Parution : juillet 2020
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 27/07/2020 |
| Rayon | Droit |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x210 mm |
| Nbre de page | 280 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Abbasi Mahmoud | Mahmoud Abbasi, docteur en Droit à l’université Paris I, Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de recherche de l’éthique et du droit médical, université Shahid-Beheshti des sciences médicales, Téhéran, Iran. | |
| Ba Tapsirou Bocar | ||
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Badji Mamadou | |
| Bluche Quentin | Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie. | |
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Bouteille-Brigant Magali | Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM). |
| Bouthillier Marie-Eve | Marie-Ève BOUTHILLIER, docteur en sciences humaines appliquées, professeur adjoint de clinique, département de médecine d’urgence et de médecine de famille, bureau de l’éthique clinique, université de Montréal, faculté de médecine, Québec | |
| Bouvet Charlotte | Charlotte BOUVET, doctorante, université de Lorraine, institut François-Gény, IFG EA 7301 | |
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Brunel Marine | Marine Brunel est directrice d'EHPAD, titulaire du Master 2 « Droit des établissements de santé » et doctorante au Centre Européen d'Études et de Recherche en Droit de la Santé (sujet de thèse : l’indépendance des établissements de santé). |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
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Chayata Karim | Karim CHAYATA, agrégé en droit public, est maître de Conférences à l'Université de Sousse (Tunisie), Faculté de droit et des sciences politiques, président de l'association tunisienne de droit de la santé (ATDS) et membre du laboratoire de recherche "Administration et développement" (LADS)". |
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Chmargounof Julie | Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit. |
| Claudot Frédérique | Frédérique CLAUDOT, maître de conférences des universités, praticien hospitalier en santé publique à l’université de Lorraine, EA 4360 APEMAC, Vandoeuvre-lès-Nancy, membre du comité éthique de la SFAR | |
| Collet Charlène | Charlène COLLET, doctorante contractuelle, université de Lorraine | |
| Dugne Juliette | ||
| Dumas-Lavenac Sophie | Maîtresse de conférences, faculté de droit de Metz, université de Lorraine, Institut François Gény (EA 7301), membre associée à l’IODE – Univ Rennes, CNRS, UMR 6262 (France) | |
| Farmer Yanick | Yanick FARMER, docteur en philosophie, professeur régulier, département de communication sociale et publique, université du Québec de Montréal, Québec | |
| Faure Julien | Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier | |
| Frécon Béatrice | Béatrice FRÉCON, adjointe à la direction des relations sociales, Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) | |
| Friot-Guichard Valérie | Directrice d’hôpital, docteur en droit, laboratoire Pau Droit public | |
| Gilles Caroline | Caroline GILLES, doctorante en droit public, CERCOP, université de Montpellier | |
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Girin Vincent | Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2. |
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Isobe Tetsu | Tetsu ISOBE est professeur à l’école de Droit de l'université Keio, à Tokyo. Ses principaux domaines de recherche sont le droit administratif et le droit de la santé. Il a mené des recherches en tant que chercheur invité à l'Université Jean-Moulin Lyon III entre 2015-2017, il a également été désigné comme membre correspondant de l'Académie pontificale à vie. Il est expert auprès de divers organismes publics, notamment en tant qu'examinateur en droit administratif pour l'examen national du barreau, président du Comité de surveillance de la réglementation de la sécurité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, membre du groupe d'experts en bioéthique du Conseil pour la science, la technologie et l'innovation du Cabinet Office, et également membre ad hoc du sous-comité pour COVID-19 au sein du Conseil pour la lutte contre la pandémie grippale. Ses principaux travaux sont Rethinking Administrative Law through Cases (coauteur, 2016, en japonais) et "La santé publique face à la crise sanitaire au Japon" (coauteur avec Haluna KAWASHIMA, "Revue Droit & Santé", vol. 96, 2020). Il est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Hitotsubashi, Tokyo. |
