SOMMAIRE
Hommage à M. le doyen Jean Carbonnier – Gérard MÉMETEAU
DOSSIER. COLLOQUE A.F.D.S. "LES OBLIGATIONS DU PATIENT"
Avant-propos – Didier TRUCHET
L'obligation de mener une vie saine ? – Maryse DEGUERGUE
Les soins obligatoires – Dominique MAILLARD-DESGRÉES DU LOÛ
Les obligations « de procédure » à l'occasion des soins – Anne LAUDE
Les obligations du patient et l'assurance maladie : les exemples du carnet de santé et du médecin référent – Marie-Laure MOQUET-ANGER
Les obligations envers l'assureur – Georges DURRY
L'obligation de payer – Maxence CORMIER
La personne de confiance : obligations légale, morale, juridique ? – Claudine ESPER
Rapport de synthèse – Jacques MOREAU
A la frontière du médicament : compléments alimentaires, alicaments, cosmétiques internes... – Éric FOUASSIER, Hélène VAN DEN BRINK
L'avocat, menace pour l'exercice médical ? – Alain GARAY
Le droit de la responsabilité face aux infections nosocomiales : quoi de nouveau ? – Éric MONDIELLI
Le droit de la personne malade au respect de sa dignité – Anne PONSEILLE
Quatre-vingt-cinq ans de développement du droit médical en Pologne : 1918-2003 – Stefan POZDZIOCH
De la conscience de la science par le droit – Catherine PUIGELIER
RUBRIQUES
Droit pénal médical – Frédéric ARCHER
Droit communautaire européen de la santé – Michel BÉLANGER
Droit hospitalier – Jean-Marie CLÉMENT
Droit pharmaceutique Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIA
Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER
Éthique – Noël-Jean MAZEN
Responsabilité médicale – Johanne SAISON
Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR