Revue Droit & Santé numéro 71

ÉDITORIAL
Contention, quand tu nous (re)tiens !
Jean-Philippe VAUTHIER

CHRONIQUES
Protéger le secret du dossier médical hospitalier : une utopie ?
Vincent BONNIOL et Madeline GANNE
La place des EHPAD dans la loi du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement
Gérard BRAMI
Ce que demandent les représentants d’associations d’usagers de l’Arucah aux candidats à la présidentielle de 2017
Pierre-Henri BRÉCHAT, Christian MAGNIN-FEYSOT, Odile JEUNET et al.

RESPONSABILITÉS

Sous la direction de :
François VIALLA, professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Prothèse (pseudo) défectueuse puis infection nosocomiale, qui indemnise quoi ? CA Poitiers, 13 janvier 2016 : n° 12/04382
Nicolas KNISPEL
Modification de l’article L. 1142-3-1 : retour de la solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive ou abortive. Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, art. 185 : JORF n° 0022 du 27 janvier 2016
Nicolas KNISPEL
La « difficulté de diagnostic », circonstance exonératoire de responsabilité du praticien en cas d’erreur de diagnostic. CA Aix-en-Provence, 28 janvier 2016 : n° 14/16029
Pierre-Laurent VIDAL
Infection nosocomiale : la faute du praticien exerçant en libéral au sein d’un centre hospitalier privé constitue une cause étrangère exonératoire de responsabilité de l’établissement de santé. CA Caen, 2 février 2016 : n° 13/02489
Pierre-Laurent VIDAL
Le manquement au devoir d’information ou la double condamnation du médecin. CA Rouen, 10 février 2016 : n° 15/00929
Chrystelle BOILEAU
Il y a les bonnes expertises et les mauvaises expertises… CA Paris, 12 février 2016 : n° 15/14114
Mathieu REYNIER
Les assureurs de centres de transfusion tentent de se décharger sur l’Oniam. Cass. 1re civ., 17 février 2016 : n° 15-12805
Nicolas KNISPEL
Contentieux du Mediator® : la qualification de produit défectueux ne suppose pas la connaissance par le producteur des risques impliqués par le médicament au moment de sa mise en circulation ou de sa prescription. Cass. 1re civ., 25 février 2016 : n° 15-11257
Paul VÉRON
Tout va bien ! CC, 1er avril 2016, déc. n° 2016-531
Mathieu REYNIER

CONTRATS

Sous la direction de :
François VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
P. VÉRON, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

La Cour de cassation « dépoile » toute suspicion sur la photo-épilation (la médecine résistera-t-elle à la banalisation de son activité ?). Cass. com., 8 mars 2016 : n° 14-23135
Jalila BACHRI
Rupture de contrat d’exercice libéral : à qui incombe-t-elle ? CA Besançon, 19 janvier 2016 : n° 12/01835 et CA Paris, 11 mars 2016 : n° 14/14567
Manon MAZZUCOTELLI

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

En matière d’exercice illégal de la pharmacie, « violation en connaissance de cause » rime avec « intention ». Cass. crim., 2 février 2016 : n° 14-87769
Alice ROQUES
Non-prescription de l’action pénale exercée à l’encontre des laboratoires Servier. Cass. crim., 2 février 2016 : n° 15-84356
Nicolas KNISPEL
L’épouse d’un pharmacien vendant des médicaments sous le contrôle de son époux : commission du délit d’exercice illégal de la profession de préparateur en pharmacie. Cass. crim., 9 mars 2016 : n° 14-87550
Laura MARGALL

