SOMMAIRE
COLLOQUE "LA MULTIPLICITÉ DE PHARMACIES EN FRANCE PAR UN PHARMACIEN TITULAIRE ET SES CONSÉQUENCES : UTOPIE OU PROGRÈS ? COMPARAISON AVEC LE QUÉBEC"
Préface – Michel COTNOIR
Le principe d’indivisibilité de la propriété et de l’exploitation de l’officine pharmaceutique – Éric FOUASSIER
L’organisation juridique des pharmacies d’officine – Jean-Claude HALLOUIN
Le passage de l’unicité à la multiplicité de pharmacies au Québec : phénomène irréversible – Michel COTNOIR
La pharmacie d’officine au Québec : concilier indépendance professionnelle et liberté de commerce – Patrick A. MOLINARI
Historique et fonctionnement des « pharmacies Jean Coutu » – Jean COUTU
Distribution pharmaceutique et circuit officinal – Régularités européennes et spécificités françaises. Quelques repères – Jacques LÉONARD
Les voies d’approvisionnement des médicaments – Willy HODIN
Les modes de distribution du médicament aux pharmaciens communautaires du Québec – Sophie LAROUCHE
ARTICLES
La responsabilité civile médicale avant l’arrêt Mercier : un préalable inutile ? – Jean-Christophe CAREGHI
Pour une clarification équitable de la procédure subrogatoire de recours des tiers payeurs – Jean-Paul DELEVOYE
Le principe de précaution, la progestérone et les autorités communautaires – Malo DEPINCÉ
Responsabilité médicale : plaidoyer pour la faute – Note sous CA Paris (1re ch. B), 4 mars 2005 – Jean-Claude DOSBAT
La question des rapports entre le droit de la santé au travail et le droit de la santé publique : la nouvelle donne de la reconnaissance de la protection de la santé mentale au travail – Loïc LEROUGE
Le dossier médical personnel – Marie-Thérèse PAIN-MASBRENIER
Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 – Arrêt n° 1791 FS-P+B – Pourvoi n° W 02-12.539 – Hélène PÉREZ, Pascal POLERE
Droit transitoire et suite de la jurisprudence Perruche – Jerry SAINTE-ROSE
Approche de la déontologie médicale par l’étude de la liberté thérapeutique – Marie-Laure SIGNORET
RUBRIQUES
Droit hospitalier – Jean-Marie CLÉMENT
Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIA
Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU
Éthique – Noël-Jean MAZEN
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS
Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR