Revue Droit & Santé numéro 74

ÉDITORIAL
La tragédie syrienne, une guerre sans limite
Éric MONDIELLI, Léo ROQUE

CHRONIQUES
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique : un cadre légal pour le devenir des données à caractère personnel des personnes décédées
Amélie FAVREAU
La certification par la HAS et la protection des libertés en santé mentale : une expertise revendiquée, mais une crédibilité à renforcer
Jean-Marc PANFILI
Médecins de santé publique du système de santé et d’assurance maladie : leurs demandes aux candidats à la présidentielle de 2017
Pierre-Henri BRÉCHAT, Chantal GRAVELAT, Christine ORTMANS et al.

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Prescription applicable en matière de produits défectueux : interprétation du droit interne à la lumière de la directive ou interprétation de la directive conforme au droit interne ? Cass. 1re civ., 15 juin 2016 : n° 15-20022
Paul VÉRON
L’anormalité du dommage enfin précisée en droit civil. Cass. 1re civ., 15 juin 2016 : n° 15-16824 ; Cass. 1re civ., 29 juin 2016 : n° 15-18275 et Cass. 1re civ., 22 septembre 2016 : n° 15-22409
Nicolas KNISPEL
Le contentieux ONIAM/assureurs de centres de transfusion se déplace sur le terrain du droit des assurances. Cass. 1re civ., 29 juin 2016 : n° 15-19751
Nicolas KNISPEL
La réparation de la perte de chance : ce n’est pas automatique. Cass. 1re civ. 15 juin 2016 : n° 15-11339 ; Cass. 1re civ., 13 juillet 2016 : n° 15-18370 et Cass. 1re civ., 13 juillet 2016 : n° 15-19054
Annabelle PORTE-FAURENS
Précisions relatives au calcul de l’indemnisation liée à l’assistance par tierce personne. Cass. 1re civ., 13 juillet 2016 : n° 15-21399
Anne GIBELIN

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Condamnations disciplinaire et pénale de deux médecins fraudeurs : l’indifférence du juge pénal au principe non bis in idem. Cass. crim., 3 mai 2016 : n° 15-84171
Alain MACRON
Caractérisation du délit d’escroquerie par emploi de manoeuvres frauduleuses pour facturation de lits médicalisés avant livraison. Cass. crim., 1er juin 2016 : n° 14-88061
Alice ROQUES
Peines à la peine : illégalité des peines prononcées en matière de faux et d’escroquerie au préjudice de la CPAM. Cass. crim., 1er juin 2016 : n° 15-80667
Anne PONSEILLE
Suspension de peine pour raison médicale. Cass. crim., 22 juin 2016 : n° 15-84116
Anne PONSEILLE
Pas su, pas pris : de l’intention à l’ignorance dans l’exercice illégal de la médecine et la complicité de ce délit. Cass. crim., 28 juin 2016 : n° 15-83587
Anne PONSEILLE
Suicide d’une patiente et recherche des responsabilités pénales au sein d’un établissement de soins privé. Cass. crim., 12 juillet 2016 : n° 16-80337
Anne PONSEILLE
Une circulaire pour se shooter sans se faire piquer. Circ. du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé, NOR : JUSD1619903C
Jean-Philippe VAUTHIER
Validation par la Cour de cassation d’un cumul de poursuites pénale et ordinale. Cass. crim., 27 juillet 2016 : n° 16-80694
Romain PORCHER

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
A. GIBELIN, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Cl. DEBOST, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste Altera Group

Pénalisation et accompagnement pour la GPA, une position ministérielle toujours troublée. Min. des Affaires sociales et de la Santé, communiqué de presse, 8 juillet 2016
Léo ROQUE
GPA : nouvelle condamnation de la France par la CEDH. CEDH, 21 juillet 2016, Foulon et Bouvet c/ France, n° 9063/14 et 10410/14 et CE, ord. 3 août 2016 : n° 401924
Lidia SAHEB-GHEZALI

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M.-F. CALLU, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Projet de réforme du Code de déontologie des pharmaciens : une réforme opportune mais délicate
Guillaume ROUSSET
L’équivalence n’égale pas la compétence. Cass. 2e civ., 16 juin 2016 : n° 15-20772
Léo ROQUE
Les discriminations dans l’accès à l’emploi public : état des lieux et perspectives. Rapport remis par Yannick L’Horty au Premier ministre le 4 juillet 2016
Ludivine CLOUZOT
Loi de modernisation de notre système de santé et partage d’informations de données de santé : consécration du secret partagé tous azimuts. D. n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel : JORF n° 0169 du 22 juillet 2016, texte n° 21
Alain MACRON
Généralisation du tiers payant : la mise en oeuvre est lancée. D. n° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant : JORF n° 0181 du 5 août 2016, texte n° 43
Guillaume ROUSSET
Des précisions quant aux nouvelles compétences des sages-femmes. Arr. du 8 août 2016, NOR : AFSP1613265A et NOR : AFSP1613264A, JORF 12 août 2016 ; arr. du 12 août 2016, NOR : AFSP1623236A, JORF du 17 août 2016
Pauline CASSAN

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, ATER, université Paul Valéry Montpellier

Changement de la mention de sexe à l’état civil. Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, article 18 quater, texte n° 186 (2015-2016) modifié par le Sénat le 28 septembre 2016
François VIALLA
La qualité de légataire à titre universel prévaut sur celle de concubin pacsé pour obtenir la communication du dossier médical du patient décédé. Cass. 1re civ., 1er juin 2016 : n° 15-16486
Armelle BODENES-CONSTANTIN
Reprise de la procédure collégiale ? CAA Nancy, 16 juin 2016: n° 15NC02132
François VIALLA, Éric MARTINEZ, Rodolphe BOURRET
Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse. CE, 27 juin 2016 : n° 386165
Christophe OTERO
Précisions autour des modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins. D. n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins : JORF n° 0170 du 23 juillet 2016
Élodie GUILBAUD
Un accès amélioré et facilité à l’interruption volontaire de grossesse. Circ. n° DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243, 28 juillet 2016
Pauline CASSAN
Loi du 2 février 2016 : demandez les décrets. D. n° 2016-1066, 3 août 2016 : JORF n° 0181 du 5 août 2016, texte n° 40 ; D. n° 2016-1067, 3 août 2016 : JORF n° 0181 du 5 août 2016, texte n° 41 et arr. 3 août 2016, NOR : AFSP1618427A : JORF 5 août 2016
François VIALLA
Du registre des refus et de la protection de la volonté dans le prélèvement d’organes post-mortem. D. n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès : JORF n° 0189 du 14 août 2016, texte n° 16
Jean-Édouard ANTZ
Entre autonomie et contrôle, la difficile organisation de la prévention par autotest VIH. Arr. 1er août 2016, NOR : AFSP1622318A : JORF, 5 août 2016 ; arr. 1er août 2016, NOR : AFSP1622324A : JORF 5 août 2016 et arr. 18 août 2016, NOR : AFSP1623419A : JORF 21 août 2016
Léo ROQUE
Conditions de mise en oeuvre de l’action de groupe en santé. D. n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l’action de groupe en matière de santé : JORF n° 0225 du 27 septembre 2016, texte n° 5
Élodie GUILBAUD

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en Droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

Retour sur le décret du 1er juin 2016 créant la commission des usagers des établissements de santé. D. n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé : JORF n° 0128 du 3 juin 2016, texte n° 10
Chloé GIQUEL

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA, maître de conférences, UMR 5815 « Dynamiques du droit », université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

Monopole des pharmaciens : critiquer n’est pas dénigrer ! Cass. com., 21 juin 2016 : n° 14-22710
Julien FAURE
Accords de report d’entrée conclus entre laboratoires princeps et génériques : attention danger ! TPICE, 8 septembre 2016, aff. T-460/13, T-467/13, T-469/13, T-470/13, T-471/13 et T-472/13
Caroline RAJA

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences, université de Montpellier, avocat
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN^†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

L’encadrement du recours successif aux CDD. CJUE 14 septembre 2016, Pérez López, aff. C-16/15
Floriane MAISONNASSE
Exigence d’une prescription médicale pour la prise en charge des frais de transport sanitaire : avant, ce n’est pas pendant. Cass. 2e civ., 15 septembre 2016 : n° 15-24772
Jean-Philippe VAUTHIER, Rodolphe BOURRET, Éric MARTINEZ

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, professeur associé, université Paris 8
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR Droit

Évaluation médico-économique de la fin de vie
Guy DELANDE

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat Of Counsel, Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Le futur cadre juridique des dispositifs médicaux : étude des projets de règlements
Déborah ESKENAZY
Une baisse de prix autoritaire sur un produit de santé doit être justifiée in concreto par le CEPS. CE, 18 avril 2016 : n° 397909
Caroline MASCRET
La France sommée par l’Europe de revoir sa procédure d’inscription des médicaments à l’hôpital. CE, 27 juin 2016 : n° 386332
Caroline MASCRET

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Perpignan, Via Domitia

Précisions sur quelques délais applicables en matière de soins psychiatriques sans consentement. Cass. 1re civ., 22 juin 2016 : n° 15-50094 et Cass., avis n° 16008 du 11 juillet 2016
Jean-Philippe VAUTHIER

FICHE TECHNIQUE
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. 3 – Focus sur les résidences avec services
Élodie JEAN, Marion LE LIJOUR