SOMMAIRE
DOSSIER. PROTECTION DE LA PERSONNE
Vision du député Alain Claeys sur le projet de loi n°1372 relatif aux recherches sur la personne – Alain CLAEYS
La protection des personnes dans la recherche biomédicale menacée ? – Claude HURIET
Rapport sur la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne – Thomas ROCHE
ARTICLES
La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière – Caroline BUGNON
La judiciarisation de la santé : accès aux soins et aux médicaments dans l'expérience brésilienne – Eduardo DANTAS
Le concept de patient formateur auprès des étudiants en médecine, un modèle effectif – Luigi FLORA
Indemnisation des conséquences de la vaccination contre l'hépatite B : le point sur la jurisprudence administrative et judiciaire – Benjamin JOLY
Le refus d'indemniser le préjudice « né » de la naissance d'un enfant ou la réparation des préjudices résultant d'une contraception par implant « avortée » – Yohann LECONTE
La responsabilité administrative en matière médicale en droit ivoirien – Adama YEO
RUBRIQUES
Droit pénal médical – Frédéric ARCHER
Droit européen de la santé – Michel BÉLANGER
Droit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU
Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON
Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU
Éthique et droit du vivant – Noël-Jean MAZEN, Jean-René BINET
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER
Le droit médical dans la littérature juridique – Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER