Revue générale de droit médical numéro 87

DOSSIER

Le numérique comme instrument de démocratie en santé

Introduction   

Laurent Bloch, Cécile Castaing

Le patient vertueux   

Pauline NICOLAS

Le patient vertueux face aux risques professionnels, une approche sociologique du marché de la santé au travail   

Romain JUSTON MORIVAL

Patients (assurés) vertueux, assureurs chanceux   

Louis BRUNET

Le patient se réduit-il à son identité numérique ?   

Yannis CONSTANTINIDÈS

ARTICLES

Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes   

Olivier LESIEUR, Tatiana GRÜNDLER, Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Franck JODELAIS, Marie-Noëlle DEFRANCE, Marc GRASSIN, Sara PIAZZA, Robin CREMER

Le refus de soins par le médecin au XIXe siècle   

Emmanuelle BURGAUD

Présenter qui à qui ? La clientèle médicale   

Gérard MÉMETEAU

Insigne des professions médicales : un serpent, ça va, deux, bonjour les dégâts !   

Quentin LE PLUARD

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant   

Noël-Jean MAZEN, Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

I. L’ÉTHIQUE « DU REGARD »

II. ACTUALITÉS

A. À ne pas manquer

1. Interruption volontaire de grossesse

2. Numérique en santé

a. Télémédecine

b. Données de santé

3. Procréation

a. Assistance médicale à la procréation

b. Gestation pour autrui et filiation

c. Transidentité et filiation

B. À (re)penser : quels enseignements tirer de l’évaluation de la loi sur la fin de vie de 2016 ?

1. On meurt toujours mal en France en 2023

2. Que peut-on attendre des outils d’anticipation de la volonté ?

3. Soyons attentifs aux plus vulnérables

Droit pharmaceutique   

Marine AULOIS-GRIOT, Déborah ESKENAZY, Hélène GUIMIOT-BRÉAUD

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. Substitution – Médicament hybride

B. Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales

C. Dispositif médical

D. Protocole de coopération – Pharmacien d’officine – Pharmacie à usage intérieur

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

A. Jurisprudence judiciaire

1. Cass. com., 1er février 2023, n° 21-15.221 – Certificat complémentaire de protection – Principe actif

2. Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-17.439 – Mediator – QPC

B. Jurisprudence administrative

1. CE, 30 mars 2023, n° 463747 – Médicament – Prix – Dexaméthasone – Stabilité – Comparateurs

Droit des contrats en exercice libéral  

Gérard MÉMETEAU

I. CONTRATS D’EXERCICE ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

A. Psychiatres – Exercice – Permanences de nuit – Continuité des soins – Charge financière

B. Redevance indue – Préavis

C. Impôts – Exonération – Zones de revitalisation rurales (non)

D. Responsabilité du fait d’autrui

E. À lire

II. CABINET MÉDICAL

Infirmières – Bail – Rupture – Préavis

Bibliographie générale

Droit disciplinaire des professions de santé  

Laurent MORDEFROY, Béatrice lapérou-SCHENEIDER, Amanda DUBUIS

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX

A. Médecins – Retour sur les conditions encadrant le signalement opéré par un médecin

B. Médecins – Dernière précision sur la possibilité pour les médecins de communiquer entre eux les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions

II. EXERCICE DE LA PROFESSION

A. Masseurs-kinésithérapeutes – Les obligations déontologiques s’imposent au masseur-kinésithérapeute qui pratique une activité prohibée telle que la « microkinésithérapie », même si elle est exercée dans un cadre distinct de son activité principale

B. Chirurgiens-dentistes et vétérinaires – Inscription au Tableau : distinction parmi les obligations à respecter et les sanctions administratives et/ou disciplinaires applicables

III. PROCÉDURE

A. Vétérinaires – La recevabilité d’une plainte n’est pas conditionnée par une tentative de conciliation ou de médiation préalable

B. Vétérinaires – Le délai de communication du rapport au vétérinaire poursuivi ne doit pas porter atteinte au principe d’égalité des armes

Droit des établissements publics de santé  

Vincent VIOUJAS

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Actualité jurisprudentielle

Centre hospitalier universitaire (CHU) – Qualification

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

Actualité législative et réglementaire

1. Groupement de coopération sanitaire (GCS)

2. États comptables

3. Réforme du financement – Psychiatrie

4. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2023

5. Réforme du financement – Urgences

III. PERSONNEL NON MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

1. Droit à l’information

2. Apprentissage

B. Actualité jurisprudentielle

1. Rupture conventionnelle – Indemnité

2. Règlement intérieur – Sanction disciplinaire

IV. PERSONNEL MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

1. Internes – Docteurs juniors – Temps de travail

2. Droit à l’information

3. Médecins remplaçants – Rémunération – Prime de solidarité territoriale

4. Collectivité d’outre-mer – Indemnité spéciale – Praticiens contractuels

B. Actualité jurisprudentielle

Praticiens hospitaliers – Reclassement

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Commission départementale des soins psychiatriques

2. Soins psychiatriques sans consentement – Contrôle du juge

3. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Secret médical

4. Soins psychiatriques sans consentement – Office du juge

5. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Contention

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Dossier spécial

B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Régulation de l’offre de soins   

Benoît Apollis, Maxence Cormier, Gabrielle DE CROZALS, Juliette FOUGÈRE, Pauline HEINRICH, Adrien MENUDIER

OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS DE SOINS RÉGULÉS

I. AUTORISATION SANITAIRE

A. Réforme de l’activité de soins de médecine nucléaire

1. La création d’une nouvelle autorisation d’activité de soins

a. Une activité de soins à part entière

b. Les mentions de l’activité de médecine nucléaire

c. Contingentement des équipements et obligation de mixité

2. Le périmètre de l’activité de soins de médecine nucléaire

a. Médecine nucléaire et équipements matériels lourds

b. Médecine nucléaire et traitement du cancer

3. La description des nouvelles conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

4. Points de vigilance

5. Mesures transitoires

B. Réforme de l’activité de soins d’hospitalisation à domicile

1. Le nouveau périmètre de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation à domicile

2. Des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement : exigences renforcées pour une bonne intégration de l’HAD dans les filières de soins a. Des conditions techniques de fonctionnement et d’implantation communes à l’activité de soins d’HAD

b. La pérennisation de mesures mises en place lors de la crise sanitaire

c. Des exigences propres aux mentions « spécialisées »

d. Dérogations envisagées par les textes

3. Entrée en vigueur et mesures transitoires

C. Conseil d’État, 30 janvier 2023, n° 470415

II. CONTRÔLE DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE

Bref aperçu du contrôle exercé par l’ARS sur les décisions d’ouverture, de fermeture et de restructuration des laboratoires de biologie médicale

III. AGRÉMENT DES CENTRES DE SANTÉ

Renforcement du contrôle de certaines catégories de centres de santé

1. La régulation des centres de santé par l’agence régionale de santé : la délivrance d’un agrément

a. La délivrance d’un agrément limité aux centres de santé dentaire et ophtalmologique

b. Les conditions d’octroi de cet agrément et la mise en place d’un comité dentaire ou médical : vers plus de transparence

2. La régulation des centres de santé par l’instauration d’un contrôle a posteriori

a. La possibilité pour le DG ARS de suspendre ou retirer l’agrément

b. Les conséquences de la suspension ou du retrait de l’agrément sur la continuité et la qualité des soins du patient

Responsabilité médicale  

Johanne SAISON-DEMARS, Nora BOUGHRIET, Marion GIRER, Paul VÉRON

I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Accident médical – Responsabilité médicale – Solidarité nationale – État antérieur – Indemnisation

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Abcès dentaire – Faute dans la prise en charge – Établissement public de santé, médecin exerçant en secteur public – Qualification de la faute personnelle détachable des fonctions – Compétence de la juridiction administrative ou judiciaire

B. Responsabilité professionnelle médicale – Mammographie – Faute d’interprétation et retard de diagnostic – Adénocarcinome – Mastectomie – Perte de chance (non)

C. Prescription médicamenteuse – Défaut du produit – Notice patient – Imputabilité – Défaut d’information sur les effets indésirables – Défaut d’information médicale – Responsabilité in solidum du fabricant et du cardiologue