Parution : décembre 2020
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 15/12/2020 |
| Rayon | Droit |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 180x260 mm |
| Nbre de page | 432 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Contamin Jean-Gabriel | Jean-Gabriel Contamin est doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille, CNRS, UMR 8026, CERAPS, Centre d’études et de recherches administratives politiques et sociales, F-59000 Lille et professeur des universités en science politique. | |
| Gosset Didier | Didier Gosset est conseiller du président de l’université de Lille et doyen honoraire de la faculté de médecine. | |
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Legros Bérengère | Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical. |
| Malzac Perrine | Perrine Malzac est praticien hospitalier en génétique au sein du département de génétique médicale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille. Elle est également directrice adjointe de l’Espace de réflexion éthique Paca-Corse, Aix-Marseille Université, CNRS, EFS, Adés, Marseille, France. | |
| Mathieu Marion | Formatrice scientifique dans l’association Tous chercheurs, Marseille, Chargée de mission à l’Espace de réflexion éthique PACA-Corse Maître de conférences associé, UMR7268-ADES, Aix-Marseille Université/CNRS/EFS, Marseille, France | |
| Guillet Manon | Manon Guillet est doctorante en philosophie à l’université technologique de Compiègne et titulaire d'un master de philosophie et d’éthique à l’université de Nantes. | |
| Le Clainche Christine | Université de Lille (LEM UMR CNRS 9221). | |
| Fournier Valentyn E. | Valentyn E. Fournier est docteur en psychologie, attaché temporaire d’enseignement et de recherche, membre associé au laboratoire PSITEC ULR 4072 de l’Université de Lille et psychologue clinicien de la santé. Ses thématiques de recherche se placent dans les champs théoriques de la psychologie de la santé et de la psycho-oncologie. | |
| Schiaratura Loris Tamara | Loris Tamara Schiaratura est maître de conférences HDR en Psychologie sociale expérimentale et directrice du Centre de Formation des Psychologues de l'Education Nationale (CFPsyEN) de l’Université de Lille. | |
| Deuring Silvia | Silvia Deuring est conseillère académique et postdoctorante à la chaire de droit civil et de droit médical de l’université Ludwig Maximilian de Munich. | |
| Sznajer Yves | Yves Sznajer est chef de service et coordonnateur au Centre de génétique humaine des cliniques universitaires Saint-Luc. Il est également professeur à la faculté de médecine de l'université catholique de Louvain, Bruxelles, Belgique. | |
| Callus Thérèse | Professeure à la faculté de droit, université de Reading (Royaume-Uni) | |
| Gisclard Thibault | Thibault Gisclard est maître de conférences en droit privé à l’université Lille 2 Droit et Santé et maître ès sciences biologiques et médicales. Il est aussi directeur du DU de propriété industrielle et membre de l’European Law Institute. | |
| Contreras Jorge L. | Jorge L. Contreras is Presidential Scholar and Professor of Law at the University of Utah S.J. Quinney College of Law, and Adjunct Professor at the Department of Human Genetics, University of Utah School of Medicine. | |
| Déchaux Jean-Hugues | Jean-Hugues Déchaux est sociologue au Centre Max Weber (CNRS, Lyon). | |
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Bévière-Boyer Bénédicte | Bénédicte BEVIERE-BOYER est maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université de Paris 8 et rattachée au Centre de recherches juridiques de Paris 8. |
| Paricard Sophie | Professeure à l’Institut national universitaire Champollion d’Albi. | |
| Bourdaire-Mignot Camille | Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA). | |
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Gründler Tatiana | Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations. |
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Cormier Maxence | Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin. |
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Mazen Noël-Jean | Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB). |
| Aftassi Damien | Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8. | |
| Chevreau Laura | Laura Chevreau est doctorante, ATER à l’Université de Paris, Institut droit et santé UMRS 1145. | |
| Mbaye Philip Thierno | Philip Thierno Mbaye est docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8. | |
| Palenicek Marc | Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8). | |
| Slimani Sandra | Sandra Slimani est doctorante au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8). | |
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Aulois-Griot Marine | Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux. |
| Guimiot-Bréaud Hélène | Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés. | |
