Parution : septembre 2014
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 01/09/2014 |
| Rayon | |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 180x260 mm |
| Nbre de page | 376 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Burgaud Emmanuelle | Emmanuelle Burgaud est maître de conférences HDR à la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux, Centre européen d’études et de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS). | |
| Delage Pierre-Jérôme | Pierre-Jérôme Delage est maître de conférences à l'université de Caen Basse Normandie. | |
| Lacoeuilhe Georges | Georges Lacœuilhe est avocat au barreau de Paris. | |
| Chéreau Hannah | Hannah Chéreau est avocate au barreau de Paris. | |
| Le Gac-Pech Sophie | Sophie Le Gac-Pech est maître de conférences à l'université de Lille 2 et membre du CRDP-Demogue. | |
| El Mahjoubi Khalidja | Khalidja El Mahjoubi est doctorante en droit privé à l’université de Lille, CRDP-L’EREDS. | |
| Martin Xavier | Xavier Martin est professeur émérite à l'université d'Angers. | |
| Ossoukine Abdelhafid | Abdelhafid Ossoukine est professeur à la faculté de droit de l'université d'Oran en Algérie. | |
| Ponkina Alexandra A. | Alexandra A. Ponkina est docteur en droit et expert du consortium des spécialistes en protection des droits des patients à Moscou en Russie. | |
| Ponkine Igor V. | Igor V. Ponkine est docteur ès-sciences juridiques, professeur à la faculté « Institut international de la fonction publique et d’administration publique » de l’académie de Russie et professeur d'État de l’économie nationale et de la fonction publique à Moscou en Russie. | |
| Archer Frédéric | Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles. | |
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Bélanger Michel | Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel. |
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Mazen Noël-Jean | Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB). |
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Bévière-Boyer Bénédicte | Bénédicte BEVIERE-BOYER est maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université de Paris 8 et rattachée au Centre de recherches juridiques de Paris 8. |
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Catherine Aurore | Aurore CATHERINE est Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie. Elle est membre du Centre caennais d’études juridiques (ICReJ, UR 967) et codirige le Diplôme universitaire de Délégué à la protection des données. Elle est spécialiste de droits fondamentaux, de droit de la santé et de droit de la protection des données à caractère personnel. |
| Chaussy Anthony | Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs. | |
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Picard Amandine | Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon. |
| Thiaw Clarisse-Élodie | Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté. | |
| Us Maureen | Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225). | |
| Guimiot-Bréaud Hélène | Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés. | |
| Lucotte Le Visage Cédric | Cédric Lucotte Le Visage est juriste. | |
| Richeux Jean-Yves | Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES. | |
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Clément Cyril | Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social. |
| Delpiano Valérie | Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit. | |
| Lesson Véronique | Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V). | |
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Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
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Hervé Christian | Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM). |
| Martinent Éric | Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit. | |
| Piccoli Matthieu | Matthieu Piccoli est le secrétaire général de la Société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM). | |
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Poinsot Olivier | Ancien directeur juridique d'une association gestionnaire et ancien avocat, Olivier Poinsot est juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociale dans un cabinet d’avocats dédié aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pratiquant la matière depuis 1996, il est l'auteur de plus de cent publications académiques et professionnelles et directeur de rubrique à la Revue Droit & Santé. Il enseigne dans plusieurs universités. Il est chercheur associé au Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) de l'Université de Lyon III Jean-Moulin. |
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Saison-Demars Johanne | Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille. |
| Boughriet Nora | Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille. | |
| Leuzzi-Louchart Coralie | Coralie Leuzzi-Louchart est doctorante en droit public et allocataire de recherche à l'université Lille 2, CRD&P – ERDP. | |
| Rachet-Darfeuille Véronique | Véronique Rachet-Darfeuille est docteur en droit et avocat au barreau de Nantes. | |
| Mordefroy Laurent | Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil. | |
| Lapérou-Scheneider Béatrice | Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles. | |
| SELARL Clément-Delpiano | SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats. | |
| Robin-Chevalier Thibaud | Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour. |
ARTICLES
La loi du 23 janvier 1873, à la poursuite d’une répression directe efficace de l’ivresse publique manifeste – Emmanuelle BURGAUD
Les animaux, des « êtres vivants doués de sensibilité » « soumis au régime des biens corporels » ? Petit abécédaire critique – Pierre-Jérôme DELAGE
La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal – Pierre-Jérôme DELAGE
L’acte de chirurgie esthétique, un acte de soins susceptible d’être pris en charge par l’ONIAM – Georges LACŒUILHE et Hannah CHÉREAU
Pour un amendement de la loi sur la fin de vie – Sophie LE GAC-PECH
À propos du rejet d’une transcription de l’acte d’état civil d’un enfant issu d’une gestation pour le compte d’autrui à l’étranger. Commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005 79 – Khalidja EL MAHJOUBI
Inégalités, discrimination : l’apport des Lumières – Xavier MARTIN
Du charlatanisme dans la pratique médicale en Algérie – Abdelhafid OSSOUKINE
Assistance médicale palliative en Russie : quelques réflexions juridiques – Alexandra A. PONKINA et Igor V. PONKINE
RUBRIQUES
Droit pénal médical – Frédéric ARCHER
Droit européen général de la santé – Michel BÉLANGER
Éthique et droit du vivant – Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BÉVIÈRE-BOyER, avec la participation de Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSy, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US
Droit pharmaceutique – Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUX
Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT et Valérie DELPIANO avec la collaboration de Véronique LESSON
Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU
Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT et Matthieu PICCOLI
Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS
Droit des institutions sociales et médico-sociales – Olivier POINSOT
Responsabilité médicale – Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS, avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Coralie LEUZZI-LOUCHART
Avis des CRCI – Gérard MÉMETEAU et Véronique RACHET-DARFEUILLE
Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY et Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Le droit médical dans la littérature juridique – Sous la direction de la SELARL CLEMENT-DELPIANO par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
