections distinctes et étanches pour une même personne

b. Des catégories distinctes – handicap et vieillissement – qui ne permettent pas d’appréhender l’évolution et, en particulier, le vieillissement de la personne vulnérable

2. Les pistes de solution : une protection à repenser de manière globale et coordonnée

a. La personne et les acteurs de la protection

b. Les moyens d’une bonne coordination

Santé – Environnement

Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO,

avec la collaboration de Charlotte DENIS

I. ACTUALITÉS

A. Sur le plan interne

Lartigue (Miren), « L’efficacité du droit de l’environnement toujours en débat », Dalloz actualité, 9 octobre 2023

B. Sur le plan international

Figaro avec AFP, « Victoire pour les cochons à la Cour suprême des États-Unis », Le Figaro, 11 mai 2023

II. RÉGLEMENTATION

III. JURISPRUDENCES

A. Déchets radioactifs – Solidarité intergénérationnelle – Sûreté nucléaire (Conseil d’État, 6e et 5e chambres réunies, 2 août 2023, n° 467370)

B. ONG – Transition énergétique – Émissions de gaz à effet de serre (tribunal suprême de Madrid, 24 juillet 2023, n° 1079/2023)

C. Environnement sain – Santé – Droit constitutionnel (Montana First Judicial District Court, 14 août 2023, n° CDV-2020-307)

Droit disciplinaire des professions de santé

Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Amanda DUBUIS

I. EXERCICE DE LA PROFESSION

A. État d’ébriété et déni de ses difficultés : le médecin peut être suspendu même si l’expertise ne retient pas un état rendant dangereux l’exercice de la profession

B. Médecin présentant une insuffisance professionnelle : la suspension du droit d’exercer doit être totale et non pas limitée à une partie de son activité

C. Médecin souffrant d’un trouble grave de la personnalité non pris en charge : le prolongement de sa suspension d’exercice est justifié

D. Médecin et addiction à l’alcool : en l’absence d’une prise en charge appropriée, la suspension d’exercice est justifiée

E. Vétérinaires – Le capital social des sociétés d’exercice libéral vétérinaires doit être détenu au moins pour moitié par des vétérinaires exerçant en leur sein sous peine de radiation du Tableau de l’Ordre

II. PROCÉDURE

A. Infirmiers – Compétence de la section des assurances sociales pour tous les infirmiers inscrits ou non au Tableau de l’Ordre

B. Vétérinaires – De quelques précisions relatives à la composition des juridictions disciplinaires vétérinaires et à la procédure applicable devant elles

C. Vétérinaires – Étendue de la saisine de la chambre disciplinaire

D. Vétérinaires – Respect des délais de recours

Responsabilité médicale

Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON,

avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

A. Défaut de diagnostic – Accident médical – Présomption – Perte de chance

B. Réclamation du corps d’un enfant né sans vie. Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service.

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Hématome cicatriciel : accident médical non fautif – Infection nosocomiale – Articulation entre aléa thérapeutique et infection nosocomiale – Cause étrangère exonératoire de responsabilité (non)

B. Responsabilité professionnelle médicale – Stérilisation contraceptive – Non-respect du délai de réflexion

C. Vaccination – Responsabilité du fait des produits défectueux – Prescription de l’action – Point de départ – Consolidation du dommage – Pathologie évolutive

D. Recours subrogatoire de l’ONIAM contre l’assureur – Titre exécutoire de l’ONIAM – Contestation du titre – Légalité formelle du titre – Bien-fondé du titre

Régulation de l’offre de soins

Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER,

avec la collaboration de Gabrielle DE CROZALS, Juliette FOUGÈRE, Adrien MENUDIER

OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS DE SOINS RÉGULÉS

A. Autorisation sanitaire

B. Activités régulées

La réforme des services d’autonomie à domicile : la publication de leurs modalités d’organisation et de fonctionnement

1. La définition des modalités d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile

2. Les incertitudes découlant de la définition des modalités d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile

C. Les centres médicaux de soins immédiats, site d’exercice distinct ordinaire, appréciation des besoins de santé extraordinaire

Le droit médical dans la littérature juridique

La SELARL CLÉMENT-DELPIANO,

avec la collaboration de Charlotte DENIS

I. REVUES

A. Bioéthique

B. Droit des patients

C. Responsabilité médicale

D. Professions et pratiques médicales

E. Établissement de santé

F. Pharmacie

G. Divers

II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSE