Revue Droit & Santé numéro 76

ÉDITORIAL
Des textes législatifs à profusion
Claude ÉVIN

CHRONIQUES
Naissance du droit de la santé mentale : de l’Antiquité à la première loi
Karine SFERLAZZO
Prise en charge des victimes du terrorisme en Israël : la France peut-elle s’en inspirer ?
Eytan ELLENBERG, Ishay OSTFELD et Rolland SFEZ

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information. CA Aix-en-Provence, 17 novembre 2016 : n° 15/09336, 416/2016 et Cass. 1re civ., 16 novembre 2016 : n° 15-20611
Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN
De la distinction de traitement entre accident médical et échec thérapeutique. Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-26219
Nicolas KNISPEL
Croissant au petit-déjeuner : attention danger. Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424
François VIALLA
Infection nosocomiale : rien ne sert de courir, il suffit d’indemniser à point. Cass, 2e civ., 8 décembre 2016 : n° 15-27748
Marine BRUNEL
Contamination au VIH/VHC par transfusion sanguine : préjudice de contamination et déficit fonctionnel peuvent-ils coexister ? Cass. 2e civ., 8 décembre 2016 : n° 15-28181
Raphaël BRINGAUD
Je dis ce que je fais, je fais ce que je dis ! CE, 16 décembre 2016 : n° 386998
François VIALLA
Recevabilité de l’action disciplinaire dans le secteur public. CE, 23 décembre 2016 : n° 400756
Nicolas KNISPEL

CONTRATS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Rupture de contrat d’exercice libéral : redevances indues, oui, mais pour qui ? Cass. 1re civ., 13 juillet 2016 : n° 15-21858
Manon MAZZUCOTELLI
Le démarchage du commerçant à l’égard du professionnel de santé : l’application du droit commun des contrats. CA Paris, 15 septembre 2016 : n° 14/07535
Jalila BACHRI
Indemnités de préavis : la faute réside dans la qualification. CA Nîmes, 22 septembre 2016 : n° 15/03772
Manon MAZZUCOTELLI
Contrat d’exercice libéral : tour d’horizon des obligations contractuelles. CA Douai, 27 octobre 2016 : n° 15/03076
Manon MAZZUCOTELLI
Héritiers renonçant à succession, gare à vous : la note de frais (d’hébergement) peut être salée ! CA Metz, 10 novembre 2016 : n° 14/00576, 16/00694
Anthony TURPIN

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université de Montpellier

Quand le juge pénal se fait alchimiste… Cass. crim., 25 mai 2016 : n° 15-81511
Anne PONSEILLE
Indemnisation du préjudice de la victime décédée sous anesthésie générale : aux grands maux, les remèdes incertains. Cass. crim., 12 juillet 2016 : n° 15-84035
Alice ROQUES
Complicité du délit d’exercice illégal de la médecine et du délit de blessures involontaires : pratique illégale de l’épilation au laser et ses conséquences. Cass. crim., 13 septembre 2016 : n° 15-85046
Anne PONSEILLE
Mise en liberté pour raisons médicales d’une personne placée en détention provisoire : la Cour de cassation renforce l’exigence de motivation en cas de refus. Cass. crim., 18 octobre 2016 : n° 16-84764
Jean-Philippe VAUTHIER
Escroquerie à la CPAM par un pharmacien : l’élément intentionnel du délit peut se déduire de l’accumulation d’erreurs dans les facturations présentées à la caisse. CA Chambéry, 30 novembre 2016 : n° 16/00166
Pierre-Laurent VIDAL

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste à l’espace de réflexion éthique Languedoc-Roussillon

Recommandations de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie des technologies sur la mise en œuvre en France des techniques de séquençage de nouvelle génération
Manon de FALLOIS
Sans circonstances exceptionnelles, pas d’insémination post-mortem mais quid de l’insémination in extremis ? TA Toulouse, 13 octobre 2016 : n° 1405903
Sophie DUMAS-LAVENAC
« La réalité juridique, à défaut de la réalité factuelle » : à propos de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant issu de GPA. CA Rennes, 12 décembre 2016 : n° 645, 15/08549
Lucile LAMBERT-GARREL

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M.-F. CALLU, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Code de déontologie des infirmiers : quel intérêt, quelles perspectives ? D. n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant Code de déontologie des infirmiers : JORF n° 0276 du 27 novembre 2016, texte n° 44
Pauline CASTELOT
Rejoins l’équipe ! A. du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du Code de la santé publique, NOR : AFSZ1630595A : JORF, 2 décembre 2016
Morgan GRIT
Compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire : faute de mesures transitoires annulation du décret. CE, 7 décembre 2016 : n° 389036
Alain MACRON
La signature d’un bon de commande aux fins de référencement par un chirurgien-dentiste ne constitue pas un acte de commerce. CA Aix-en-Provence, 15 décembre 2016 : n° 15/10194
Pierre-Laurent VIDAL
Activité physique adaptée : une reprise en mains des masseurs-kinésithérapeutes ? D. n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux  conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée : JORF n° 0304 du 31 décembre 2016, texte n° 48
Alain MACRON

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, ATER, université Paul Valéry Montpellier

Changement de sexe à l’état civil. CA Metz, 11 octobre 2016 : n° 16/00634, 16/00669 ; L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : JORF n° 0269 du 19 novembre 2016, texte n° 1 et CC, déc. n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016
François VIALLA
Dossier médical partagé (DMP) et secret professionnel : les nouveaux enjeux. D. n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » : JORF n° 0268 du 18 novembre 2016, texte n° 14
Jeanne CAPODANO
Régime drastique. TA Clermont-Ferrand, ord. 30 novembre 2016 : n° 1602054
François VIALLA
Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée. Cass. 1re civ., 8 décembre 2016 : n° 16-20298
François VIALLA
L’expérimentation de l’hébergement non médicalisé : un enjeu économique mal maîtrisé. D. n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients : JORF n° 0290 du 14 décembre 2016, texte n° 39
Léo ROQUE
Commentaire du rapport 2015 de la Mivilitudes
Jean-Baptiste CESBRON

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

Arrêté tarifaire : un arrêt en demi-teinte. CE, 28 décembre 2016 : n° 390060
François VIALLA

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA, maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

Guerre des mutuelles : l’Autorité dit non ! ADLC, déc. n° 16-D-18 du 8 septembre 2016, Pratiques mises en œuvre dans le secteur de la protection sociale des étudiants
Julien FAURE
L’innocuité concurrentielle des réseaux de soins est confirmée. ADLC, déc. n° 16-D-23 du 24 octobre 2016, Pratiques mises en œuvre dans le secteur des actes prothétiques ou de pose d’implants par les chirurgiens-dentistes
Caroline RAJA
Les clauses abusives en EHPAD, suite et (pas) fin. Cass. 1re civ., 3 novembre 2016 : n° 15-20621
Guillaume ROUSSET

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot UMR 1123
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR droit

Les GHT : nouvel avatar de la restructuration hospitalière
Guy DELANDE
Sénégal : la marche vers l’inclusion des politiques en matière de handicap
Jean-Pierre MINET
Pas de pause pour le tabac !
Jalila BACHRI
Le lanceur d’alerte, expression indispensable de la démocratie. L. n° 2016-1691, 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : JORF n° 0287 du 10 décembre 2016, texte n° 2 ; Déc. n° 2016-741 DC, 8 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : JORF n° 0287 du 10 décembre 2016, texte n° 4 et L. org. n° 2016-1690, 9 décembre 2016 relative à la compétence du défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte : JORF n° 0287 du 10 décembre 2016, texte n° 1
Élise LAMARRE

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. Perroy, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat of Counsel, cabinet Simmons & Simmons, Paris

La question de l’étiquetage en cas d’importation parallèle de dispositifs médicaux. CJUE, 24 novembre 2016, aff. C-662/15
Caroline MASCRET
Les bonnes pratiques de dispensation à l’officine et de vente en ligne des médicaments en France. A. du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l’article L. 5121-5 du Code de la santé publique : JORF n° 0279 du 1er décembre 2016, texte n° 25 et A. du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du Code de la santé publique : JORF n° 0279 du 1er décembre 2016, texte n° 26
Caroline MASCRET
Les pharmacies à usage intérieur à l’heure de la coopération. Ord. n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur : JORF n° 0292 du 16 décembre 2016, texte n° 32
Hervé TEDESCHI
Les critères de fixation du prix d’un dispositif médical détaillés par le Conseil d’État. CE, 16 décembre 2016 : n° 397908
Caroline MASCRET

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
L. JAEGER, maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Guillerm Avocats, chargé d’enseignements à l’université de Montpellier

Destiner le plasma de sang humain à un usage thérapeutique exonère sa livraison de TVA. CJUE, 5 octobre 2016, aff. n° C-412/15
Romain SUBIRATS
L’exercice médical et sa fiscalité en ZFU-TE : les précisions du ministère de l’Économie et des Finances. Rép. min. à Mme Geneviève Levy, n° 92955, JOAN, 25 octobre 2016, p. 8884
Laura JAEGER
L’incorporation dans le prix, un critère déterminant pour les EHPAD en matière de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée. CE, 18 novembre 2016, n° 387878
Maxime CHOMETON

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Des effets de l’autorité de chose jugée des décisions du juge des libertés : la purge des irrégularités antérieures. Cass. 1re civ., 19 octobre 2016 : n° 16-18849
Sophie GUIGUE
Privation illégale de liberté. TGI Paris, 21 novembre 2016 : n° 15/13139
François VIALLA

FICHE TECHNIQUE
Les nouvelles dispositions relatives aux groupements de coopération sanitaire
Marine Jacquet et Claude Évin