Revue Droit & Santé numéro 73

ÉDITORIAL

Pour une procédure rapide et accessible de modification du genre à l’état civil
Christine LAZERGES
« Winter is coming »…
Julia GAUBERT

CHRONIQUES

Le monopole légal du massage dévolu aux masseurs-kinésithérapeutes à l’épreuve du temps et de la jurisprudence
Alain MACRON

Une nouvelle source de handicap : l’hypersensibilité électromagnétique
Élodie GUILBAUD

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Une nouvelle application jurisprudentielle de l’indemnisation de la perte de chance. CAA Marseille, 17 mars 2016 : n° 14MA03363
Anne GIBELIN

Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire. T. confl., 9 mai 2016, Assistance publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V. : n° 4046
Marie-Christine ROUAULT

Imputabilité et autorité de chose jugée en droit administratif. CE, 11 mai 2016 : n° 387694
Nicolas KNISPEL

Première application de l’article 88 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : la fin du jeu de dupes de l’Oniam en matière de prescription. CA Paris, 23 mai 2016 : n° 14PA03984
Alice DUGUET

Vaccination contre la grippe A (H1N1) : application aux victimes par ricochet du régime spécial d’indemnisation de l’article 3131-4 du Code de la santé publique. CE, 27 mai 2016 : n° 391149
Paul VÉRON

L’identité du chirurgien comme circonstance indifférente au consentement. CAA Nantes, 2 juin 2016 : n° 14NT02505
Nicolas KNISPEL

Préjudice lié au défaut d’information. Cass. 1re civ., 15 juin 2016 : n° 15-11339 et CE, 16 juin 2016 : n° 382479
François VIALLA, Rodolphe BOURRET et Éric MARTINEZ

Rapport d’activité de l’Observatoire des risques médicaux 2015, portant sur les années 2009 à 2014 : affinement de la connaissance des accidents médicaux en France
Nicolas KNISPEL

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Défaut d’amnésie de la Cour de cassation en matière de responsabilité pénale des hôpitaux. Cass. crim., 18 mai 2016 : n° 15-84026
Anne PONSEILLE

Publicité illicite en faveur du tabac, lorsque la liberté d’expression s’efface au profit de la protection de la santé publique. Cass. crim., 18 mai 2016 : n° 15-80922
Alice ROQUES

Quand le désir du masseur-kinésithérapeute devient réalité, sa main s’égare et l’agression sexuelle est caractérisée… Cass. crim., 25 mai 2016 : n° 15-83801 et Cass. crim., 8 juin 2016 : n° 15-83170
Alain MACRON

L’utilisation du terme « pédicure » ne permet pas d’échapper à la prévention d’exercice illégal de la profession de pédicure-podologue. Cass. crim., 31 mai 2016 : n° 15-83606
Pierre-Laurent VIDAL

Escroquerie à la Sécurité sociale : la facturation d’actes non réalisés et fictifs télétransmis à la caisse pour paiement constitue des manoeuvres frauduleuses. Cass. crim., 1er juin 2016 : n° 14-88321
Pierre-Laurent VIDAL

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
A. GIBELIN, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Cl. DEBOST, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste Altera Group

Les nouvelles règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals de la trisomie 21. Arrêté du 11 mai 2016, NOR : AFSP1612439A : JO, 18 mai 2016
Pauline CASSAN

Les remèdes aux maux de la loi du 5 mars 2012 : une ordonnance du Gouvernement et une injonction du Conseil d’État. CE, 8 juin 2016 : n° 388719 et ord. n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine : JORF, 17 juin 2016
Jean-Philippe VAUTHIER

L’adaptation de la loi française au règlement européen en matière de recherche sur la personne humaine. Ord. n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine : JORF n° 0140 du 17 juin 2016, texte n° 19
Pauline CASSAN

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M.-F. CALLU, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

La Cour de cassation au secours des caisses d’assurance maladie : de l’intérêt du recours à la substitution de motifs pour rejeter un pourvoi gênant. Cass. 2e civ., 4 mai 2016 : n° 15-16829
Cécile LE GAL-FONTES

Vente en ligne de médicaments : c’est fini pour Doctipharma ! TC Nanterre, 31 mai 2016 : n° de rôle 2015F00185
Julien FAURE

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, ATER, université Paul Valéry Montpellier

Les demandes d’asile liées aux mutilations génitales féminines : l’évaluation du risque d’excision. CEDH, 2e sect., 19 janvier 2016, aff. n° 27081/13, Sow c/ Belgique
Vincente FORTIER

Sexualité en EHPAD : le consentement à l’acte sexuel ne suppose pas nécessairement la capacité de discernement. CA Paris, 9 mars 2016 : n° 15/07071
Paul VÉRON

Le troisième protocole additionnel de la CIDE : plaintes internationales pour violations des droits de l’enfant. Décret n° 2016-500 du 22 avril 2016 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communication adopté à New York le 19 décembre 2011, signé par la France le 20 novembre 2014 : JORF n° 0097 du 24 avril 2016, texte n° 2
Lidia SAHEB-GHEZALI

Satis-satis-satisfaction : quand le ministère de la Santé outrepasse ses prérogatives. CE, 6 mai 2016 : n° 384071
Marine BRUNEL

Le congé de solidarité familial et l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie au profit des militaires. Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires : JORF n° 0112 du 14 mai 2016, texte n° 1
Éric MARTINENT

Reconnaissance de qualification : pas de place à l’interprétation. CAA Paris, 23 mai 2016 : n° 15PA00247
Manon MAZZUCOTELLI

Quelle procédure pour le changement de la mention de sexe à l’état civil ? Défenseur des droits, communiqué de presse du 24 juin 2016
François VIALLA

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en Droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

La maîtrise des dépenses de personnel des établissements publics de santé : d’un mythe à des réalités ?
Paul AMADIEU et Irène GEORGESCU

Mise en oeuvre de la simplification de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. D. n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du Code de l’action sociale et des familles : JORF n° 0140 du 17 juin 2016, texte n° 20
Marie-Ève BANQ

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences, université de Montpellier, avocat
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN^†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

Droit à pension : les conditions strictes de prise en compte des années d’étude pour les sages-femmes et infirmiers. CE, 12 février 2016 : n° 382074
Mathieu CAUMETTE

Opposabilité de la maladie professionnelle et de la faute inexcusable. Cass. 2e civ., 26 mai 2016 : n° 15-16438
Bruno SIAU

Obligation de sécurité de résultat : la saga jurisprudentielle continue sur le terrain du harcèlement moral. Cass. soc., 1er juin 2016 : n° 14-19702
Sophie SELUSI

Licenciement pour inaptitude : absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour erreur de diagnostic. CAA Nantes, 2 juin 2016 : n° 15NT01084
Sophie SELUSI

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, professeur associé, université Paris 8
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR Droit

La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. Rapp. C. comptes, « La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire », communication à la commission des affaires sociales du Sénat, mars 2016
Laura JAEGER

L’application de la loi Santé : de l’accès à la pilule du lendemain à l’avortement médicamenteux. Arr. 11 mai 2016, NOR : AFSP1612439A : JO, 18 mai et CAA Versailles, 24 mai 2016 : n° 15VE00635
Pauline CASSAN

La « maturité juridique » de la cigarette électronique et sa filiation au tabagisme. Cass. com., 24 mai 2016 : n° 14-25210
Jalila BACHRI

Loi de santé 2016 : le bruit du sillage. Rapport n° 3806 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi pour l’avenir de notre système de soins par M. Jean-Pierre Door, député, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2016
Jean-Louis ROMANENS

Vers les points d’accueil et d’inclusion sociale
Jean-Pierre MINET

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat Of Counsel, Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Critères de fixation du prix d’une spécialité pharmaceutique : la censure du Conseil d’État sur un des critères adoptés par le comité économique des produits de santé. CE, 13 mai 2016 : n° 381148
Caroline MASCRET

L’absence de déclaration d’intérêts n’invalide pas les avis des commissions visées à l’article L. 1451-1 du Code de la santé publique : le Conseil d’État confirme sa jurisprudence. CE, 20 mai 2016 : n° 386122
Caroline MASCRET

Vers une ouverture des données de santé au secteur privé ? CE, 20 mai 2016 : n° 385305
Caroline MASCRET

L’obligation de certification des logiciels de prescription médicale par la HAS est-elle compatible avec la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux ? CE, 8 juin 2016 : n° 387156
Caroline MASCRET

L’arrêt brutal d’un traitement médicamenteux remplit la condition d’urgence du référé administratif. CE, 13 juin 2016 : n° 399765
Caroline MASCRET

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
L. & R. MIRALLES, avocats au barreau de Montpellier, PVB Consultants

Faible participation indirecte d’un praticien dans une clinique : modalités d’exonération de la plus-value. CE, 20 mai 2016 : n° 392527
Romain SUBIRATS

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Perpignan, Via Domitia

L’hospitalisation sans consentement après une reconnaissance d’irresponsabilité pénale : tout à une fin ! CA Versailles, ord., 18 mars 2016 : n° 16/01187
Guillaume ROUSSET

Le respect du contradictoire l’emporte sur la protection du tiers demandeur d’une hospitalisation sans consentement. CE, 13 avril 2016 : n° 387922
Karine SFERLAZZO

L’incompétence du JLD en matière de contrôle de transmission au préfet d’informations relatives à des soins psychiatriques pour péril imminent. CA Colmar, 23 mai 2016, n° 16/02398, n° 390/2016
Sophie GUIGUE

Hospitalisation sous contrainte : la Cour de cassation précise le délai pour statuer après un recours suspensif. Cass, 1re civ., 22 juin 2016 : n° 15-50095
Karine SFERLAZZO

FICHE TECHNIQUE
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. 2 – Nouvelles dispositions relatives aux établissements pour personnes âgées relevant du CASF : focus sur les EHPAD et les résidences autonomie
Élodie JEAN et Marion LE LIJOUR