SOMMAIRE
ARTICLES
Le nouvel encadrement juridique des médicaments de thérapie innovante – Marie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ
La chirurgie plastique comme obligation de moyens. Aspects de la responsabilité civile dans le droit brésilien – Eduardo DANTAS
La dangerosité comme éclipse de l’imputabilité et de la dignité – Pierre-Jérôme DELAGE
Ordre public et hospitalisation d’office : la légitimité de l’action préfectorale – Thibault GONGGRYP
Le reconditionnement des produits pharmaceutiques importés parallèlement : un droit communautaire en voie d’achèvement – Gaël HICHRI
La responsabilité médicale dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription – Marie-Laure LANTHIEZ
La tentation de la seringue – Denis ORIOT
L’influence du droit de la consommation sur le droit de la santé – Guillaume ROUSSET
RUBRIQUES
Droit pénal médical – Frédéric ARCHER
Droit communautaire – européen de la santé – Michel BÉLANGER
Droit hospitalier – Jean-Marie CLÉMENT
Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER,Gérard MÉMETEAU, Barbara XISTE
Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Antoine LECA
Éthique – Noël-Jean MAZEN
Avis des CRCI – Gérard MÉMETEAU, Véronique RACHET-DARFEUILLE
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS
Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR