Parution : décembre 2021
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 10/12/2021 |
| Rayon | |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 180x260 mm |
| Nbre de page | 392 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Bioy Xavier | Xavier Bioy est professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou et codirecteur du master Éthique (soin et recherche). | |
| Vigneau Daniel | Daniel Vigneau, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour. | |
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Raoul-Cormeil Gilles | Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480). |
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Bévière-Boyer Bénédicte | Bénédicte BEVIERE-BOYER est maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université de Paris 8 et rattachée au Centre de recherches juridiques de Paris 8. |
| Dequesnes Audrey | Université de Lille, CNRS, UMR 8026, Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (CERAPS) | |
| Bioulac Bernard | Bernard Bioulac est professeur émérite à l’université de Bordeaux, neurobiologiste, ancien directeur du site de Bordeaux de l’Espace de réflexion éthique de Nouvelle-Aquitaine et membre de l’Académie nationale de médecine | |
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Legros Bérengère | Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical. |
| Maréchal Jean-Yves | Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lille Codirecteur de l’institut de criminologie de Lille CRDP – ERADP – ULR n° 4487 | |
| Barbier-Baury Edwige | Présidente du Comité éthique des établissements de santé de Confolens, Orégon, Ruffec et la Rochefoucauld (CEESCORR) et psychologue au Centre hospitalier de Confolens. | |
| Billé Michel | Michel Billé est sociologue, spécialisé dans les questions relatives aux handicaps et à la vieillesse, président de l’Union nationale des instances et offices de retraités et personnes âgées et membre du Conseil scientifique sciences humaines de France Alzheimer. | |
| Collot Nicole | Présidente Autisme Vienne, membre du bureau du CTS. | |
| Gatti Laurence | Laurence Gatti est maître de conférences à l’Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, membre de l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) et secrétaire de l’Association poitevine de droit médical (APDM François Citoys). | |
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Gil Roger | Roger Gil est neuropsychiatre, professeur émérite de neurologie et doyen honoraire de la faculté de médecine et de pharmacie de Poitiers. Outre son exercice hospitalier, ses missions d'enseignant-chercheur ont été partagées entre la neurologie et la bioéthique. Il a présidé dès 1984 le comité d'éthique médicale du CHU de Poitiers avant de diriger l'Espace de réflexion éthique régional. Il, à ce titre, animé de nombreuses rencontres publiques. Il a introduit l'enseignement de la bioéthique dans son université avant de l'étendre aux étudiants en sciences politiques et à la formation continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, dont "Les grandes questions du bioéthique au XXIe siècle dans le débat public". |
| Marcel-Venault Denis | Denis Marcel-Venault est médecin gériatre et animateur du CEESCORR (Comité éthique des établissements de santé de Confolens, Orégon, Ruffec et la Rochefoucauld). | |
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Manaouil Cécile | Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA. |
| Dumont Guillaume | Guillaume Dumont est expert en assurances et docteur en droit (CHIMERE UR7516). | |
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Véron Paul | Maître de conférences à l’université de Nantes, laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) |
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Mazen Noël-Jean | Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB). |
| Bourdaire-Mignot Camille | Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA). | |
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Cayol Amandine | Amandine Cayol axe désormais principalement ses recherches autour de la notion de personne et s’intéresse particulièrement au statut juridique du corps humain (contrats portant sur le corps humain ; réparation du dommage corporel ; bioéthique ; propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé). Elle a dirigé plusieurs projets de recherche pluridisciplinaires sur ces sujets : « Transhumanisme(s) et droit(s) », cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice (devenu IERDJ) en 2019-21 ; ligne "Bioéthique / Biodroits" de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix en 2021-23 ; « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » financé par la Région Normandie (RIN) à 100% sur des fonds FEDER en 2020-22. Elle assure, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P. |
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Gründler Tatiana | Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations. |
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Couturier Mathias | Mathias Couturier est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Caen Normandie et membre de l'Institut Caennais de Recherche Juridique (ICReJ). Ses travaux portent notamment sur les rapports entre le droit et l'intériorité psychique, en particulier sur les soins psychiatriques sans consentement. |
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Aulois-Griot Marine | Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux. |
