Revue Droit & Santé numéro 9

Revue Droit & Santé

numéro 9, janvier 2006

ÉDITORIAL

La grippe aviaire et… le principe de précaution ?
M. Depincé (Docteur en Droit, Montpellier I)

CHRONIQUES

Le projet d'entreprise à l'hôpital : évolution ou révolution ? (E. Villard (Doctorant en droit, Paris 8))
La Cour de Strasbourg et les Droits de l'homme né handicapé, Caroline Raja, Karine Morel, François Vialla, Lucile-Lambert-Garrel (Centre Européen d'Études et de Recherche Droit & Santé)

ACTUALITÉ

Responsabilté

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
S. Darmaisin (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

• Recours contre les actes des CRCI
• Du RIFIFI à la CRCI
• CTA de BASTIA, 12 septembre 2005, req. n°0500230
• Responsabilité pour faute simple d'un établissement public de santé
• CE 10 octobre 2005, 5^ème et 4^ème sous section, n°254 284
• Étendue de la garantie des compagnies d'assurances en matière de contamination par le virus de l'hépatite C
• Cass. 1^re Civ., 12 juillet 2005 pourvoi n°03-19820 ; Cass. 2^ème, 8 septembre 2005 pourvoi n°04-14007 ; Cass. 2^ème, 20 octobre 2005 pourvoi n°03-19420 et Cass. 2^ème, 20 octobre 2005 pourvoi n°04-14787

Contrats

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

• Contrat d'exercice : rupture encore et toujours !
• Cass. 1^re Civ., 18 octobre 2005, deux arrêts : N° de pourvoi 03-12064, publié au Bulletin ; N° de pourvoi 02-14171
• Cass. 1^re Civ., 18 octobre 2005, 1^ère espèce
• Rupture abusive de contrat d'exercice libéral pour modifications brutales
• CA Paris (1^ère chambre, Section B), 16 septembre 2005
• Leasing de matériel médical : qui est le contractant ?
• Paris 8 septembre 2005, Juris-Data n°2005-279581
• La déclaration de choix du médecin traitant par l'assuré aux caisses d'assurance maladie ne porte pas atteinte à la relation unissant le patient et son médecin
• La restitution des prestations indûment versées à une clinique par les CPAM
• Cass. 2^ème civ., 18 octobre 2005, n°03-30733, 734, 735, 736

Droit pénal de la santé

O. Sautel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

• Handicapés : La Cour de cassation vous dit "Bonne année !"
• Cass. Crim., 12 octobre 2005, N° de pourvoi 05-80596
• A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitemnt de la récidive
• Récidive et santé : fable moderne sur la carpe et le lapin
• Nouvelles illustrations de l'extension des délits d'escroquerie et de mise en danger délibérée de la vie d'autrui
• Cass. Crim., 6 septembre 2005, inédit pourvoi n°04-86347

Droit des patients

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble)

• Plan de lutte contre la douleur
• "Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée..."(CSP, art. L.1110-5)
• Le refus de suspension des décrets du 28 juillet 2005 modifiant le régime d'accès à l'Aide Médicale de l'état : une restriction de l'accès aux soins ?
• CE, Ord. Ref. 21 octobre 2005, n°285577, assoc. Aides et a
• La signature électronique et la communication des données de santé informatisées
• Le handicap, une nouvelle situation de rupture de l'égalité devant les charges publiques
• Tribunal administratif de Lyon, 29 septembre 2005
• La stérilisation des personnes handicapées majeures
• L. n° 2001-588, 4 juillet 2001 : JO du 7 juillet
• CE 26 septembre 2005, req. n°248357

Droit économique de la santé

St. Destours (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J.-L. Respaud (Maître de conférences à la Faculté de Droit d'Avignon)

• Introduduction des "class actions" en droit français : le "consommateur de soins" face aux "géants" du secteur sanitaire ?
• Mise hors monopole des pharmaciens pour les produits frontières du médicament : le CNC s'impatiente...
• CNC, avis du 9 février 2005 : Actualités CCRF n ° 187, juin 2005
• Fusion des laboratoires Boiron-Dolisos : quand les engagements sauvent l'opération
• Cons. conc., Avis n°05-A-01 du 7 janvier 2005 relatif à la saisine du Ministre de l'économie et des finances à propose du projet de fusion absorption de la société Dolisos par le groupe Boiron : non publié au BOCCRF : www.minefi.gouv.fr/dgccrf/concentration
• Cons. conc., Décision n° C 2004-114 d'autorisation sous réserve d'engagement du Ministre de l'économie et des finances du 21 février 2005 autorisant sous conditions la fusion absorption de la société Dolisos par le groupe Boiron : non publié au BOCCRF

Sécurité sociale et protection sociale

B. Siau (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
M. Morand (Avocat conseil en Droit Social, Barthélémy et Associés, Professeur Associé, Université d'Auvergne Clermont)

• "Un fonctionnaire de l'Etat, mis à la disposition d'une association du secteur privé dont il perçoit un complément de rémunération, mais qui reste par son Administration d'origine ce dont il résulte qu'il bénéficie d'une pension de retraite au titre d'un régime spécial, ne peut cumuler celle-ci avec une retraite complémentaire du régime général."
• Civ. 2^ème, 24 mai 2005 (n°01-43.094) FS+P+B; Association pour la Sauvegarde des Enfants Invalides (ASEI) c/ Reynaud et autres
• Décret n°2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide et modifiant le Code de la sécurité sociale
• Circulaire ministérielle n°DHOS/E4/2005/256 du 30 mai 2005
• "Le principe de précaution appliqué à la vigilance électrique dans les établissements de santé."

Politique de santé, santé publique, economie de la santé

G. Delande (Professeur Sciences Économiques à la Faculté de Montpellier I)
Ph. Amiel (Dr associé Paris 8)

Le "Plan Cancer", instrument de la politique publique de lutte contre le cancer en France
Santé publique : grippe aviaire, quel droit dans l'accès aux médicaments ?

Droit des produits de santé

A-C. Maillols (Docteur en Droit - Docteur en Pharmacie, Maître de Conférences, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d'avocats)

CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03

Droit fiscal, comptable et financier de la santé

P. Amadieu (Maître de conférences à la Faculté deMontpellier I)

• Régime d'imposition des produits de la Propriété Industrielle
• CAA de Lyon, 26 mai 2005, n° 99LYO0272, 5^ème ch.

Fiche technique - règlementation interne des établissements

• La responsabilité de l'équipe médicale, Chrystelle Boileau (Doctorante, Montpellier I)