Revue générale de droit médical numéro 84

DOSSIER

 La mort en temps de covid

Actes de la journée d’étude du 17 mars 2022

 Association poitevine de droit médical François-Citoys Avec le soutien de la faculté de droit de Poitiers et de son équipe de recherche en droit privé

Présentation                                                                                             

Gérard MÉMETEAU

La gestion de la « crise » sanitaire

Premières et prudentes approches                                                  

Gérard MÉMETEAU

La covid et la mort : vécu des soignants, des proches

et des administratifs                                                                             

Edwige BARBIER-BAURY

Au temps du covid, mourir en distanciel !                                     

Michel BILLÉ

Accompagnement des mourants et rites funéraires en

temps de covid. Enjeux éthiques                                                      

Roger GIL

La mort en temps de covid                                                                  

Didier VEILLON

ARTICLES

Responsabilité des acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux :

Quelles leçons tirer de l’affaire PIP ?                                                  

Déborah ESKENAZY

Se débarrasser de la tutelle de l’intendance : un combat décisif des médecins militaires pour améliorer leur statut et le fonctionnement du service de santé de l’armée de terre

(1853-1889)                                                                                                 

Véronique HAROUEL-BURELOUP

Trouble psychique et responsabilité pénale : les apports

limités de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022                             

Jean-Yves MARÉCHAL

L’exercice mixte, nouveau sésame pour l’attractivité des

carrières hospitalières ?                                                                       

Vincent VIOUJAS

 RUBRIQUES

Droit pénal médical                                                                              

Frédéric ARCHER

I. LES LIMITES DE L’EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE

II. LE PROTHÉSISTE QUI S’IMPROVISE DENTISTE

III. LA JUSTIFICATION DE L’INTERDICTION D’EXERCER LA MÉDECINE IMPOSÉE AU STADE DU CONTRÔLE JUDICIAIRE

IV. SECRET PROFESSIONNEL PARTAGÉ ENTRE MÉDECIN ET PERSONNELS DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

Éthique et droit du vivant                                                                  

Sous la direction de Noël-Jean MAZEN, Camille BOURDAIRE-MIGNOT,

Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

I. DÉMARCHE ÉTHIQUE ET ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

A. Gouvernance hospitalière : la nécessité d’un consensus général sur les valeurs

B. Évolution de l’organisation du système de santé II. ACTUALITÉS

A. À ne pas manquer

1. Assistance médicale à la procréation

2. Éléments et produits du corps humain

3. Fin de vie

4. Homme augmenté

5. Intersexes

B. À (re)penser : l’influence des règles de bioéthique applicables hors de nos frontières

1. L’irrésistible influence des législations étrangères plus libérales

2. La résistance au risque d’influence des replis étrangers

Droit pharmaceutique                                                                         

Sous la direction de Marine AULOIS-GRIOT

Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

Santé-Environnement                                                                          

Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Sous la direction de Véronique LESSON

Avec la collaboration de Léa DUWIME

I. ACTUALITÉS

A. Au plan international

Produits toxiques - substances dangereuses

1. La Cour suprême des États-Unis rejette l’appel de Monsanto contre la décision

de condamnation pour l’utilisation de Roundup (Cour Suprême des États-Unis, 21

juin 2022, Monsanto Company c/ Edwin Hardeman)

2. L’impact de l’industrie du tabac sur l’environnement et sur la santé (OMS,

“Tobacco: Poisoning Our Planet”, 29 mai 2022)

3. Les polluants du quotidien entraînent un déclin de la fertilité masculine

(“Combined Exposures to Bisphenols, Polychlorinated Dioxins, Paracetamol, and

Phthalates as Drivers of Deteriorating Semen Quality”, Environment International,

9 juin 2022)

Divers 

Les changements climatiques représentent de graves risques pour la santé

mentale (OMS, Note d’orientation, 3 juin 2022

B. Au plan européen

Air

Le Parlement européen vote la fin progressive des quotas carbone gratuits

(Parlement européen, 22 juin 2022)

Substances dangereuses – produits toxiques

1. Un accord européen conclu sur les seuils des polluants organiques persistants

dans les déchets (Conseil de l’UE, communiqué de presse, 21 juin 2022)

2. Dix pourcents des cancers ont des origines environnementales en Europe

(Agence européenne de l’environnement, “Beating Cancer – The Role of Europe’s

environment”, 28 juin 2022)

C. Au plan national

Air

1. La France connaît un rebond de ses émissions carbone en 2021 (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique, rapport « Secten », 29 juin 2022)

2. La pollution de l’air sortant du métro parisien deux fois plus importante que celle de l’air ambiant (association Respire, « Bouches d’aération de la RATP et pollution », 15 juin 2022)

II. RÉGLEMENTATION III. JURISPRUDENCE

1. Chlordécone – préjudice d’anxiété – négligence fautive ( TA de Paris, 24 juin

2022, n° 2006925/6-2, n° 2107178/6-2, n° 2126538/6-2)

2. Amiante – préjudice d’anxiété – point de départ du délai de prescription –

ACAATA (Conseil d’État, 19 avril 2022, n° 457560)

Droit du dommage corporel                                                              

Geoffroy HILGER

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

III. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES DE L’AMIANTE A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

IV. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

A. La qualification d’accident du travail ou de la maladie professionnelle

B. Les préjudices indemnisables

V. LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS A. La détermination du préjudice de la victime

B. L’indemnisation des préjudices de la victime directe

1. Les préjudices patrimoniaux

2. Les préjudices extrapatrimoniaux

C. L’indemnisation des préjudices de la victime indirecte

D. Le recours des tiers payeurs

VI. AUTRES ARRÊTS À SIGNALER

Droit européen général de la santé                                                

Michel Bélanger

I. DROIT MÉDICAL

A. Union européenne

B. Conseil de l’Europe

II. DROIT MÉDICO-SOCIAL A. Union européenne

B. Conseil de l’Europe

III. DROIT PHARMACEUTIQUE A. Union européenne

B. Conseil de l’Europe

Droit des établissements publics de santé                                  

Vincent VIOUJAS

I. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE Actualité législative et réglementaire

1. Hébergement temporaire non médicalisé – Femmes enceintes

2. Réforme du financement – Soins de suite et de réadaptation (SSR)

3. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2022

II. PERSONNEL NON MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

1. Fonctionnaire hospitalier – Reclassement

2. Base de données sociales

3. Protection sociale – Retraite

4. Agents contractuels

5. Commissions administratives paritaires

B. Actualité jurisprudentielle

Négociation collective

III. PERSONNEL MÉDICAL Actualité jurisprudentielle

1. Contrat d’exercice libéral

2. Temps de travail

IV. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Mineurs

2. Soins psychiatriques sans consentement – Unité pour malades difficiles

V. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE A. Dossiers spéciaux

B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Responsabilité médicale                                                                    

Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON

Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

A. Service Public Hospitalier – Service des urgences – Faute prouvée (non)

B. Infection nosocomiale – Hôpital public – Secteur libéral – Action récursoire

C. Refus de soins – Transfusion sanguine – Caractère proportionné de l’acte médical indispensable à la survie du patient

D. Décision médicale d’arrêt des traitements – Procédure collégiale – Obstination déraisonnable

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Définition de l’infection nosocomiale – Lien avec la prise en charge du patient – État antérieur, prédispositions pathologiques, caractère endogène du germe

B. Responsabilité professionnelle médicale – Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) – Responsabilité d’un établissement (clinique) et d’un professionnel de santé (anesthésiste) – Offre partielle par un seul assureur – Acceptation d’une indemnisation partielle par la victime – Indemnisation par l’ONIAM – Recours subrogatoire contre l’assureur

C. Accident médical non fautif – Condition de gravité – Taux de déficit fonctionnel permanent - Prise en compte de l’état antérieur de la victime (non)

D. Accident médical non fautif - Indemnisation - Survenance prématurée de troubles induits par la maladie – Imputabilité à l’acte médical (oui) - Anormalité du dommage (oui)

Le droit médical dans la littérature juridique

Sous la direction de La SELARL CLÉMENT-DELPIANO

par Véronique LESSON

Avec la collaboration de Léa DUWIME

I. REVUES Bioéthique

Droit des patients Responsabilité médicale Professions et pratiques médicales

Établissements de santé Pharmacie

Divers

II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSES