Revue Droit & Santé numéro 81

ÉDITORIAL
Le médecin, dernier rempart contre le terrorisme ?
François VIALLA

CHRONIQUES
Chronique de contentieux ordinal des professions de santé
Frédéric DIEU
Le cumul d’activités : entre interdictions et permissions
Marie COCHEREAU et Antonin LUZUY
Harmonisation de la réglementation pharmaceutique dans l’espace Cedeao
Paule Mireille ALLOUKOU-BOKA, Antoine Serge AMARI, Anne Cinthia AMONKOU-N’GUESSAN et Jean-Yves PABST

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, enseignant chercheur contractuel, université de Haute-Alsace

Ivresse ou AVC ? TA Nantes, 30 juin 2017 : n° 1410488
François VIALLA
Intoxication par herbicide : obligation pour le juge de vérifier l’applicabilité du régime des produits défectueux. Cass., ch. mixte, 7 juillet 2017 : n° 15-25651
Paul VÉRON
Absence de précaution de l’anesthésiste lors de l’intubation : la faute même involontaire engage la responsabilité du praticien sur le fondement de l’article L. 1142-1 du CSP. CA Toulouse, 25 septembre 2017 : n° 15/03336
Pierre-Laurent VIDAL
L’affaire du Médiator® : le positionnement des juges administratifs en matière d’indemnisation des victimes. CAA Paris, 4 août 2017 : n° 16PA00157 et 16PA03634 ; TA Paris, 10 octobre 2017 : n° 1312485
Lucile MONTET
Atteinte à un organe que l’opération n’impliquait pas. Cass. 1re civ., 4 octobre 2017 : n° 16-24159
Nicolas KNISPEL
Levothyrox® : l’injonction faite au laboratoire de reprendre la distribution de l’ancienne formule du médicament. TGI Toulouse, 14 novembre 2017 : n° 17/01840
Paul VÉRON

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université de Montpellier

Condamnation pour transmission volontaire du virus de l’immunodéficience humaine. C. assises Seine-Saint-Denis, 18 octobre 2017 : n° 61/2017
Romain PORCHER
Du toucher vaginal médical au toucher vaginal trivial. Cass. crim., 18 octobre 2017 : n° 16-85186
Julie LEONHARD
Homicide involontaire et défaut d’assistance en matière médicale : une appréciation stricte des incriminations. Cass. crim., 24 octobre 2017 : n° 15-87466
Alice ROQUES

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Compétence exclusive du juge administratif en matière de radiation du tableau de l’Ordre : piqûre de rappel de la Cour de cassation. Cass. 1re civ., 4 octobre 2017 : n° 16-22283
Alain MACRON
Exonération de TVA des actes de chiropraxie : la jurisprudence pose ses conditions. CE, 11 octobre 2017 : n° 393829
Alain MACRON
L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique. CE, 11 octobre 2017 : n° 402497
Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ
Possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin. CE, 11 octobre 2017 : n° 403576
Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN
La clarification des compétences juridictionnelles en matière de reprise d’un salarié par un employeur public. T. confl., 3 juillet 2017 : n° 4091 et CE, 16 octobre 2017 : n° 391963
Jérémy BOUSQUET
Universitarisation des études de kinésithérapie : les classes préparatoires n’étaient pas d’accord. CE, 16 octobre 2017 : n° 392003
Alain MACRON
Accès partiel à certaines professions de santé : levée de boucliers des professionnels de santé paramédicaux. D. n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : JORF n° 0257 du 3 novembre 2017, texte n° 14
Alain MACRON
La fin du cadre expérimental pour certains actes de télémédecine. Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018
Morgan GRIT
L’importance du contentieux anesthésique devant les CCI
Thomas DESSALES

