SOMMAIRE
ÉDITORIAL
Grenelle des violences conjugales : efficacité ou démesure ?
J. LEONHARD
CHRONIQUES
Le geste suicidaire lié au travail
S. JOLY
RESPONSABILITÉS
F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul-Valéry, Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences à l'université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), chercheur associé au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
CONTRATS
F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
P. VÉRON, maître de conférences à l'université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), chercheur associé au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
R. PORCHER, doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, ATER, université de Montpellier
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, université de Nîmes
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3
DROIT DES PATIENTS
F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
ÉTABLISSEMENTS
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en Droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Rennes I
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
C. RAJA-ROQUE, maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon
DROIT SOCIAL
B. SIAU, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN†, maître de conférences, Centre universitaire de Nîmes
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
G. DELANDE†, professeur émérite, sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en Droit, Inserm, Paris-Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR Droit
J. BACRHI, docteur en Droit, enseignant chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - cabinet Simmons & Simmons, Paris
DROIT ET SANTÉ MENTALE
S. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
FICHE TECHNIQUE
Les infractions relatives au dopage
L. ROQUE