Parution : mars 2022
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 24/03/2022 |
| Rayon | |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 180x260 mm |
| Nbre de page | 388 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Rousset Guillaume | Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS. | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
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Clément Jean-Marie | Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical . Il dirige également le Service juridique de LEH Édition. |
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Legros Bérengère | Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical. |
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Girer Marion | Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS). |
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Evin Claude | Claude Évin est ancien ministre et ancien député, rapporteur du texte la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, avocat au Barreau de Paris |
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Saison-Demars Johanne | Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille. |
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Castaing Cécile | Cécile Castaing est Professeur de droit public, ILD (UR 7439), université de Bordeaux |
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Vioujas Vincent | Directeur d’hôpital, actuellement administrateur du GCS du pays d’Aix. Chargé d’enseignement en droit de la santé et droit de la protection sociale dans plusieurs universités et chercheur associé au sein de l’UMR 7268 ADES (AMU, CNRS, EFS). Auteur notamment d’un manuel de droit hospitalier et de très nombreux articles dans les principales revues juridiques françaises. |
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Véron Paul | Maître de conférences à l’université de Nantes, laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) |
| Renard Stéphanie | Stéphanie Renard est maître de conférences HDR en droit public à l'Université Bretagne Sud-Lab-LEX (EA 7480). | |
| Cremer Robin | Robin Cremer est MD-PhD, médecin au CHRU de Lille et directeur de l'espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France. | |
| Boffy Irène | Irène Boffy est magistrate administrative et présidente des CCI Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes. | |
| Pian Claire | Claire Pian est magistrate judiciaire, présidente des CCI Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes. | |
| Hilger Geoffroy | Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et magistrat. | |
| Trotel Jean | Jean Trotel est président de la CNAMed. | |
| Boughriet Nora | Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille. | |
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Apollis Benoît | Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020. |
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Cormier Maxence | Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin. |
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Audouin Antoine | Antoine Audouin est avocat au Barreau de Paris, professeur à l'EHESP ainsi qu’à l’Ecole du Val-de-Grâce. |
| Gabour Luiza | Luiza Gabour est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin. | |
| Lecat Aude | Aude Lecat est directrice du pôle juridique, Fédération de l'hospitalisation privée. | |
| Menudier Adrien | Docteur en droit, juriste, cabinet d'avocats Cormier-Badin. | |
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Bélanger Michel | Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel. |
| Lesson Véronique | Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V). | |
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Duwime Léa | Léa Duwime est juriste spécialisée en droit de la santé au sein du cabinet d'avocats Clément-Delpiano. |
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Aulois-Griot Marine | Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux. |
| Eskenazy Déborah | Maître de conférences, responsable du master ARIS, groupe de recherche et d'accueil en droit et économie de la santé, Université Paris-Saclay. | |
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Mazen Noël-Jean | Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB). |
| Bourdaire-Mignot Camille | Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA). | |
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Cayol Amandine | Amandine Cayol axe désormais principalement ses recherches autour de la notion de personne et s’intéresse particulièrement au statut juridique du corps humain (contrats portant sur le corps humain ; réparation du dommage corporel ; bioéthique ; propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé). Elle a dirigé plusieurs projets de recherche pluridisciplinaires sur ces sujets : « Transhumanisme(s) et droit(s) », cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice (devenu IERDJ) en 2019-21 ; ligne "Bioéthique / Biodroits" de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix en 2021-23 ; « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » financé par la Région Normandie (RIN) à 100% sur des fonds FEDER en 2020-22. Elle assure, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P. |
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Gründler Tatiana | Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations. |
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Couturier Mathias | Mathias Couturier est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Caen Normandie et membre de l'Institut Caennais de Recherche Juridique (ICReJ). Ses travaux portent notamment sur les rapports entre le droit et l'intériorité psychique, en particulier sur les soins psychiatriques sans consentement. |
| Archer Frédéric | Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles. | |
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Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
DOSSIER. LES VINGT ANS D'APPLICATION DE LA LOI DU 4 MARS 2002
Présentation – Bérengère LEGROS
Avant-propos – Gérard MÉMETEAU
I. La genèse de la loi
La loi du 4 mars 2002, un texte riche et innovant – Claude ÉVIN
Histoire de la loi du 4 mars 2002, vingt ans après – Stéphanie RENARD
II. Le refus de mettre en œuvre la « Solidarité envers les personnes handicapées »
Le refus d’application par la Cour européenne des droits de l’Homme du dispositif « anti-Perruche ». Vers la fin du casse-tête juridique lié à la disposition transitoire de la loi du 4 mars 2002 – Bérengère LEGROS
III. La mise en œuvre de la « Démocratie sanitaire »
Vingt ans après la loi Kouchner, qu’est devenue la relation soignant-soigné ? Regard d’un médecin – Robin CREMER
Vingt ans, et plus, de secret, plus ou moins partagé – François VIALLA
Le refus de traitement libre et éclairé, 20 ans après la loi du 4 mars 2002 – Cécile CASTAING
La représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002. Un dispositif en construction permanente – Guillaume ROUSSET
IV. La mise en œuvre de la « Réparation des conséquences des risques sanitaires »
L’information du patient : la consécration legislative et jurisprudentielle d’un droit fondamental – Marion GIRER
Esprit de la loi Kouchner, es-tu (encore) là ? À propos de la responsabilité sans faute des établissements et professionnels en matière de défaut d’un produit de santé – Paul VÉRON
L’indemnisation amiable des accidents médicaux : dans les coulisses de la CCI – Irène BOFFY, Claire PIAN
L’indemnisation de l’accident médical non fautif, de l’affection iatrogène ou de l’infection nosocomiale par l’ONIAM et le principe de la réparation intégrale des préjudices – Geoffroy HILGER
L’indemnisation des préjudices nés de la vaccination des professionnels de santé contre le covid-19. Commentaire de l’article 18 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire – Geoffroy HILGER
L’ONIAM, de l’enfance à l’âge adulte : les illusions perdues – Vincent VIOUJAS
La Commission nationale des accidents médicaux, 20 ans après… Entretien – Johanne SAISON, Jean TROTEL
ARTICLES
Fallait-il supprimer les hôpitaux de proximité ? – Jean-Marie CLÉMENT
Action de groupe Dépakine : le laboratoire reconnu responsable. Commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Paris du 5 janvier 2022, no 17/07001 – Paul VÉRON
RUBRIQUES
Droit pénal médical – Sous la direction de Frédéric ARCHER
Éthique et droit du vivant – Sous la direction de Noël-Jean MAZEN, Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER, Avec la collaboration de Mathias Couturier
Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT avec la collaboration de Déborah ESKENAZY
Santé-Environnement – SELARL CLÉMENT DELPIANO, Véronique LESSON avec la collaboration de Léa DUWIME
Droit européen général de la santé – Michel BÉLANGER
Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS
Régulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN, Avec la collaboration de Luiza GABOUR, Aude LECAT, Adrien MENUDIER
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET
