Parution : juin 2017
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Prix : 49.00 € (format papier) 48.00 € (format numérique)| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 19/06/2017 |
| Rayon | Droit |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 180x260 mm |
| Nbre de page | 364 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Clément Cyril | Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social. |
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Byk Christian | Christian Byk est secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science1 Chercheur associé à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (université Paris I) |
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Cousin Clément | Clément Cousin est docteur en droit et membre associé à l’institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR n° 6262 CNRS, université de Rennes 1). |
| Cremer Robin | Robin Cremer est MD-PhD, médecin au CHRU de Lille et directeur de l'espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France. | |
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Garay Alain | Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris. |
| Kakudji Yumba Pascal | Pascal Kakudji Yumba est professeur associé et chef de département de droit privé et judiciaire à la faculté de droit à l’université de Lubumbashi, doyen de la faculté de droit à l’université Baptiste du Congo et consultant au cabinet Yav & Associates. | |
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Leca Antoine | Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé. |
| Maillard Sylvie | Sylvie Maillard est docteur en droit, membre du laboratoire IODE de l'université de Rennes 1 (UMR CNR n° 6262) et membre du comité d’éthique du CHRU de Brest. | |
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Bévière-Boyer Bénédicte | Bénédicte BEVIERE-BOYER est maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université de Paris 8 et rattachée au Centre de recherches juridiques de Paris 8. |
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Mazen Noël-Jean | Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB). |
| Mariller Patricia | Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon. | |
| Aftassi Damien | Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8. | |
| Palenicek Marc | Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8). | |
| Zhouri Fernanda | Fernanda Zhouri est docteur en droit privé de l’université de Paris 8, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8. | |
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Aulois-Griot Marine | Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux. |
| Guimiot-Bréaud Hélène | Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés. | |
| Lucotte Le Visage Cédric | Cédric Lucotte Le Visage est juriste. | |
| Delpiano Valérie | Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit. | |
| Lesson Véronique | Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V). | |
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Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
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Hervé Christian | Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM). |
| Martinent Éric | Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit. | |
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Vioujas Vincent | Directeur d’hôpital, actuellement administrateur du GCS du pays d’Aix. Chargé d’enseignement en droit de la santé et droit de la protection sociale dans plusieurs universités et chercheur associé au sein de l’UMR 7268 ADES (AMU, CNRS, EFS). Auteur notamment d’un manuel de droit hospitalier et de très nombreux articles dans les principales revues juridiques françaises. |
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Apollis Benoît | Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020. |
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Cormier Maxence | Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin. |
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Audouin Antoine | Antoine Audouin est avocat au Barreau de Paris, professeur à l'EHESP ainsi qu’à l’Ecole du Val-de-Grâce. |
| Lecat Aude | Aude Lecat est directrice du pôle juridique, Fédération de l'hospitalisation privée. | |
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Saison-Demars Johanne | Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille. |
| Boughriet Nora | Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille. | |
| Leuzzi-Louchart Coralie | Coralie Leuzzi-Louchart est doctorante en droit public et allocataire de recherche à l'université Lille 2, CRD&P – ERDP. | |
| Benard-Vincent Georgina | Georgina Benard-Vincent est doctorante à l'Université de Lille. | |
| Rachet-Darfeuille Véronique | Véronique Rachet-Darfeuille est docteur en droit et avocat au barreau de Nantes. | |
| Mordefroy Laurent | Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil. | |
| Lapérou-Scheneider Béatrice | Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles. | |
| Pelletier Laure | Laure Pelletier est docteur en droit privé et sciences criminelles et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon. | |
| SELARL Clément-Delpiano | SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats. | |
| Robin-Chevalier Thibaud | Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour. |
DOSSIER. L'INDÉLICATESSE D'UN MÉDECIN RÉSIDANT A L'ÉTRANGER VIS-A-VIS DE L'ADMINISTRATION FISCALE FRANCAISE DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT – Cyril Clément
DOSSIER. LES NOUVELLES FRONTIERES DU CORPS – Christian BYK
ARTICLES
Vers une redéfinition de l’acte médical – Clément COUSIN
Réflexions au sujet du décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès – Robin CREMER
Sur les déclarations professionnelles des risques, des dommages, des anomalies survenues et des événements indésirables graves associés aux soins – Alain GARAY
La responsabilité du médecin face au refus de soin pour cause religieuse : cas des postolo, témoins de Jéhovah et des femmes musulmanes – Pascal KAKUDJI YUMBA
La situation juridique des médecines « douces » – Antoine LECA
Fin de vie – Haro sur la procédure collégiale : l’article 37-2 (III) du Code de déontologie médicale à l’épreuve du Conseil constitutionnel – Sylvie MAILLARD
RUBRIQUES
Éthique et droit du vivant – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation de Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Marc PALENICEK, Fernanda ZHOURI
Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE
Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON
Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU
Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT
Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS
Régulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Avec la collaboration d’Antoine AUDOUIN, Aude LECAT
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Avec la participation de Nora BOUGHRIET, Coralie LEUZZI-LOUCHART et Georgina BENARD-VINCENT
Avis des CCI. Analyse et présentation du rapport de la Cour des comptes – Véronique RACHET-DARFEUILLE, Avec la collaboration de Nicolas THELOT et la participation de Gérard MÉMETEAU
Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Avec la collaboration de Laure PELLETIER
Le droit médical dans la littérature juridique – SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
