Revue Droit & Santé numéro 82

ÉDITORIAL
Panem et circenses
Thomas VIALLA et François VIALLA

CHRONIQUES
Le refus d’autoriser des biobanques privées à finalité thérapeutique : une exception française ?
Christine LASSALAS
Le diagnostic prénatal au Japon renforce-t-il le droit des femmes à l’autonomie personnelle ?
Haruna KAWASHIMA
L’ordonnancement de la loi de santé 2016
Jean-Louis ROMANENS

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, enseignant-chercheur contractuel, université de Haute-Alsace

Compétence juridictionnelle et action en garantie d’un centre hospitalier contre le producteur d’un produit de santé défectueux. CE, 15 novembre 2017 : n° 403317
Jérémy BOUSQUET
Pas de présomption de causalité pour les victimes de l’amiante non prises en charge au titre des maladies professionnelles. Cass. 2e civ., 14 décembre 2017 : n° 16-25666
Mathilde CAYOT
Le recours en contribution fondé sur la subrogation. Cass. 2e civ., 14 décembre 2017 : n° 16-16626 et n° 16-18428
Christelle GIRARD
Le Conseil d’État affine ses calculs de préjudice. CE, 25 octobre 2017 : n° 400950 ; CE, 18 décembre 2017 : n° 401314
Nicolas KNISPEL
La fin de dix ans de contentieux sur les scléroses en plaques et l’hépatite B ? Cass. 1re civ., 20 décembre 2017 : n° 15-12882, n° 16-11267
Nicolas KNISPEL

CONTRATS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, enseignant-chercheur contractuel, université de Haute-Alsace
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Appareils médicaux vendus sans certification d’une autorité sanitaire : l’exception d’indignité ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour illicéité de la cause. CA Douai, 9 novembre 2017 : n° 617/2017, 16/06882
Pierre-Laurent VIDAL
Mise à la retraite du service public de gestion d’une maison pour personnes âgées. TA Poitiers, 6 décembre 2017 : n° 1700293
Raphaël RENEAU
Garantie des vices cachés : difficile de s’en arranger. Cass. 1re civ., 20 décembre 2017 : n° 16-26881
Manon MAZZUCOTELLI

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université de Montpellier

Relaxe d’un lanceur d’alerte mis en examen pour diffamation, ayant dénoncé publiquement des faits de maltraitance dans un établissement médico-social. Trib. corr. Toulouse, 21 novembre 2017 : n° 4363/17
Élise LAMARRE
Précisions sur la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cass. crim., 29 novembre 2017 : n° 16-85490
Anne PONSEILLE
Pas de violation de la Convention EDH pour la condamnation de journalistes ayant critiqué les méthodes de prise en charge du cancer dans un hôpital. CEDH, 5 décembre 2017, Frisk et Jensen c. Danemark, req n° 19657/12
Jean-Philippe VAUTHIER
Fausses feuilles de soins et actes fictifs ne sont pas des fautes mais des manœuvres frauduleuses à l’Assurance Maladie. Cass. crim., 20 décembre 2017 : n° 16-83912
Alain MACRON

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste à l’espace de réflexion éthique Languedoc-Roussillon

Diagnostic prénatal et collecte de données médicales. CE, 17 novembre 2017 : n° 401212
Lucile LAMBERT-GARREL
« La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA. Cass. 1re civ., 29 novembre 2017 : n° 16-50061
Lucile LAMBERT-GARREL
Algorithmes et intelligence artificielle : recommandations de la CNIL. CNIL, Rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle, Comment permettre à l’homme de garder la main ? (débat public 15 décembre 2017)
Morgan GRIT
Refus de la levée de l’anonymat du don de gamètes : le Conseil d’État persiste. CE, 28 décembre 2017 : n° 396571
Lucile LAMBERT-GARREL