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier

Précisions relatives à la notion de « personne concernée » par les données à caractère personnel d’une personne décédée. CE, 7 juin 2017 : n° 399446
Juliette DUGNE
La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’Homme. CEDH, 27 juin 2017, Gard et autres c. Royaume-Uni, req n° 39793/17
Jean-Philippe VAUTHIER
La mort et l’enfant. TA Nancy, 13 septembre 2017 : n° 1702368
François VIALLA
Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent. Proposition de loi n° 185 du 27 septembre 2017, portant sur la fin de vie dans la dignité et Proposition de loi n° 288 du 27 octobre 2017, donnant le droit à une fin de vie libre et choisie
François VIALLA
Avis 127 du CCNE sur la santé des migrants : la divine comédie, premier acte
Léo ROQUE
Vingt ans d’Oviedo, perspective. Convention d’Oviedo sur les droits de l’Homme et la biomédecine, 24 et 25 octobre 2017 : respect du consentement libre et éclairé des personnes âgées et des jeunes enfants
Vincent GIRIN et Léo ROQUE

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

« Harcèlement moral », des mots pour dénoncer les maux. Cass. soc., 13 septembre 2017 : n° 15-23045
Marie LAFARGUE
Le geste suicidaire lié au travail. CA Aix-en-Provence, 5 juillet 2017 : n° 16/09349 ; CAA Nantes, 10 juillet 2017 : n° 16NT02187 ; CA Rennes, 6 septembre 20017 : n° 16/00013 et CA Paris, 7 septembre 2017 : n° 13/08982
Sophie JOLY

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR droit

À propos de l’ouvrage du Pr E. Vigneron : « L’Hôpital et le Territoire ». Vigneron (E.), « L’Hôpital et le Territoire ». De la coordination aux GHT : une histoire pour le temps présent, SPH Éditions, 2017
Guy DELANDE
Vers la fin des organisations en silos ? Rapport d’information n° 668, 20 juillet 2017 sur la pertinence des soins
Irène GEORGESCU
Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception. D. n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d’explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées : JORF n° 0259 du 5 novembre 2017, texte n° 8
Bruno PY
Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11. Projet de Loi de financement de la sécurité sociale 2018
François VIALLA
Douleur : un livre blanc qui pose question. Livre blanc de la douleur 2017, Société française d’étude et de traitement de la douleur
Mickaël KRKAC
Des indicateurs… et c’est tout ! HAS, indicateur de mortalité, juillet 2017
Mickaël KRKAC
Maïs génétiquement modifié et controversé : à qui revient le droit de s’inquiéter ? CJUE, 13 septembre 2017, Giorgio Fidenato, aff. C-111/16
Raphaël BRINGAUD et Élise LAMARRE

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
L. JAEGER, maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Guillerm Avocats, chargé d'enseignements, université de Montpellier

Deux mesures dans le projet de finances pour 2018 favorables au secteur de la santé et du service à la personne
Romain SUBIRATS
La réforme de la CSG, la réalisation d’une promesse de campagne
Aurélie DORT

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université Toulouse 1 Capitole

Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte : la preuve d’un grief s’impose… CA Paris, 31 juillet 2017 : n° 17/00325
Karine SFERLAZZO
Atteinte au droit à la vie par une « clef de bras » fatale. CEDH, 5 septembre 2017, Tekin et Arslan c. Belgique, req. n° 37795/13
Volodia MIJUSKOVIC
Contrôle du bien-fondé des décisions individuelles de placement en soins sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance de la rédaction des divers certificats. Cass. 1re civ., 27 septembre 2017 : n° 16-22544
Valériane DUJARDIN et Éric PÉCHILLON
« Nécessité fait gens mesprendre ». CE, 2 octobre 2017 : n° 399753
Volodia MIJUSKOVIC
L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond. Cass. 1re civ., 11 octobre 2017 : n° 16-24869
Karine SFERLAZZO
L’absence d’audition du malade mental viole le droit à la défense. Cass. 1re civ., 12 octobre 2017 : n° 17-18080
Karine SFERLAZZO

FICHE TECHNIQUE
L’obligation de reclassement en matière d’inaptitude
Noria MESSELEKA