| Lucotte Le Visage Cédric | Cédric Lucotte Le Visage est juriste. | |
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Clément Cyril | Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social. |
| Delpiano Valérie | Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit. | |
| Lesson Véronique | Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V). | |
| Hilger Geoffroy | Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et magistrat. | |
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Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
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Vioujas Vincent | Directeur d’hôpital, actuellement administrateur du GCS du pays d’Aix. Chargé d’enseignement en droit de la santé et droit de la protection sociale dans plusieurs universités et chercheur associé au sein de l’UMR 7268 ADES (AMU, CNRS, EFS). Auteur notamment d’un manuel de droit hospitalier et de très nombreux articles dans les principales revues juridiques françaises. |
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Apollis Benoît | Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020. |
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Audouin Antoine | Antoine Audouin est avocat au Barreau de Paris, professeur à l'EHESP ainsi qu’à l’Ecole du Val-de-Grâce. |
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Saison-Demars Johanne | Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille. |
| Boughriet Nora | Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille. | |
| SELARL Clément-Delpiano | SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats. | |
| Robin-Chevalier Thibaud | Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour. |
In memoriam Elie Aflandari
Dossier – Les normes à l’épreuve de la génétique et de la médecine génomique – Regard pluridisciplinaire sur la « démocratisation » du séquençage du génome
Allocution d’ouverture – Le séquençage génomique entre Prométhée et Némésis : normes juridiques et « progrès » scientifique – Jean-Gabriel CONTAMIN
Ouverture du colloque – Didier GOSSET
Avant-propos – Bérengère LEGROS
I. Du diagnostic au dépistage : la régulation en France
Regard médico-scientifique sur les recommandations de bonnes pratiques en génétique médicale – Perrine MALZAC et Marion MATHIEU
Révélation des caractéristiques génétiques constitutionnelles et séquençage pangénomique – Le regard de la juriste – Bérengère LEGROS
Faudrait-il rendre les données additionnelles en génétique ? Analyse éthique et philosophique – Manon GUILLET et Bérengère LEGROS
Régulation de l’accès aux tests génétiques : l’apport de l’analyse économique – Christine LE CLAINCHE
La compréhension de la médecine personnalisée : un enjeu de santé ? – Valentyn E. FOURNIER et Loris Tarama SCHIARATURA
II. Du diagnostic au dépistage : la régulation à l’étranger
Les examens génétiques en droit allemand – Silvia DEURING
Le regard du généticien clinicien sur l’évolution de la régulation en Belgique – Yves SZNAJER
La construction d’un encadrement de la médecine génomique en Angleterre : désirs, défis et dangers – Thérèse CALLUS
Les enjeux juridiques de la découverte fortuite de variantes génétiques à l’occasion du séquençage du génome d’un patient – L’exemple des recommandations de l’American College of Medical Genetics and Genomics – Thibault GISCLARD
Les politiques fédérales américaines de diffusion et d’accès aux données génomiques – Jorge L. CONTRERAS
III. La modification génétique constitutionnelle : vers le soin renouvelé ?
Que nous enseigne la controverse sur la naissance des jumelles chinoises ? Le regard du sociologue – Jean-Hugues DÉCHAUX
Réflexions éthiques et juridiques sur la modification génétique constitutionnelle des cellules germinales humaines – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER
Rapport de synthèse – Sophie PARICARD
Articles
Covid-19 ou la malédiction d’être vieux – Camille BOURDAIRE-MIGNOT et Tatiana GRÜNDLER
L’évolution du régime juridique des cessions d’autorisations sociales ou médico-sociales – Maxence CORMIER
Rubriques
Éthique et droit du vivant – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation de Damien AFTASSI, Laura CHEVREAU, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK et Sandra SLIMANI
Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BREAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE
Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT et Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON
Droit du dommage corporel – Geoffroy HILGER
Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU
Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS
Régulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER et Antoine AUDOUIN
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET
Le droit médical dans la littérature juridique – Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER