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :
M.-F. CALLU, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Information en matière de soins à visée esthétique : à l’impossible le médecin n’est pas tenu. CA Aix-en-Provence, 21 janvier 2016 : n° 2016/29
Alain MACRON
Procédure devant le Conseil national de l’Ordre : l’intéressé a la faculté de se faire assister d’une autre personne en plus de son avocat à peine de nullité de la décision. CE, 27 janvier 2016 : n° 373951
Pierre-Laurent VIDAL
Création de la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière. D. n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière : JORF n° 0025 du 30 janvier 2016
Ludivine CLOUZOT
Le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) : nouveau diplôme de niveau V dans le champ du travail social. D. n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social et modifiant le Code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire), JORF n° 0026 du 31 janvier 2016 et A. du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social, JORF n° 0026 du 31 janvier 2016
Laura JAEGER
Secret médical vs secret professionnel : le secret médical gagne. CA Amiens, 4 février 2016 : n° 15/02502
Pauline CASTELOT
Chirurgiens-dentistes vs centres de santé dentaire : la profession grince des dents. CA Paris, 18 février 2016 : n° 13/19101
Alain MACRON

DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, ATER, université Paul Valéry Montpellier

Libre choix du praticien. CA Colmar, 28 janvier 2016 : n° 14/02511
François VIALLA et Rodolphe BOURRET
Hic, Haec, Hoc, … suite. CA Orléans, 22 mars 2016 : n° 142
François VIALLA et Éric MARTINEZ

DROIT DES ÉTABLISSEMENTS

Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en Droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

Le recensement des aumôniers intervenant dans les établissements publics de santé : le contrôle par l’État de l’activité religieuse dans ses institutions. Instruction DGOS/RH4/DGCS n° 2016-19 du 20 janvier 2016 relative au recensement des aumôniers intervenant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Charlotte WATSON
Contrôle de l’activité des établissements de santé : l’incontournable dossier médical. Cass. 2e civ, 10 mars 2016 : n° 15-12559
Marine BRUNEL

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :
C. RAJA, maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

Usagers du système de santé mécontents : regroupez-vous ! Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, art. 184 : JORF n° 0084 du 9 avril 2016, texte n° 1
Élodie GUILBAUD
La concurrence : un remède à tous les maux ? ADLC, déc. n° 16Soa01 du 3 février 2016 relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur des audioprothèses et ADLC, Communiqué de presse du 10 février 2016 : disponibles sur le site internet de l’ADLC
Caroline RAJA

DROIT SOCIAL

Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences, université de Montpellier, avocat
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN^†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

Discrimination en raison de l’état de santé : une gestion délicate en pratique. Cass. soc., 10 février 2016 : n° 14-17163
Sophie SELUSI
Licenciement pour maltraitance : appréciation de la gravité de la faute. CA Paris, 28 janvier 2016 : n° 15/00300 et CA Paris, 11 mars 2016 : n° 12/11222
Juliette DUGNE

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, professeur associé, université Paris 8
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR Droit

Loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers, un droit à la santé protégé. L. n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : JORF n° 0057 du 8 mars 2016
Léo ROQUE

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat Of Counsel, Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Publication des conventions et avantages entre entreprises et acteurs de santé : les innovations de la loi du 26 janvier 2016
Christophe COURAGE
Les précisions du Conseil d’État sur les éléments à prendre en considération lors d’une demande de hausse de prix pour un médicament. CE, 24 février 2016 : n° 376574
Caroline MASCRET

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ

Sous la direction de :
L. & R. MIRALLES, avocats au barreau de Montpellier, PVB Consultants

Un psychothérapeute peut être exonéré de TVA malgré l’absence de diplôme exigé par la législation nationale. CAA Nantes, 22 octobre 2015 : n° 15NT00054
Romain SUBIRATS

DROIT ET SANTÉ MENTALE

Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Perpignan, Via Domitia

Présentation du décret du 1er février 2016 sur les UMD et le programme de soins. D. n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : JORF n° 0028 du 3 février 2016
Sophie GUIGUE
Absence de saisine du JLD en cas de transformation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers en hospitalisation pour péril imminent. Cass. 1re civ., 24 février 2016 : n° 15-11427
Jean-Philippe VAUTHIER

FICHE TECHNIQUE
Fiscalité des professions et des établissements de santé
Romain SUBIRATS