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier

Mortem omni aetati esse communem. TA Nancy, 7 décembre 2017 : n° 170236 ; CE, ord. 5 janvier 2018 : n° 416689 ; CEDH, 23 janvier 2018, Afiri et Biddarri c. France, req. n° 1828/18 ; TA Châlons-en-Champagne, 22 novembre 2017 : n° 1702217 ; CE, 6 décembre 2017 : n° 403944 ; CE, 31 janvier 2018 : n° 4126127
François VIALLA
La censure du contrôle d’une mesure d’isolement. CA Caen, 19 octobre 2017 : n° 17/03243
Karine SFERLAZZO
La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale. Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, 2017
Stéphanie RENARD
Tiers demandeur d’une hospitalisation psychiatrique ne rime pas avec partie à l’instance. CA Rennes, 12 septembre 2016 : n° 16/00320 ; Cass. 1re civ., 15 novembre 2017 : n° 16-24.629
Karine SFERLAZZO
L’encadrement des actes de télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques. Arr. 14 novembre 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 : JORF n° 0272 du 22 novembre 2017, texte n° 13
Morgan GRIT
Fin de vie en prison : soigner, c’est bien. En toute dignité, c’est mieux. CEDH, 28 novembre 2017, Dorneanu c. Roumanie, req. n° 55089/13
Volodia MIJUSKOVIC
Les mutations de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés aux nouvelles exigences communautaires de traitement des données personnelles en matière de santé. CE, Avis 11 décembre 2017 : n° 393836 ;
CNIL, délibération n° 2017-299 du 30 novembre 2017 portant avis sur un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne de la loi n° 78-17 du janvier 1978
Raphaël BRINGAUD
« Affaire Vincent L. » : Poursuites des hostilités sur le terrain du droit de visite et d’hébergement. Cass. 1re civ., 13 décembre 2017, n° 17-18437
Juliette DUGNE
Obligation d’information renforcée s’agissant d’un acte médical à visée esthétique. CE, 22 décembre 2017 : n° 390709
Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN
L’éviction sous conditions des hommes homosexuels du don de sang révèle-t-elle une discrimination à leur égard ? CE, 28 décembre 2017 : n° 400580, 414973
Raphaël BRINGAUD

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3 ; avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

Mieux vaut être loin que mal accouchée. TA Toulouse, 3 octobre 2017 : n° 1704108
Florent DESSI
Autorisation temporaire d’exercice : formation ou précarisation ? D. n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l’exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du Code de la santé publique : JORF n° 0274 du 24 novembre 2017, texte n° 10
Vincent GIRIN et Léo ROQUE
Troublante barbe… ou quand le juge s’emmêle les pinceaux. CAA Versailles, 19 décembre 2017 : n° 15VE03582
Mickaël KRKAC
Un vent de nouveauté souffle sur le régime des autorisations sanitaires. Ord. n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds : JORF n° 0002 du 4 janvier 2018, texte n° 12 ; rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds : JORF n° 0002 du 4 janvier 2018, texte n° 11
Marine BRUNEL

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

Obligation de sécurité à la charge du salarié. Cass. soc., 12 octobre 2017 : n° 16-18836
Bruno SIAU
Le pouvoir du directeur d’un centre hospitalier de suspendre un praticien de ses activités cliniques et thérapeutiques. CE, 4 décembre 2017 : n° 4000224
Adrien BÉZERT
Tour d’horizon des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. L. n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : JORF n° 0305 du 31 décembre 2017, texte n° 1
Sophie SELUSI-SUBIRATS

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valencienne, docteur en sciences, HDR droit
J. BACHRI, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

Le coût fiscal du vapotage de « l’herbe à nicot » (re)-vu par le Conseil d’État. CE, 28 décembre 2017 : n° 404636
Jalila BACHRI
À propos de l’ouvrage d’Aurélien Vautard : « L’aménagement sanitaire du territoire ». Stratégies et coordination. LEH Édition, collection « Décideur Santé », 2016
Guy DELANDE

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

L’observance du patient mise à la charge des prestataires de services et distributeurs de matériels est conforme à la Constitution. CE, 20 octobre 2017 : n° 412262
Caroline MASCRET
La coopération des pharmacies à usage intérieur, l’évolution d’une contestable nécessité. CE, 8 novembre 2017 : n° 408155
Hervé TEDESCHI
Remboursement des médicaments : statut des avis de la commission de la transparence et motivation des décisions. CE, 17 novembre 2017 : n° 398573
Caroline MASCRET
Logiciel et statut de dispositif médical : les critères enfin définis par la Cour de justice. CJUE, 7 décembre 2017, aff. C-329/16
Caroline MASCRET
Les pure players autorisés dans la vente de médicaments de non-prescription sur Internet par la cour d’appel de Versailles. CA Versailles, 12 décembre 2017 : n° 16/05167
Caroline MASCRET
Les précisions du Conseil d’État sur le critère tenant à l’amélioration du service médical rendu (ASMR) pour une inscription sur la liste en sus. CE, 18 décembre 2017 : n° 404764
Caroline MASCRET
Certificat complémentaire de protection : possibilité de rectification rétroactive de la date d’expiration du certificat. CJUE, 20 décembre 2017, aff. C-492/16
Caroline MASCRET

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
L. JAEGER, maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Guillerm Avocats, chargé d'enseignements, université de Montpellier

Demi-part « vieux parents » : les précisions du Conseil d’État. CE, 22 novembre 2017 : n° 407217
Laura JAEGER
2018, l’année pour repenser les structures d’exercice dans le secteur médical. L. n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : JORF n° 0305 du 31 décembre 2017, texte n° 2
Romain SUBIRATS

FICHE TECHNIQUE
La contestation des avis du médecin du travail
Noria MESSELEKA