| Guimiot-Bréaud Hélène | Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés. | |
| Eskenazy Déborah | Maître de conférences, responsable du master ARIS, groupe de recherche et d'accueil en droit et économie de la santé, Université Paris-Saclay. | |
| Lesson Véronique | Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V). | |
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Duwime Léa | Léa Duwime est juriste spécialisée en droit de la santé au sein du cabinet d'avocats Clément-Delpiano. |
| Hilger Geoffroy | Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et magistrat. | |
| Poinsot Lisa | Lisa Poinsot est doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille, ULR n° 4487, Centre de recherche Droit et perspectives du droit. | |
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Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
| Mordefroy Laurent | Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil. | |
| Lapérou-Scheneider Béatrice | Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles. | |
| Dubuis Amanda | Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225). | |
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Vioujas Vincent | Directeur d’hôpital, actuellement administrateur du GCS du pays d’Aix. Chargé d’enseignement en droit de la santé et droit de la protection sociale dans plusieurs universités et chercheur associé au sein de l’UMR 7268 ADES (AMU, CNRS, EFS). Auteur notamment d’un manuel de droit hospitalier et de très nombreux articles dans les principales revues juridiques françaises. |
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Apollis Benoît | Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020. |
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Cormier Maxence | Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin. |
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Audouin Antoine | Antoine Audouin est avocat au Barreau de Paris, professeur à l'EHESP ainsi qu’à l’Ecole du Val-de-Grâce. |
| Gabour Luiza | Luiza Gabour est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin. | |
| Lecat Aude | Aude Lecat est directrice du pôle juridique, Fédération de l'hospitalisation privée. | |
| Menudier Adrien | Docteur en droit, juriste, cabinet d'avocats Cormier-Badin. | |
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Saison-Demars Johanne | Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille. |
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Girer Marion | Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS). |
| Boughriet Nora | Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille. |
DOSSIER. FOCUS SUR LA LOI N° 2021-1017 DU 2 AOÛT 2021 RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE
La loi de bioéthique selon Pilate saison 3 – Xavier BIOY
Conseil constitutionnel, décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021
La PMA à tout faire – Daniel VIGNEAU
La loi bioéthique du 2 août 2021 et le droit des majeurs protégés : un bouclier ou un filet ? – Gilles RAOUL-CORMEIL
Numérique : le minima du minima de la loi de bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021 – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER
Regard européen sur le guide de l’OMS pour l’éthique et la gouvernance de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé – Audrey DEQUESNES
Regards croisés d’un médecin et d’une juriste sur la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique – Bernard BIOULAC, Bérengère LEGROS
DOSSIER. LA GESTION DE LA "CRISE" SANITAIRE. PREMIÈRES ET PRUDENTES APPROCHES
Propos introductifs – Didier VEILLON
Retour d’expériences et réflexions éthiques issus de la pandémie SARS-COV-2 – Edwige BARBIER-BAURY
Ce que le masque cache… ou révèle… – Michel BILLÉ
Retentissement de la crise sanitaire du covid-19 sur les personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme et leur entourage ressenti de l’association Autisme Vienne – Nicole COLLO
Handicap, accès aux soins et pandémie : pratique de la relativité – Laurence GATTI
Pandémie et santé publique : du bien commun à l’éthique incarnée – Roger GIL
Covid et tensions sociales autour de la finitude des uns et des autres – Denis MARCEL-VENAULT
ARTICLES
Points de vue sur la communication d’un rapport d’expertise entre médecins – Cécile MANAOUIL, Guillaume DUMONT
Cour de cassation, crim., 16 mars 2021, 20-80.125, n° F 20-80.125 F-D, n° 00239
Vaccination et libre choix – Paul VÉRON
RUBRIQUES
Éthique et droit du vivant – Sous la direction de Noël-Jean MAZEN, Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER, Avec la collaboration de Mathias COUTURIER
Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Déborah ESKENAZY
Santé – Environnement – SELARL CLÉMENT DELPIANO, Véronique LESSON, Avec la collaboration de Léa DUWIME
Droit du dommage corporel – Geoffroy HILGER, Avec la participation de Lisa POINSOT
Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU
Droit disciplinaire des professions de santé – Sous la direction de Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Amanda DUBUIS
Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS
Régulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN, Avec la collaboration de Luiza GABOUR, Aude LECAT, Adrien MENUDIER
Responsabilité médicale
Actualité de la responsabilité hospitalière – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET
Le droit médical dans la littérature juridique – Sous la direction de la SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Par Véronique LESSON
