Parution : juin 2014
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 01/06/2014 |
| Rayon | |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 180x260 mm |
| Nbre de page | 456 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Sauer Fernand | Fernand Sauer est l'ancien premier directeur de l’Agence européenne des médicaments (1994-2000), ancien directeur de la santé à la Commission européenne (2001-2005) et ancien membre du Haut Conseil de la santé publique (2007-2011). | |
| Bouabdallah Safia | Safia Bouabdallah est maître de conférences en droit privé, CERCRID (UMR-CNRS 5137) de l'université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l'université de Lyon. | |
| Rousset Guillaume | Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS. | |
| Siranyan Valérie | Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129). | |
| Legal Guy | Guy Legal est vice-président du collectif inter-associatif sur la santé Rhône-Alpes. | |
| Gout Olivier | Oliver Gout est professeur à l'université Jean Moulin de Lyon 3. | |
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Simon Pierre | Pierre Simon est néphrologue et ancien président fondateur de la Société française de télémédecine. |
| Faber Stéphanie | Stéphanie Faber est Avocat of Counsel en charge du département commercial, nouvelles technologies et données personnelles au Cabinet Squire Sanders à Paris. | |
| Abravanel-Jolly Sabine | Sabine Abravanel-Jolly est MCF en droit privé HDR à l'université Jean Moulin de Lyon 3, directrice de l'institut des assurances de Lyon et co-fondatrice de la Revue numérique en droit des assurances, www.actuassurance.com. | |
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Vassallo Laurent | Laurent Vassallo, docteur en droit spécialisé sur les questions d'environnement et de développement durable, enseigne à l'IUT de Béziers et aux facultés de droit de Montpellier et Limoges (CRIDEAU). Il intervient sur la stratégie DD des établissements de santé. |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
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Espesson-Vergeat Béatrice | Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014. |
| Bolotina Marina | Marina Bolotina est docteur ès sciences juridiques et chef du département juridique, service du personnel et de l'expertise médicale Medincentre au sein de la direction générale des services au corps diplomatique auprès du ministère des Affaires étrangères de Russie. | |
| Maklakova Elena | Elena Maklakova est docteur ès lettres et chef du département des relations avec le corps diplomatique Medincentre au sein de la direction générale des services au corps diplomatique auprès du ministère des Affaires étrangères de Russie. | |
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Byk Christian | Christian Byk est secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science1 Chercheur associé à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (université Paris I) |
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Leca Antoine | Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé. |
| Pfister Valérie | Valérie Pfister est infirmière diplômée d'État et étudiante en master 2 juriste manager des structures sanitaires et sociales à l'Ifross. | |
| Piastra Raphaël | Raphaël Piastra est docteur en droit public de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, maître de conférences HDR à l'université d'Auvergne et membre du centre de recherches Michel de l'Hospital. | |
| Cariou Anaëlle | Anaëlle Cariou est titulaire du master 2 droit, santé, éthique de la faculté de droit de Rennes. | |
| Rougé-Maillart Clotilde | Clotilde Rougé-Maillard est professeur de médecine légale et droit de la santé à LUNAM (université d'Angers, UPRES EA 4337), centre de recherche juridique et politique Jean Bodin, et au service de médecine légale du CHU d'Angers. | |
| Jousset Nathalie | Nathalie Jousset est maître de conférences de médecine légale et droit de la santé à LUNAM (université d'Angers) et au service de médecine légale du CHU d'Angers. | |
| Schooyans Michel | Monseigneur Michel Schooyans est professeur émérite de l'université de Louvain et membre de l'Académie pontificale des sciences sociales. | |
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Mazen Noël-Jean | Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB). |
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Bévière-Boyer Bénédicte | Bénédicte BEVIERE-BOYER est maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université de Paris 8 et rattachée au Centre de recherches juridiques de Paris 8. |
| Belrhomari Nadia | Nadia Belrhomari est docteur en droit – HDR, chercheure associée au laboratoire Marchés, Institutions, libertés (MIL) et au Centre de recherche en droit privé et droit de la santé de l'université de Paris 8 (EA 1581). | |
| Aberchan Malika | Malika Aberchan est doctorante à l'université de Paris 8 au sein du laboratoire de droit médical et droit de la santé (EA 1581). | |
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Catherine Aurore | Aurore CATHERINE est Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie. Elle est membre du Centre caennais d’études juridiques (ICReJ, UR 967) et codirige le Diplôme universitaire de Délégué à la protection des données. Elle est spécialiste de droits fondamentaux, de droit de la santé et de droit de la protection des données à caractère personnel. |
| Chaussy Anthony | Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs. | |
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Picard Amandine | Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon. |
| Thiaw Clarisse-Élodie | Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté. | |
| Us Maureen | Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225). | |
| Cadeau Emmanuel | Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES. | |
| Guimiot-Bréaud Hélène | Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés. | |
| Lucotte Le Visage Cédric | Cédric Lucotte Le Visage est juriste. | |
| Richeux Jean-Yves | Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES. | |
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Clément Cyril | Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social. |
| Delpiano Valérie | Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit. | |
| Lesson Véronique | Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V). | |
| Daver Corinne | Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé. | |
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Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
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Hervé Christian | Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM). |
| Martinent Éric | Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit. | |
| Piccoli Matthieu | Matthieu Piccoli est le secrétaire général de la Société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM). | |
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Vioujas Vincent | Directeur d’hôpital, actuellement administrateur du GCS du pays d’Aix. Chargé d’enseignement en droit de la santé et droit de la protection sociale dans plusieurs universités et chercheur associé au sein de l’UMR 7268 ADES (AMU, CNRS, EFS). Auteur notamment d’un manuel de droit hospitalier et de très nombreux articles dans les principales revues juridiques françaises. |
| Aigouy Carole | Carole Aigouy est doctorante contractuelle chargée d’une mission d’enseignement à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU, centre de droit social). Spécialisée dans les questions de responsabilité médicale, elle est l’auteur de plusieurs études ou articles portant sur ce sujet et sur le droit hospitalier. | |
| Mordefroy Laurent | Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil. | |
| Lapérou-Scheneider Béatrice | Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles. | |
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Saison-Demars Johanne | Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille. |
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Girer Marion | Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS). |
| SELARL Clément-Delpiano | SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats. | |
| Robin-Chevalier Thibaud | Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour. |
DOSSIER. ACTES DU COLLOQUE "LA TRANSPARENCE EN SANTÉ"
La transparence en santé : une notion et un domaine à circonscrire
Transparence de l’Europe de la santé et du médicament – Fernand SAUER
La transparence : un élément de confiance
La commercialisation en toute transparence des compléments alimentaires – Safia BOUABDALLAH
La transparence comme outil de prévention des conflits d’intérêts – Guillaume ROUSSET
La transparence et la participation des destinataires à la décision – Valérie SIRANYAN et Guy LEGAL
La transparence, l’information et la responsabilité des acteurs – Olivier GOUT
La transparence : un élément de défiance
Responsabilité des professionnels de santé dans la pratique de la télémédecine clinique – Pierre SIMON
La transparence et le respect de la vie privée – Stéphanie FABER
Transparence en santé et assurance – Sabine ABRAVANEL-JOLLY
La transparence : un instrument perfectible
Transparence et encadrement environnemental en santé – Laurent VASSALLO
La transparence dans la relation de soins : accessibilité de l’information – François VIALLA
La transparence, un moyen perfectible au service d’un objectif défini – Béatrice ESPESSON-VERGEAT
Les aspects de la transparence de la santé publique en Russie – Marina BOLOTINA et Elena MAKLAKOVA
Transparence en santé : réflexions sur le « concept » de transparence – Béatrice ESPESSON-VERGEAT
Synthèse du colloque
La transparence dans le domaine de la santé – Christian BYK
ARTICLES
Le numerus clausus médical : un système absurde et unique qui génère des dérives croissantes – Antoine LECA
« La raison du plus fort est toujours la meilleure » : origine des inégalités économiques d’accès aux soins – Valérie PFISTER
De la dette des établissements publics de santé – Raphael PIASTRA
Peut-on faire de la recherche sur les prélèvements issus des autopsies judiciaires ? – Anaëlle CARIOU, Clotilde ROUGÉ-MAILLART et Nathalie JOUSSET
L’euthanasie des enfants et la corruption du droit – Mgr Michel SCHOOYANS
RUBRIQUES
Éthique et droit du vivant – Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, avec la participation de Malika ABERCHAN, Nadia BELRHOMARI, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Amandine PICARD, Clarisse-élodie THIAW, Maureen US
Droit pharmaceutique – Sous la direction d’Emmanuel CADEAU, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUX
Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON
Droits des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER et Gérard MÉMETEAU
Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT et Matthieu PICCOLI
Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS, avec la collaboration de Carole AIGOUY
Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY et Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS et Marion GIRER
Le droit médical dans la littérature juridique – Sous la direction de la SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
