Revue Droit & Santé numéro 72

ÉDITORIAL
Bompard, le retour !
Jean-Philippe VAUTHIER

CHRONIQUES
Vers une efficience du système de compétence des professionnels dans le secteur de santé ?
Nathalie DESCOURS-ALFANDARI
Sexe et handicap : la nécessité de légaliser le recours aux assistants sexuels
Pauline CASSAN

RESPONSABILITÉS

Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Définition de la perte de chance et responsabilité administrative de l’établissement de santé. CE, 10 mars 2016 : n° 386362, Inédit
Sophie DUMAS-LAVENAC
Obligation du médecin de faire appel à un tiers compétent. CA Chambéry, 17 mars 2016 : n° 15/01349
Élodie GUILBAUD
Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ? Cass. 1re civ., 6 avril 2016 : n° 15-17351 et CAA Nantes, 7 avril 2016 : n° 14NT02841
François VIALLA et Rodolphe BOURRET
Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif. T. confl., 11 avril 2016, n° 4044, Centre hospitalier Chambéry c/ Daniel F. et autres
Marie-Christine ROUAULT
Responsabilité du fait des infections nosocomiales : un régime à spectre large. Cass. 1re civ., 14 avril 2016 : n° 14-23909
Nicolas KNISPEL
L’indemnisation à géométrie variable des victimes du Mediator®. CA Versailles, 14 avril 2016 : n° 15/08232 et décret n° 2016-401 du 5 avril 2016, relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex : JO, 6 avril 2016
Fleur GABORIT
Infection nosocomiale avec atteinte permanente de plus de 25 % : la caisse subrogée ne peut engager la responsabilité de l’établissement qu’en présence d’une faute. Cass. 1re civ., 1er juin 2016 : n° 15-17472
Paul VÉRON

CONTRATS

Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
P. VÉRON, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Cession de clientèle. CA Paris, 16 mars 2016 : n° 14/11454
François VIALLA
De la nécessité de distinguer période de rupture et délai de préavis… Cass. 1re civ., 14 avril 2016 : n° 15-14324
Philippe GRIGNON
Contrat d’exercice libéral : pour le meilleur et pour le pire. CA Riom, 4 mai 2016 : n° 14/02390
Manon MAZZUCOTELLI

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Un nourrisson refusé au sein des parloirs pour cause d’insalubrité. Ord. du président de la chambre de l’instruction de Pau, 21 janvier 2016 : n° 26/2016
Laura MARGALL
Exercice illégal de la pharmacie : élément intentionnel du délit et cause d’irresponsabilité. Cass. crim., 16 février 2016 : n° 14-88052
Jane AMOURIC
Responsabilité pénale de la personne morale et conditions d’imputation, le retour de la rigueur. Cass. crim., 30 mars 2016 : n° 14-88390
Alice ROQUES
Allergie médicamenteuse fatale et responsabilité pénale d’un médecin pour homicide involontaire. Cass. crim., 5 avril 2016 : n° 14-85189
Anne PONSEILLE
De l’applicabilité de la protection de la présomption d’innocence en cours de procédure pénale et de procédure disciplinaire. CA Montpellier, 5 avril 2016 : RG n° 14/03836
Anne PONSEILLE

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
A. GIBELIN, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Cl. DEBOST, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste Altera Group

À propos du rapport d’information n° 409 du 17 février 2016 sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA)
Pauline CASSAN
L’établissement judiciaire de la filiation à la suite d’une procréation médicalement assistée sans tiers donneur. Cass. 1re civ., 16 mars 2016 : n° 15-13427 FS-P+B+I
Lucile LAMBERT-GARREL
Un homme ne peut pas adopter l’enfant issu d’une GPA de son conjoint. CA Dijon, 24 mars 2016 : n° 15/00057
Lucile LAMBERT-GARREL
Donner la vie après la mort : non mais oui ! CE, 31 mai 2016, Mme C. A. : n° 396848
Lucile LAMBERT-GARREL

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :
M.-F. CALLU, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Contrôle de l’activité médicale par l’Ordre des médecins : l’ubérisation de la télémédecine inquiète. Conseil national de l’Ordre des Médecins, Rapport du 4 février 2016
Léo ROQUE
Solidarité nationale et portée de l’obligation vaccinale, retour douloureux sur la qualification des établissements médico-sociaux. CE, 19 février 2016 : n° 386502
Léo ROQUE
Masseurs-kinésithérapeutes vs ostéopathes : point de salut à attendre de la part du Conseil d’État. CE, 23 mars 2016 : n° 387595
Alain MACRON
La fonction de « moniteur d’examen clinique » comportant l’accomplissement d’actes de soins implique une inscription au tableau de l’Ordre. CE, 7 avril 2016 : n° 378322
Pierre-Laurent VIDAL
Élections professionnelles des médecins libéraux : l’Union collégiale poursuit sa guerre procédurale. Cass. 2e civ., 14 avril 2016 : n° 15-60230
Alain MACRON
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Ludivine CLOUZOT
Les informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, préventive ou pédagogique, ne sont pas contraires à l’article R. 4127-19 du Code de la santé publique. CE, 4 mai 2016 : n° 383548
Pierre-Laurent VIDAL
Donner un avis ou trahir le secret d’autrui ? CE, 4 mai 2016 : n° 377297
Bruno PY

DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, ATER, université Paul Valéry Montpellier

Quelques observations générales sur la « réforme de la protection de l’enfance ». Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant : JO n° 63 du 15 mars 2016, texte n° 1
Lidia SAHEB-GHEZALI
Transidentité et irréversibilité : statu quo ante. TGI Montpellier 24 mars 2016 : n° RG 15/03425
François VIALLA
Liberté, identité, maternité : autonomie de la femme enceinte quant aux informations sur son accouchement. Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret
Bruno PY
De l’hypocrisie de nos politiques : étude succincte d’une aberration MiniSTérielle relative à « l’ouverture » du don de sang aux hommes homosexuels. Arrêté du 5 avril 2016, NOR : AFSP1608360A : JO, 10 avril
Romain PORCHER
Une volonté actée de structuration de la protection des données personnelles de santé. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil : JOUE n° L. 119, p. 1
Léo ROQUE
Secret professionnel : proposition d’une nouvelle dérogation pas vraiment radicale. Proposition de loi « portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives », texte n° 3765, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2016
Jean-Philippe VAUTHIER

ÉTABLISSEMENTS

Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en Droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

On n’est jamais si bien servi que par soi-même. CE, 3 février 2016 : n° 388643
Marine BRUNEL

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :
C. RAJA, maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

Vente en ligne de médicaments : l’Autorité de la concurrence rejette sévèrement deux projets d’arrêtés. ADLC, Avis n° 16-A-09 du 26 avril 2016 relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments
Julien FAURE
La réglementation des avantages commerciaux dans l’industrie pharmaceutique : l’exemple de la nécessaire immixtion du droit de la concurrence en matière sanitaire. Communication relative à l’enquête menée par la DGCRF relative aux avantages commerciaux dans le secteur pharmaceutique, 27 avril 2016
Jalila BACHRI
Marché de l’imagerie médicale : petite piqûre de rappel. ADLC, décision n° 16-D-08 du 4 mai 2016, Pratiques concernant l’accès à des équipements lourds d’imagerie médicale, scanner et IRM, dans le Nord-Pas-de-Calais
Caroline RAJA
Le Code de déontologie des infirmiers est là ! Enfin, presque… ADLC, Avis n° 16-A-11 du 11 mai 2016, Projet de décret portant code de déontologie des infirmiers
Pauline CASTELOT

DROIT SOCIAL

Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences, université de Montpellier, avocat
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN^†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

De l’inaptitude à l’aptitude du salarié : le dernier avis prévaut ! Cass. soc., 13 avril 2016 : n° 15-10499 P+B
Sophie SELUSI
Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri. Projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
Sophie SELUSI

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, professeur associé, université Paris 8
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR Droit

L’Agence nationale de santé publique. Ord. n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique : JO n° 0089 du 15 avril 2016 et décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique : JO du 29 avril 2016
Jean-Louis ROMANENS

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat Of Counsel, Cabinet Simmons & Simmons, Paris

La confirmation de la CJUE au regard de l’exclusivité commerciale pour un médicament orphelin similaire. CJUE, 3 mars 2016, aff. C-138/15
Caroline MASCRET
Le concept des génériques appliqué aux médicaments biologiques. ANSM, État des lieux sur les médicaments biosimilaires, Rapport mai 2016
Hervé TEDESCHI

DROIT ET SANTÉ MENTALE

Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Perpignan, Via Domitia

Diatribe autour du programme de soins. Cass. 1re civ., 10 février 2016 : n° 14-29521
Pauline ROCHE
Conditions de maintien d’une décision individuelle de soins sous contrainte : l’importance des documents médicaux permettant d’évaluer l’état de santé du patient. CA Paris, Ord. du 6 avril 2016 : n° 16/00142
Éric PÉCHILLON
Hospitalisation d’office du majeur protégé : les juges veillent au grain ! Cass. 1re civ., 16 mars 2016 : n° 15-13745 et CA Chambéry, Ord. du 14 avril 2016 : n° 16/00049
Ophélie COSTE

FICHE TECHNIQUE

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. 1 – Nouvelles dispositions relatives aux droits des personnes âgées hébergées ou accueillies en établissement social et médico-social (EHPAD – Résidence autonomie)
Élodie JEAN et Marion LE LIJOUR