SOMMAIRE
DOSSIER. JOURNÉE D’ÉTUDE "LES INTERROGATIONS JURIDIQUES SUSCITÉES PAR LA BIOÉTHIQUE"
I. – LE STATUT DE L’EMBRYON
L’embryon in utero – Valérie DEPADT-SEBAG
L’embryon in vitro : le point de vue du biologiste – Nathalie RIVES
Les recherches sur embryon in vitro – Françoise ALT-MAES
II. – L’UTILISATION DU CORPS, DE SES ÉLÉMENTS ET PRODUITS
Le cadre juridique de la recherche biomédicale – Hélène CHANTELOUP
L’utilisation à des fins thérapeutiques des éléments du corps humain – Edgar MENGUY
L’utilisation des empreintes génétiques à des fins probatoires – Christian PIGACHE
L’utilisation du corps, de ses éléments et produits à des fins patrimoniales – Stéphane PESSINA-DASSONVILLE
ARTICLES
Les étapes de la médecine scientifique – Jacques BATTIN
De l’art d’accommoder la gestation pour autrui au droit français : commentaire de CA Paris, 1re chambre, section C, 25 octobre 2007 – Laurence BRUNET
Le droit à l’information des patients ou usagers dans le système national sanitaire espagnol – Macarena HERNÁNDEZ BEJARANO
Utopie médicale, eugénisme et Lumières (1750-1850) – Xavier MARTIN
Observations sous cour d’appel de Rennes, 9 mai 2006 – Catherine PHILIPPE
Genèse d’un cadre réglementaire pour les collections d’échantillons biologiques humains utilisées en recherche – Emmanuelle RIAL-SEBBAG
Gestation pour autrui : la réapparition du débat – Anthony TURPIN, François VIALLA
RUBRIQUES
Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU
Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Antoine LECA, avec la collaboration de Diane DELCOURT et Isabelle LEONETTI
Éthique – Noël-Jean MAZEN
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER
Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR