Parution : décembre 2015
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 15/12/2015 |
| Rayon | |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 180x260 mm |
| Nbre de page | 336 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Tilman Laora | Laora Tilman est docteur en droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille. | |
| Leuzzi-Louchart Coralie | Coralie Leuzzi-Louchart est doctorante en droit public et allocataire de recherche à l'université Lille 2, CRD&P – ERDP. | |
| Puisieux François | François Puisieux est professeur à la faculté de médecine Henri Warembourg de l'université de Lille 2 et travaille au pôle de gérontologie du CHRU de Lille. | |
| Boughriet Nora | Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille. | |
| Collier Francis | Francis Collier est chef du service d'orthogénie et médecine du couple à l'hôpital Jeanne de Flandre du CHRU de Lille. | |
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Saison-Demars Johanne | Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille. |
| Mathieu Daniel | Daniel Mathieu est professeur à la faculté de médecine de l'université Lille 2 et travaille au pôle de réanimation de l'hôpital Roger Salengro au sein du département universitaire de réanimation et urgence médicale. | |
| Claeys Alain | Alain Claeys est député-maire de Poitiers. | |
| Brunie Juliette | Juliette Brunie est docteur en droit privé et enseignante-chercheur contractuelle à l’université de Tours (IRJI – EA7496). | |
| Moinier Xavier | Xavier Moinier est maître de conférences à la faculté de sciences économiques de Poitiers, Laboratoire CRIEF, EA 2249, université de Poitiers. | |
| Puppinck Grégor | Grégor Puppinck est docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, expert auprès du Conseil de l'Europe et de l’OSCE. | |
| de La Hougue Claire | Claire de La Hougue est docteur en droit. Après avoir travaillé à l'Institut International des Droits de l'Homme René Cassin, elle est devenue avocat au Barreau de Strasbourg. Elle est chercheur associé à l’ECLJ depuis 2010. | |
| Samson-Pichereau Hélène | Hélène Samson-Pichereau est docteur en droit. | |
| Yanourga Moussa Sanogo | Sanogo Yanourga Moussa est docteur en droit médical et enseignant-chercheur assistant à l’université Péléforo Gon Coulibaly (UPGC-KORHOGO) en Côte d’Ivoire. | |
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Bévière-Boyer Bénédicte | Bénédicte BEVIERE-BOYER est maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université de Paris 8 et rattachée au Centre de recherches juridiques de Paris 8. |
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Mazen Noël-Jean | Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB). |
| Aftassi Damien | Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8. | |
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Catherine Aurore | Aurore CATHERINE est Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie. Elle est membre du Centre caennais d’études juridiques (ICReJ, UR 967) et codirige le Diplôme universitaire de Délégué à la protection des données. Elle est spécialiste de droits fondamentaux, de droit de la santé et de droit de la protection des données à caractère personnel. |
| Chaussy Anthony | Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs. | |
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Picard Amandine | Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon. |
| Us Maureen | Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225). | |
| Thiaw Clarisse-Élodie | Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté. | |
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Aulois-Griot Marine | Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux. |
| Guimiot-Bréaud Hélène | Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés. | |
| Lucotte Le Visage Cédric | Cédric Lucotte Le Visage est juriste. | |
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Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
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Hervé Christian | Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM). |
| Martinent Éric | Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit. | |
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Vioujas Vincent | Directeur d’hôpital, actuellement administrateur du GCS du pays d’Aix. Chargé d’enseignement en droit de la santé et droit de la protection sociale dans plusieurs universités et chercheur associé au sein de l’UMR 7268 ADES (AMU, CNRS, EFS). Auteur notamment d’un manuel de droit hospitalier et de très nombreux articles dans les principales revues juridiques françaises. |
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Girer Marion | Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS). |
| Deschamps Pierre | Pierre Deschamps est membre de l'Ordre du Canada et avocat émérite du Barreau du Québec. | |
| Ghozia Amel | Amel Ghozia est docteur en droit, membre du DANTE (Laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies) de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et postdoctorante à l’institut droit et santé de l'Université Paris Descartes. | |
| SELARL Clément-Delpiano | SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats. | |
| Lesson Véronique | Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V). | |
| Robin-Chevalier Thibaud | Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour. |
DOSSIER. ACTES DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE « CONSENTEMENT ET REFUS DE SOINS : MYTHE OU RÉALITÉ DE L'AUTONOMIE DU PATIENT ? »
Première partie. Les contours du consentement aux soins
De l’information au consentement : quel processus décisionnel ? – Laora TILMAN
Deuxième partie. Personnes vulnérables, consentement aux soins et droit au refus
Les multiples visages de la vulnérabilité à l’hôpital – Coralie LEUZZI-LOUCHART
Exigence de consentement et troubles cognitifs : dans quelles conditions peut-on contraindre au soin ? – François PUISIEUX
La prise de décision médicale : état des lieux et perspectives – Nora BOUGHRIET
Troisième partie. Consentement et refus de soins du patient mineur
La gestion de l’autonomie de la mineure en gynécologie – Francis COLLIER
Quatrième partie. Le refus de soins et la fin de vie
Le juge administratif, l’absence de consentement et la fin de vie – Johanne SAISON-DEMARS
Consentement aux soins en situation de réanimation : Liberté ultime ou illusion ? – Coralie LEUZZI-LOUCHART, Daniel MATHIEU
ARTICLES
L'affaire Lambert à l'épreuve du choc des convictions et des exigences de l'éthique et du droit – Alain CLAEYS
Enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : vers la transcription automatique de la filiation établie par l'acte d'état civil étranger ? – Juliette BRUNIE
Pharmacie sur Internet : la mort « sans ordonnance » de l’officine ? – Xavier MOINIER
Enfants survivant à l’avortement et infanticides néonatals en Europe – Grégor PUPPINCK, Claire de LA HOUGUE
Une immixtion du droit de la consommation dans le droit médical ? – Hélène SAMSON-PICHEREAU
Cybersanté, télémédecine et principes du droit médical et de la santé : quel cadre réglementaire pour la protection des droits du patient en Côte d’Ivoire ? – Sanogo YANOURGA MOUSSA
RUBRIQUES
Éthique et droit du vivant – Sous la direction de Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, avec la participation de Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE, Antony CHAUSSY, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US
Droit pharmaceutique – Sous la direction de Marine AULOIS-GRIOT, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE
Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU
Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT
Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS
Responsabilité médicale – Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Coralie LEUZZI-LOUCHART