| Jeanneau Daphné | Daphné JEANNEAU, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier | |
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Kawashima Haluna | Haluna KAWASHIMA est professeur associé au projét de l’Université Keio Global Research Institute (KGRI), Tokyo, où elle est sous-chef d'un projet de recherche international sur la société numérique et l’e-santé. Avant de rejoindre l‘Université Keio, elle a enseigné le droit de la santé, le droit de la communication et le droit constitutionnel à l'Université Teikyo. Ses principaux travaux sont "La prise de décision dans la médecine au dernier stade de la vie " (ISS Research Series vol.69, 2020) et "Legal and philosophical reflection on the traditional medicine and the patient’s right to self-determination" (actes du colloque, VIIIe Conférence internationale franco-japonaise de bioéthique 2018, à paraître). Ses principaux domaines d'intérêt sont le droit de la santé, l'intégrité corporelle et les droits fondamentaux. Elle est titulaire d'un Master en droit public d'Aix-Marseille Université et prépare une thèse sur l'intégrité corporelle en droit constitutionnel. |
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Kresse Bernhard | Professeur des Universités à la FernUniversität Hagen en Allemagne. Ses domaines de recherche sont le droit civil et économique ainsi que le droit de la responsabilité médicale. |
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Lacroix Caroline | Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay - Évry-Val-d’Essonne et membre du Centre de recherche Léon Duguit [EA 4107]. Elle est également membre associé du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC [EA 3992]). Responsable de de la mention Droit de la santé à l’université Paris-Saclay et du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies. |
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López de la Osa Escribano Alfonso | Alfonso López de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ». Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, il est actuellement membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université. |
| Lucchini Arnaud | Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996) | |
| Macron Alain | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier. | |
| Michel Fabrice | Fabrice MICHEL, chef de service, « Anesthésie-Réanimation pédiatriques », hôpital Timone 2, APHM, Aix-Marseille université, UMR Adés n° 7268, EFS, CNRS, Marseille, membre et secrétaire du comité éthique de la SFAR | |
| Mohseni Elaleh | Elaheh MOHSENI, docteur en droit privé à l’université Jean-Moulin, Lyon III, chercheuse au Centre de recherche de l’éthique et du droit médical, université Shahid-Beheshti des sciences médicales, Téhéran, Iran | |
| Moiroux Julien | Julien MOIROUX, avocat, Of Counsel, droit public et contentieux administratif, Simmons & Simmons LLP | |
| Olech Valérie | Valérie OLECH, docteur en Droit, responsable des affaires juridiques et DPO, groupe Louis-Pasteur-Santé, chercheur associé, institut François-Gény, EA 7301 | |
| Otero Christophe | Christophe OTERO, maître de conférences en droit public, université de Rouen | |
| Pacton Pierre | Pierre PACTON, juriste en droit public des affaires | |
| Perrigault Pierre-François | Pierre-François PERRIGAULT, Professeur associé des universités, expert près la cour d’appel de Montpellier, chef de pôle, « Neurosciences – tête et cou », responsable du département d'Anesthésie-réanimation, hôpital Gui-de-Chauliac, CHU de Montpellier, membre du comité éthique de la SFAR | |
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Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
| Rabiller Stéphanie | Maître de conférences, UPPA, IFTJ | |
| Rahbar Navid | Navid RAHBAR, docteur en Droit à l’université de Poitiers, chercheur au Centre de recherche de l’éthique et du droit médical, université Shahid-Beheshti des sciences médicales, Téhéran, Iran | |
| Ravez Laurent | Laurent Ravez est professeur à l'université de Namur mais également directeur du centre de bioéthique de cette même université. | |
| Reneau Raphaël | Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance. | |
| Riot Cédric | Cédric Riot est maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I, avocat à la cour. | |
