Revue générale de droit médical numéro 83

DOSSIERS

L’intelligence artificielle dans le domaine de la santé Actes de la journée d’étude du 10 décembre 2021

université de Bordeaux

avec le soutien du département Droit et transformations sociales

Présentation                                                                                                  

Laurent BLOCH, Cécile CASTAING

L’intelligence artificielle en santé                                                                

Entre droit dur et droit souple : de la norme interne à la norme européenne

Bérengère LEGROS

Comment garder la maîtrise sur l’intelligence artificielle ?                             

Un bref état des lieux des enjeux juridiques

Cécile CRICHTON

Neurosciences, droit et imagerie par résonance magnétique fonctionnelle     

Mélissa BONNET

La procréation médicalement assistée à travers le prisme de la loi « bioéthique » du 2 août 2021

 Actes du colloque du 21 janvier 2022 université de Pau et des pays de l’Adour

Introduction                                                                                                   

Daniel VIGNEAU

L’accès à la procréation médicalement assistée                                        

Sophie PARICARD

La procréation médicalement assistée et la filiation de l’enfant d’un couple de femmes         

Jean-Jacques LEMOULAND

L’assistance médicale à la procréation et le notaire                                   

François CHALVIGNAC

Données personnelles et assistance médicale à la procréation

Pierre-Yves ARDOY

La gestation pour autrui : actualités et perspectives                                 

Aude MIRKOVIC

 ARTICLES

 La laborieuse reconnaissance de l’action civile des médecins pour pratique illégale de leur profession sous la loi du 19 ventôse an XI           

Emmanuelle BURGAUD

Étude juridique et éthique du traitement des cadavres durant la pandémie de covid-19         

Aloïse QUESNE

Le principe de précaution à l’aune du covid-19                                          

(Sécurité sanitaire versus libertés fondamentales)

Gilles PAISANT

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant                                                                            

Sous la direction de Noël-Jean MAZEN, Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

I. « QUI SUIS-JE, VERSUS QUI ÊTRE ? QUELLES EXIGENCES ÉTHIQUES ? »

II. ACTUALITÉS

A. À ne pas manquer

1. Suites de la loi de bioéthique

2. Crise sanitaire

3. Éléments et produits du corps humain

4. Fin de vie

5. Intelligence artificielle

6. Interruption volontaire de grossesse

B. À (re)penser : Quelles frontières de la bioéthique ?

1. Réfléchir aux frontières de l’eugénisme aujourd’hui

2. Neurotechnologies : vers l’émergence d’un neurodroit comme sous branche de la bioéthique ?

3. Renouvellement des questions juridiques à la transidentité : entre droit de la bioéthique et droit des personnes et de la famille

Droit pharmaceutique                                                                                  

Marine AULOIS-GRIOT

avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Déborah ESKENAZY

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

A. Jurisprudence judiciaire

B. Jurisprudence administrative

Santé-Environnement                                                                                  

SELARL CLÉMENT DELPIANO, Véronique LESSON

avec la collaboration de Léa DUWIME

I. ACTUALITÉS

A. Au plan international

Air

1. Étude sur le lien entre la pollution de l’air et la baisse des performances cognitives (Outdoor air pollution exposure and cognitive performance, 10 mars

2022, The Lancet Planetary Health)

2. Rapport de l’Agence Internationale de l’Énergie sur les émissions mondiales de CO2 (8 mars 2022, Agence internationale de l’énergie)

Eau

La pollution médicamenteuse des rivières dans le monde (Pharmaceutical pollution of the world’s rivers, 14 février 2022, Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America)

Produits toxiques – substances dangereuses

Étude sur l’évaluation de la limite planétaire liée aux produits chimiques de synthèse (18 janvier 2022, Environmental Science and Technology)

B. Au plan européen

Produits toxiques – substances dangereuses

1. L’agence européenne des produits chimiques préconise des restrictions de certains bisphénols (12 avril 2022, ECHA)

2. Publication du bilan annuel des résidus de pesticides dans les aliments (The 2020 European Union report on pesticide residue in food, 30 mars 2022, EFSA)

National

Eau

La contamination de l’eau des lacs pyrénéens d’altitude (Science of The Total Environment, accessible en ligne et publication annoncée le 1er juillet 2022)

Produits toxiques – substances dangereuses

II. RÉGLEMENTATION III. JURISPRUDENCE

Néonicotinoïdes – insecticides – autorisation (Conseil d’État, 25 février 2022, n° 461238)

Droit du dommage corporel                                                                         

Geoffroy HILGER

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION

L’indemnisation par le responsable

II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

III. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES DE L’AMIANTE

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

IV. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

A. La qualification d’accident du travail ou de la maladie professionnelle

B. Les préjudices indemnisables

V. LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS

A. La détermination du préjudice de la victime

B. L’indemnisation des préjudices de la victime directe

1. Les préjudices patrimoniaux

2. Les préjudices extrapatrimoniaux

C. L’indemnisation des préjudices de la victime indirecte

D. Le recours des tiers payeurs

VI. AUTRES ARRÊTS À SIGNALER

Droit des contrats en exercice libéral                                                        

Gérard MÉMETEAU

I. CONTRATS ENTRE CLINIQUES ET MÉDECINS.

A. Clinique. Notion. SARL/SCM ?

B. Résiliation. Non-concurrence. Présentation de successeur

C. Redevance. Répétition de l'indu. Expertise. Dépenses prises en compte

D. Rupture du contrat. Préavis. Références

E. Contrat de travail. Preuve

II. CABINET MÉDICAL A. Fiscalité

B. Doctrine

C. SCM. EXERCICE EN COMMUN. DÉCÈS. CHARGES DUES

Droit des établissements publics de santé                                                

Vincent VIOUJAS

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Actualité législative et réglementaire

1. Chef de service – Organisation interne

2. Conseil de surveillance

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE Actualité législative et réglementaire

1. Hôpitaux de proximité

2. ONDAM – Campagne tarifaire 2022 – T2A

3. Ticket modérateur – Tarification nationale journalière des prestations

III. PERSONNEL NON MÉDICAL

Actualité législative et réglementaire

1. Soins critiques – Prime

2. Référent laïcité

3. Protection sociale

IV. PERSONNEL MÉDICAL

Actualité législative et réglementaire

1. Praticien hospitalier – Praticien contractuel

2. Praticien à diplôme hors Union européenne (Padhue)

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

A. Actualité législative et réglementaire

Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Contention

B. Actualité jurisprudentielle

Soins psychiatriques sans consentement – Délai pour statuer

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

B. Rapports officiels et publications institutionnelles

Régulation de l’offre de soins                                                                      

Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN

INSTRUMENTS DE RÉGULATION

A. Planification sanitaire

1. La fin annoncée des schémas interrégionaux de santé

2. La DGOS prépare la mise en œuvre des nouveaux schémas régionaux de santé et de la réforme des autorisations sanitaires

B. Autorisations sanitaires

1. Une agence régionale de santé n’a pas à apprécier les mérites respectifs de deux demandes d’autorisations sanitaires déposées au cours de fenêtres d’autorisation distinctes

Responsabilité médicale                                                                             

Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON

I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE

A. Infection nosocomiale. Seuil de gravité non atteinte. Absence de cause étrangère

B. Infection nosocomiale

C. Défaut d’information médicale. Faute technique

II JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Indemnisation

à la charge de l’assureur de l’établissement de santé – Absence d’offre d’indemnisation – Absence de mise en cause de l’assureur par l’établissement de santé – Charge du paiement de l’indemnité en cas d’absence d’offre

B. Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Refus d’offre d’indemnisation par l’assureur – Substitution de l’ONIAM – Action subrogatoire – Point de départ du délai de prescription

C. Prothèse défectueuse ; responsabilité du fabriquant ; défaut du produit ; origine de la rupture ; preuve de l’imputabilité ; présomptions

D. Loi anti-perruche ; application dans le temps ; indemnisation du handicap de l’enfant ; dispositif non applicable aux enfants nés avant l’entrée en vigueur de la loi

Le droit médical dans la littérature juridique                                             

sous la direction de La SELARL CLÉMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON avec la collaboration de Léa DUWIME

I. REVUES

Bioéthique

Droits des patients Responsabilité médicale Professions et pratiques médicales

Établissements de santé Pharmacie

Divers

II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSES