Parution : mars 2014
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 01/03/2014 |
| Rayon | |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 180x260 mm |
| Nbre de page | 474 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Depadt-Sebag Valérie | Valérie Depadt-Sebag est maître de conférences HDR à la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l'université Paris 13 Sorbonne Paris-Cité et membre de l'IRDA (EA 3970) ainsi que membre associé de l'EA 1610 de l'université Paris Sud 11. | |
| Guével Didier | Didier Guével est professeur de droit privé et sciences criminelles et doyen de la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l'université Paris 13 Sorbonne Paris-Cité, IRDA (EA 3970). | |
| Hirsch Emmanuel | Emmanuel Hirsch est professeur d'éthique médicale à la faculté de médecine de l'université Paris Sud et directeur de l'Espace éthique Île-de-France ainsi que de l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA). | |
| Gzil Fabrice | Fabrice Gzil est docteur en philosophie et responsable du pôle Études et recherche de la fondation Médéric Alzheimer. | |
| Kasprzak Harold | Harold Kasprzak est juriste et chargé d'études au pôle Études et recherche de la fondation Médéric Alzheimer. | |
| Noguéro David | David Noguéro est professeur à l'université Paris-Descartes. | |
| Caron-Déglise Anne | Anne Caron-Déglise est magistrat, conseiller à la cour d'appel de Paris et présidente de la chambre des tutelles. | |
| Cermolacce Arnaud | Arnaud Cermolacce est professeur de droit privé à l'université de Lorraine. | |
| Gatti Laurence | Laurence Gatti est maître de conférences à l’Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, membre de l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) et secrétaire de l’Association poitevine de droit médical (APDM François Citoys). | |
| Batteur Annick | Annick Batteur est professeure à l'université de Caen Basse Normandie et directrice du master 2 Protection des personnes vulnérables. | |
| Aberkane Pierre | Pierre Aberkane est docteur en droit public, formateur et consultant en droit ainsi qu'administrateur de l'association Espoir 54. | |
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Garay Alain | Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris. |
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Hazif-Thomas Cyril | Cyril Hazif-Thomas, qui a coordonné cet ouvrage, est psychiatre du sujet âgé, gériatre, docteur en droit, président du comité éthique du CHRU de Brest et directeur de l’Espace de Réflexion Éthique de Bretagne. Il a à ce titre animé de nombreux débats en région et promu la démocratie en santé. Il partage son exercice entre la clinique hospitalière du sujet âgé et la pratique et l’enseignement de la réflexion éthique et du droit de la santé. Il coordonne depuis 2023 la Conférence nationale des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux. Il est également vice-président de la Société Médicopsychologique et de l’association Breizh IA. |
| d'Onorio Joël-Benoît | Joël-Benoît d'Onorio est professeur des universités et directeur de l'institut Portalis de la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence. | |
| Travard Jérôme | Jérôme Travard est maître de conférences de droit public à l'université de Rennes 1. | |
| Archer Frédéric | Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles. | |
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Bélanger Michel | Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel. |
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Mazen Noël-Jean | Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB). |
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Bévière-Boyer Bénédicte | Bénédicte BEVIERE-BOYER est maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université de Paris 8 et rattachée au Centre de recherches juridiques de Paris 8. |
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Catherine Aurore | Aurore CATHERINE est Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie. Elle est membre du Centre caennais d’études juridiques (ICReJ, UR 967) et codirige le Diplôme universitaire de Délégué à la protection des données. Elle est spécialiste de droits fondamentaux, de droit de la santé et de droit de la protection des données à caractère personnel. |
| Belrhomari Nadia | Nadia Belrhomari est docteur en droit – HDR, chercheure associée au laboratoire Marchés, Institutions, libertés (MIL) et au Centre de recherche en droit privé et droit de la santé de l'université de Paris 8 (EA 1581). | |
| Chaussy Anthony | Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs. | |
| Law de Lauriston Guillaume | Guillaume Law de Lauriston est doctorant en droit privé à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225). | |
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Picard Amandine | Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon. |
| Us Maureen | Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225). | |
| Cadeau Emmanuel | Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES. | |
| Guimiot-Bréaud Hélène | Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés. | |
| Lucotte Le Visage Cédric | Cédric Lucotte Le Visage est juriste. | |
| Richeux Jean-Yves | Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES. | |
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Clément Cyril | Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social. |
| Delpiano Valérie | Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit. | |
| Lesson Véronique | Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V). | |
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Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
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Hervé Christian | Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM). |
| Martinent Éric | Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit. | |
| Piccoli Matthieu | Matthieu Piccoli est le secrétaire général de la Société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM). | |
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Vioujas Vincent | Directeur d’hôpital, actuellement administrateur du GCS du pays d’Aix. Chargé d’enseignement en droit de la santé et droit de la protection sociale dans plusieurs universités et chercheur associé au sein de l’UMR 7268 ADES (AMU, CNRS, EFS). Auteur notamment d’un manuel de droit hospitalier et de très nombreux articles dans les principales revues juridiques françaises. |
| Aigouy Carole | Carole Aigouy est doctorante contractuelle chargée d’une mission d’enseignement à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU, centre de droit social). Spécialisée dans les questions de responsabilité médicale, elle est l’auteur de plusieurs études ou articles portant sur ce sujet et sur le droit hospitalier. | |
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Poinsot Olivier | Ancien directeur juridique d'une association gestionnaire et ancien avocat, Olivier Poinsot est juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociale dans un cabinet d’avocats dédié aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pratiquant la matière depuis 1996, il est l'auteur de plus de cent publications académiques et professionnelles et directeur de rubrique à la Revue Droit & Santé. Il enseigne dans plusieurs universités. Il est chercheur associé au Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) de l'Université de Lyon III Jean-Moulin. |
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Saison-Demars Johanne | Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille. |
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Girer Marion | Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS). |
| SELARL Clément-Delpiano | SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats. | |
| Robin-Chevalier Thibaud | Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour. |
ACTES DU COLLOQUE "LA MALADIE D’ALZHEIMER ET LE DROIT"
Introduction – Valérie DEPADT-SEBAG et Didier GUÉVEL
Approche éthique de la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer – Emmanuel HIRSCH
Protéger sans diminuer, respecter sans négliger – Fabrice GZIL et Harold KASPRZAK
Les mesures juridiques de prévention – David NOGUÉRO
Protéger juridiquement les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer : quelles mesures et quel respect des capacités ? – Anne CARON-DÉGLISE
Les responsabilité encourues – Arnaud CERMOLACCE et Valérie DEPADT-SEBAG
L’expérience du mandataire judicaire à la protection des majeurs – Laurence GATTI
La maladie d’Alzheimer et le droit : quelques propositions… – Didier GUÉVEL
Rapport de synthèse – Annick BATTEUR
ARTICLES
Contribution à l’étude de l’évolution de la prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte – Pierre ABERKANE
La gestion juridique du risque médical, outil stratégique au service des médecins – Alain GARAY
Les aidants familiaux dans la société du care : démocratiser le droit au répit – Cyril HAZIF-THOMAS
La pythie de la République : libres propos sur la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 relative à « l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe » – Joël-Benoît d’ONORIO
La résistance de la Cour de cassation à l’article « anti-Perruche » de la loi du 4 mars 2002 – Jérôme TRAVARD
RUBRIQUES
Droit pénal médical – Frédéric ARCHER
Droit européen général de la santé – Michel BÉLANGER
Éthique et droit – Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BEVIÈRE-BOYER, avec la participation de Aurore CATHERINE, Nadia BELRHOMARI, ANTHONY CHAUSSY, Guillaume LAW de LAURISTON, Amandine PICARD, Maureen US
Droit pharmaceutique – Sous la direction d’Emmanuel CADEAU, avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX
Santé - Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON
Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU
Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT et Matthieu PICCOLI
Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS, avec la collaboration de Carole AIGOUY
Droit des institutions sociales et médico-sociales – Olivier POINSOT
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS et Marion GIRER
Le droit médical dans la littérature juridique – Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
