Revue Droit & Santé numéro 75

ÉDITORIAL
Publication du Code de déontologie des infirmiers : Enfin ! Ah bon…
Alain MACRON

CHRONIQUES
Les droits des patients en fin de vie selon le droit allemand
Bernhard KRESSE
Le respect du libre exercice du culte des patients en établissement de santé rendu effectif par le service d’aumônerie : comparaison entre le public et le privé
Charlotte WATSON

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Dépakine®, Médiator®, PIP… dernières nouvelles du front des produits de santé défectueux. Projet de loi de finance pour 2017 ; CJUE, concl., 15 septembre 2016, aff. C-219/15 ; Cass. 1re civ., 22 septembre 2016 : n° 15-20791 et CE, 9 novembre 2016 : n° 393902
Nicolas KNISPEL
Une illustration des désaccords liés à l’application des pénalités prévues par l’article L. 1142-15 du Code de la santé publique. CAA Lyon, 29 septembre 2016 : n° 14LY03877
Anne GIBELIN
Dualité de régimes de responsabilité en matière d’infections nosocomiales : une SCM demeure soumise à une responsabilité pour faute. Cass 1re civ., 12 octobre 2016 : n° 15-16894
Paul VÉRON
Information du risque exceptionnel. CE, 19 octobre 2016 : n° 391538
François VIALLA
Il pèse sur les établissements de santé une responsabilité de plein droit en matière d’infections nosocomiales. Cass. 1re civ., 3 novembre 2016 : n° 15-25196
Armelle BODENES-CONSTANTIN

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
A. GIBELIN, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Cl. DEBOST, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste Altera Group

Rejet de l’établissement non contentieux de la paternité. Cass. 1re civ., 8 juin 2016 : FS-P+B, n° 15-16696
Lucile LAMBERT-GARREL
La CEDH statue sur le droit à la vie de l’enfant à naître. CEDH, 16 octobre 2016, affaire Sayan c. / Turquie : req. n° 81277/12
Lidia SAHEB-GHEZALI
Le rejet définitif de la pratique de GPA par le Conseil de l’Europe. Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, communiqué du 11 octobre 2016
Pauline CASSAN
Exportation de gamètes à des fins d’insémination post-mortem : la jurisprudence du Conseil d’État fait des petits. TA Rennes, ord. 11 octobre 2016 : n° 1604451
Jean-Philippe VAUTHIER
« Cachez-nous » cet enfant trisomique heureux que nous ne saurions voir ? CE, 10 novembre 2016, Mme Z… et autres : n° 384691, 384692, 394107
Lucile LAMBERT-GARREL

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M.-F. CALLU, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

La commercialisation des assistants d’écoute en officine confirmée par le Conseil d’État. CE, 29 juin 2016 : n° 387133
Olivier DEBARGE
Décret DPC: rien ne se perd, rien ne se crée… D. n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé : JORF n° 0160 du 10 juillet 2016, texte n° 9
Jennifer HARDI
Quand les cours d’appel font de la résistance : l’indemnisation des préjudices dus au vaccin contre l’hépatite B. Cass. 2e civ., 6 octobre 2016 : n° 15-25924
Morgan GRIT
Les sages-femmes sortent de l’ombre. D. n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique : JORF n° 0236 du 9 octobre 2016, texte n° 9 ; A. du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer : JORF n° 0244 du 19 octobre 2016, texte n° 31
Marine BRUNEL
La difficile articulation des libertés économiques avec l’objectif constitutionnel de protection de la santé publique. Cass. 1re civ., 5 octobre 2016 : n° 16-12339, 16-12341 ; CC, 21 octobre 2016, n° 2016-593 QPC et CE, 27 octobre 2016 : n° 389017
Mickaël KRKAC

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, ATER, université Paul Valéry Montpellier

Incapacité de recevoir d’un masseur-kinésithérapeute : rappel des conditions d’application. CE, 27 juillet 2016 : n° 392282
Juliette DUGNE
L’envers de la médaille et la reconnaissance des blessés de guerre. D. n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre : JORF n° 0192 du 19 août 2016, texte n° 12
Éric MARTINENT
Étendue du principe de libre choix du médecin par le patient : piqûre de rappel. Cass. 1re civ., 22 septembre 2016 : n° 15-23664
Manon MAZZUCOTELLI
Soins à l’étranger des assurés sociaux : les arcanes d’un corpus juridique complexe. Cass. 2e civ., 6 octobre 2016 : n° 15-19128 et n° 15-24176
Alain MACRON
Saisine de la CNIL suite à des plaines relatives au dossier pharmaceutique
Léo ROQUE
Consentement préalable au partage d’informations entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins : une nouvelle usine à gaz. D. n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins : JORF n° 0238 du 12 octobre 2016, texte n° 32
Alain MACRON
Information et désignation d’une personne de confiance en établissement social ou médico-social. D. n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du Code de l’action sociale et des familles : JORF n° 0245 du 20 octobre 2016, texte n° 25
Valérie OLECH
L’information du patient sur les coûts des prestations des établissements de santé, une construction progressive mais certaine. D. n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif aux modalités d’information de l’usager sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé : JORF n° 0256 du 3 novembre 2016, texte n° 37
Guillaume ROUSSET
Arrêt de traitement : premières applications de la loi du 2 février 2016. TA Marseille, 16 novembre 2016 : n° 16/08830 et TA Lyon, 9 novembre 2016 : n° 16/01855
François VIALLA
Joyeux Noël. CE, 9 novembre 2016 : n° 395122
François VIALLA
Liste des médiateurs pouvant être désignés lors d’une action de groupe en santé. A. du 15 novembre 2016 fixant la liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d’une action de groupe : JORF n° 0268 du 18 novembre 2016, texte n° 17
Élodie GUILBAUD

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences, université de Montpellier, avocat
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN^†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

Le régime de prévoyance des pharmacies d’officine : la clause de désignation validée. Cass. soc., 1er juin 2016 : n° 15-12276 et 15-12796
Olivier DEBARGE
Inaptitude et grossesse : précisions sur l’exigence de motivation de la lettre de licenciement. Cass. soc., 3 novembre 2016 : n° 15-15333
Sophie SELUSI-SUBIRATS
L’obligation de reclassement du salarié inapte et le télétravail. CA Paris, 7 septembre 2016 : n° 14/06163
Floriane MAISONNASSE
Modernisation du contentieux de la sécurité sociale. L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, art. 12 et 14 : JORF n° 0269 du 19 novembre 2016, texte n° 1
Sophie SELUSI-SUBIRATS

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat Of Counsel, Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Le dispositif des recommandations temporaires d’utilisation conforme au droit de l’Union européenne : la balle est dans le camp des prescripteurs. CE, 29 juin 2016 : n° 387890
Virginie RAGE
Les courriers à connotation commerciale destinés aux professionnels de santé dans la ligne de mire du règlement européen sur les allégations nutritionnelles. CJUE, 14 juillet 2016, aff. n° C-19/15
Caroline MASCRET
Une politique de fixation de prix uniforme pour un médicament soumis à prescription est contraire au traité. CJUE, 19 octobre 2016, aff. n° C-148/15
Caroline MASCRET

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Perpignan, Via Domitia

Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État : des précisions sur l’auteur du certificat initial. CA Versailles, 11 octobre 2016 : n° 16/07153
Karine SFERLAZZO
Le juge judiciaire et le contrôle de la légalité des décisions prises par le psychiatre : les limites du dualisme juridictionnel en matière psychiatrique. CA Versailles, 24 octobre 2016 : n° 16/07393
Éric PÉCHILLON et Valériane DUJARDIN
Quand la sanction des irrégularités de procédure prévue par la loi en matière d’hospitalisation sans consentement se heurte à la résistance des juges. CA Paris, 8 novembre 2016 : n° 16/00454
Maryse PÉCHEVIS

FICHE TECHNIQUE
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. 4 – Le congé du proche aidant
Véronique AUBRY et Marion LE LIJOUR