Revue Droit & Santé numéro 91

ÉDITORIAL
Tous en grève !
C. COLLET et M. MAZZUCOTTELLI

CHRONIQUES
Art-thérapie numérique – question(s) de droit d’auteur
M.-C. PIATTI
Saisies et perquisitions dans les officines
C. HINDAHL et L. DE LIMA
Loi de programmation de la Justice : à la recherche du JIVAT
A. DUGUET

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social, (UMR 6297), chercheur associé au Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
 

Partage de responsabilité en officine : rappel des conditions applicables
Manon MAZZUCOTELLI
Référé expertise et provision : quand le motif légitime à la mesure in futurum rend la créance de réparation sérieusement contestable
P.-L. VIDAL
Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire
C. OTERO
L’expertise judiciaire toujours et encore la preuve maîtresse
A. PORTE-FAURENS
C’est qui le patron !
A. PORTE-FAURENS
Réparation de l’aléa thérapeutique : la qualification d’acte de soin est rejetée pour l’accouchement par voie basse mais retenue pour les manoeuvres obstétricales
P. VÉRON

CONTRATS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, Structure fédérative de recherche ASMES
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297)
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

L’appréciation du caractère licite de l’objet par le prisme des codes de déontologie
J. ROQUE

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A.  PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
R.  PORCHER, doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Loi de programmation de la justice de réforme des cours d’assises : le pourquoi et le comment
A. DUGUET
L’infraction pénale de conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine ne s’applique pas à la cellule d’un militaire aux arrêts
S. PRIEUR

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L.  LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
L.  ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Nîmes

Quid du statut du parent d’intention, conjoint du parent biologique de l’enfant lorsqu’il est de nationalité étrangère ?
L. LAMBERT-GARREL
Données massives et santé : quand l’individu sert le collectif et réciproquement.
Q. BLUCHE

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M.  GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G.  ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Les infirmiers en pratique avancée à l’échelle européenne
M. MAZZUCOTELLI
Ouverture de cabinets secondaires : un vent nouveau sur la liberté d’installation.
M. MAZZUCOTELLI
Licéité d’une transaction portant sur les droits d’un agent public.
J. RAYNAL

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études
et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Responsabilité civile d’un médecin pour des mesures médicales de prolongation de la vie
B. KRESSE
Rapport du Défenseur des droits sur les personnes malades étrangères : le constat d’une détérioration prévisible
L. ROQUE
Le congé payé du proche aidant, une réalité en devenir.
L. ROQUE
Épilogue ?
F. VIALLA

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O.  POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J.  PAGES, docteur en droit, avocat
B.  APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L.  LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

Exercice libéral en établissements publics de santé : validation des Sages
M. MAZZUCOTELLI
La restauration collective à l’heure du bio ? Bientôt
L. ROQUE
Au feu !
F. VIALLA

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA-ROQUE, Maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, Maître de conférences, université de Montpellier

L’Autorité de la concurrence se penche (encore) sur le contexte concurrentiel du secteur pharmaceutique
C. RAJA-ROQUE
La sagesse contemporaine : nouvelle de l’enseignement concurrentiel de la sophrologie
J. BACHRI

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN†, maître de conférences, Centre universitaire de Nîmes

Licenciement du salarié malade : attention aux conventions accentuant sa protection !
J. ATTALI-COLAS
Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse
S. SELUSI-SUBIRATS
Indemnisation des victimes de l’amiante : quand la chose jugée ralentit la procédure.
A. LUCCHINI
La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier
A. LUCCHINI

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE†, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en droit, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

Un seul professionnel vous manque et tout est dépeuplé
M. BRUNEL
Additifs alimentaires, le principe de précaution au service de la santé humaine
É. LAMARRE
Orientations nationales relatives au FIR 2019 : point de surprise à l’horizon
M. BRUNEL
Regroupement de régimes en matière de suivi sérologique des personnes victimes d’accidents avec risque de contamination par le VIH
V. GIRIN
Le refus de remboursement d’actes de téléconsultations par la CNAM porté devant le Conseil d’État
M. GRIT

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Pas plus d’un régime de conditions de prescription et de délivrance par médicament !
R. FELSENHELD
Amélioration du service attendu d’un dispositif médical : précisions sur la notion de comparateur pertinent
C. COURAGE
La Cour de cassation rejette le modèle de Pure Players dans la vente en ligne de médicaments
C. MASCRET

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
L. JAEGER, maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Subirats Avocat,  chargé d’enseignements, université de Montpellier

Financer à l’étranger, oui, mais dans les règles de l’administration publique
V. GIRIN

DROIT ET SANTÉ MENTALE
S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Soins psychiatriques en détention : une continuité obligatoire
K. SFERLAZZO-BOUBLI
Soins psychiatriques sans consentement : seule une partie peut se pourvoir en cassation
K. SFERLAZZO-BOUBLI

FICHE TECHNIQUE
Santé et majeurs protégés : les régimes spéciaux
J. DUGNE