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Romeo Casabona Carlos María | Docteur en Droit et en Médecine. Membre du Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe. Président du Comité d’Ethique de la Recherche sur le Médicament du Pays Basque. Ancien membre du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies de la Commission européenne. Directeur de la Revue Derecho y Genoma Humano/ Law and the Human Genome. Six doctorats honoris causa. |
| Roque Léo | Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815 | |
| Sappia Morgane | juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille | |
| Selusi-Subirats Sophie | Sophie SELUSI-SUBIRATS, maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996 | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Tréguier Gaëtan | Gaëtan TRÉGUIER, avocat au barreau de Rouen | |
| Urruela Mora Asier | Asier URRUELA MORA, docteur en Droit, docteur en médecine, professeur des universités, université de Saragosse, Espagne | |
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Vauthier Jean-Philippe | Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Guyane, Laboratoire MINEA |
| Veber Benoît | Benoît VEBER, doyen de l’UFR « Santé » de Rouen, Université de Rouen, Normandie, président du comité éthique de la SFAR, Pôle « Réanimation-anesthésie », SAMU, « Réanimation Chirurgicale » | |
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Véron Paul | Maître de conférences à l’université de Nantes, laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) |
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Viala Alexandre | Alexandre VIALA est professeur à l’université de Montpellier et directeur du CERCOP. |
| Vialla Clémentine | ||
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Vialla Thomas | Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social. | |
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Vielfaure Pascal | Professeur à l’Université de Montpellier, directeur de l’Institut d’histoire du droit Edmond-Meynial, UR-UM 206, directeur du master Histoire du droit et des institutions. |
| Viriot-Barrial Dominique | Dominique Viriot-Barrial est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université (UMR ADES 7280). | |
| Vogel Esther | Esther VOGEL, avocate | |
| von der Weid Guillaume | Guillaume VON DER WEID, philosophe, conférencier | |
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Williatte-Pellitteri Lina | Docteur en droit privé et sciences criminelles,, habilitée à diriger des recherches. Professeur à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille (1875). Elle est co-titulaire de la Chaire Droit et Ethique de la santé numérique portée par la faculté de droit et de médecine de l'université catholique de Lille. Elle est membre d'un centre de recherche qui étudie les relations entre les risques et le droit et s'intéresse tout particulièrement, en qualité de chercheur, au risque du numérique en santé, en sa qualité de risque émergent. Ses recherches lui ont permises d'intégrer des groupes de réflexion nationaux autour de la santé numérique. A ce titre, elle est vice-présidente de la Société Française de Santé Digitale en charge du volet sciences humaines et sociale. Co fondatrice du Think Tank Santé numérique et Télésanté et Chargée de projet au sein de la Cellule Ethique de la Délégation du numérique en santé, Ministère de la santé. Avocat au Barreau de Lille (Associée Cabinet WT AVOCATS, Département numérique en santé), elle traite principalement des questions autour de la mise en place des projets de santé numérique (traitement de la donnée, dispositif médical, Télémédecine, télésanté etc.). |
| Youhnovski Sagon Anne-Laure | Docteure en droit public de l’Université Jean Moulin Lyon 3, maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et membre de l’Équipe de droit public de Lyon. | |
| Leclerc Thomas | Thomas LECLERC, médecin en chef (COL), professeur agrégé de l’École du Valde-Grâce, anesthésiste réanimateur, chef du Centre de traitement des brûlés, HIA Percy, Clamart |
Éditorial
Avant-propos
Qui trop embrasse…
Chroniques
Regard rétrospectif
MMXX : VENI, [co] VIDI, VICI Bellum contra Corona morbus : bellum annales
Regards croisés
Le coronavirus ou les symptômes d'une épistocratie sanitaire
Pouvoirs publics et épidémie, quand l'histoire se répète… quelques remarques à propos du choléra-morbus de 1832
Vivre libre ou mourir ?
Regards comparés
Stratégie de santé publique mise en œuvre en Iran face à la pandémie du Covid-19
Covid-19 : la réaction des pouvoirs publics en question
Le triage aux soins intensifs en texte extrême de pandémie. Regards québécois sur quelques questions éthiques
Stratégie tunisienne de lutte contre la propagation du Covid-19
La santé publique face à la crise sanitaire au Japon
La crise sanitaire actuelle : les stratégies de santé publique mises en œuvre en Allemagne
Covid-19 et crises de santé : stratégie de santé publique aux États-Unis d'Amérique
Le Covid-19 en Belgique : analyse éthique de la stratégie de santé publique mise en place
Stratégie de santé publique face au Covid-19 mise en œuvre par l'Espagne
Les Outre-mer face à l'urgence sanitaire liée au Covid-19 : entre enjeux de santé publique et respect des spécificités locales
Responsabilité
Covid-19 et responsabilité : quand la raison d'État masque l'état de raison
Covid-19 : une mise à l'épreuve de la solidarité nationale
Contrats
Covid-19 et commande publique : une ordonnance à manier avec précaution
À l'impossible nul n'est tenu
Droit pénal de la santé
Le pénal dans tous ses états. Au cœur de la crise sanitaire
Covid-19 et violences conjugales : des dispositifs exceptionnels et des solutions pour demain ?
Bioéthique et biotechnologie
Enjeux éthiques de l'accès aux soins de réanimation en contexte de Covid-19
Organisation des professions et déontologie
Covid-19 et soins : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
Covid-19 : de l'impact des mesures de confinement sur l'exercice professionnel de certaines professions de santé réglementées
L'hydroxychloroquine, la liberté de prescription et les données acquises de la science
Droit des patients
Recherches impliquant la personne humaine en situation de crise sanitaire
Accès aux soins des patients non atteints de Covid-19 en état d'urgence sanitaire
Les épidémies et le secret professionnel
Résidents d'EHPAD, silence ils meurent…
Personnes vulnérables et Covid-19
Droit des établissements
Urgence sanitaire et assouplissement des règles de gestion des ESMS
Hors-piste pour le dépistage
Covid-19 et organisation des soins en situation sanitaire exceptionnelle
Droit économique de la santé
Du gel, un masque, un prix !
Droit social
Covid-19 et médecine du travail
Covid-19 et entreprises : santé et sécurité des salariés, arrêts de travail et régimes de protection sociale de l'entreprise
Crise sanitaire : prolongation des droits sociaux et suspension du recouvrement
Covid-19 et formation professionnelle
Réquisition des professionnels de santé, réafectation de personnel, mobilisation de volontaires et de la réserve sanitaire : l'articulation de plusieurs dispositifs pour faire face à l'urgence santiaire dans le contexte de l'épidémie de coronavirus SRAS-CoV-2, Covid-19
En période de contrainte, une législation sociale libérée ?
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Covid-19 et droit funéraire
Les épandages agricoles sous surveillance pendant la crise sanitaire
Covid-19 : faire face aux déchets d'activités de soins
Conseil scientifique et Comité consultatif national d'éthique : aborder le déconfinement avec un évident bon-sens !
Every Breath You Take… Retour sur l'exercice du pouvoir de police administrative en période de Covid-19
Morphée, résilience, données de santé : un appui nécessaire et parcellaire de l'armée face à la crise du Covid-19
L'état d'urgence sanitaire et la protection des libertés
Covid-19 : quelles conséquences pour le sport français ?
Le Conseil constitutionnel aux temps du Covid-19
Droit des produits de santé
Réquisition, importation et distribution : bas les masques ?
Accès aux médicaments dans le contexte d'épidémie de Covid-19 : état des lieux
L'accès aux traitements en état d'urgence sanitaire – Covid-19 et utilisation de médicaments sans ou hors AMM
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Le financement équitable des établissements de santé durant la crise : un enjeu majeur pour la pérennité du système de santé
Droit et santé mentale
Covid-19 : nouvelle organisation de l’offre de soins en psychiatrie
E-santé
Covid-19 et suivi numérique
Regard juridique sur l'avènement de la télé-santé lors de la crise sanitaire
