Revue Droit & Santé numéro 70

ÉDITORIAL
Loi de santé : dans les antres de la décision du Conseil constitutionnel
Manon MAZZUCOTELLI et François VIALLA

CHRONIQUES
Le délit d’exercice illégal de la médecine face au développement des pratiques non conventionnelles
Jean-Paul GUYONNET
La maltraitance et ses sanctions
Olivier POINSOT

RESPONSABILITÉS

Sous la direction de :
François VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Échec d’une ligature des trompes. CAA Bordeaux, 6 octobre 2015 : n° 13BX03265
François VIALLA et Rodolphe BOURRET
Prothèses PIP et matériovigilance : rejet de la responsabilité de l’AFSSAPS. TA Toulon, 22 octobre 2015 : n° 1302231
Paul VÉRON
Responsabilité administrative : chute celui qui perd la chaise. CA Marseille, 22 octobre 2015 : n° 14MA01998
Juliette DUGNE
Provision obligatoire en l’absence d’une obligation non sérieusement contestable ? Cass. 1re civ., 25 novembre 2015 : n° 14-26509
Mathieu REYNIER
Impréparation et préjudice moral. CA Rennes, 25 novembre 2015 : n° 14/00415 et Cass. 1re civ., 14 janvier 2016 : n° 15-13081
François VIALLA
L’« erreur de détection » d’un cancer de forme subtile par le radiologue n’est pas synonyme de faute professionnelle en l’absence de référence possible à un examen antérieur. CA Lyon, 8 décembre 2015 : n° 14/07057
Pierre-Laurent VIDAL
Jusqu’ici tout va bien… Cass. 1re civ., 6 janvier 2016 : n° 15-16894
Mathieu REYNIER
Traitement orthodontique inadapté ayant causé la perte d’une dent : la responsabilité de l’orthodontiste est engagée en l’état de sa connaissance préalable de la maladie parodontique de la patiente. CA Grenoble, 12 janvier 2016 : n° 13/03030
Pierre-Laurent VIDAL

CONTRATS

Sous la direction de :
François VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
P. VÉRON, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Défaut d’information sur la marque de la prothèse implantée (PIP) : réparation d’un préjudice moral autonome. CA Paris, 8 janvier 2016 : n° 14/06777
Paul VÉRON

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

« Pas lu »… Paludisme ! Cass. crim., 24 novembre 2015 : n° 14-87689
Julie LEONHARD
Décès d’une patiente suite à une anesthésie préopératoire. L’incertitude du lien de causalité et l’absence de faute légitimant une relaxe. Cass. crim., 24 novembre 2015 : n° 14-88125
Romain PORCHER
Opposition à l’examen par un expert judiciaire du dossier médical d’un sportif dans le cadre d’une affaire de dopage. Cass. crim., 24 novembre 2015 : n° 15-83349
Anne PONSEILLE
Nécessité fait loi : le secours à personne en péril prime sur les règles d’organisation administrative. T. corr. Bordeaux, 5e ch., 16 décembre 2015 : n° 6216/2015
Bruno PY
État de nécessité et usage de cannabis : une application stricte de l’article 122-7 du Code pénal. Cass. crim., 16 décembre 2015 : n° 14-86860
Alice ROQUES

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
A. GIBELIN, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Cl. DEBOST, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste Altera Group

Arrêté du 29 octobre 2015 : diagnostic des nouvelles recommandations de bonnes pratiques du prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Arr. 29 octobre 2015, NOR : AFSP1526242A : JO, 25 novembre 2015
Jean-Édouard ANTZ
Confirmation par le Conseil d’État que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes est compatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. CE, 12 novembre 2015 : n° 372121
Lucile LAMBERT-GARREL
Les nouvelles règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. Arr. 24 décembre 2015, NOR : AFSP1532457A : JO, 8 janvier 2016
Lucile LAMBERT-GARREL

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :
M.-F. CALLU, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : le recouvrement des cotisations est bien de la compétence du Conseil national de l’Ordre. Cass. 1re civ., 25 novembre 2015 : n° 15-10597, n° 15-10598, n° 15-10599, n° 15-10600, n° 15-10601
Alain MACRON
La stricte interprétation par la Cour de cassation de la notion d’information partagée applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute. Cass. 1re civ., 1er décembre 2015 : n° 14-22133
Adrien NIETO
Médecine libérale et contrat de travail : la difficile harmonie. Cass. soc., 2 décembre 2015 : n° 14-22609
Manon MAZZUCOTELLI
Statuts de société d’exercice libéral de pharmaciens d’officine : pas de pitié pour les retraités ? Cass. com., 8 décembre 2015 : n° 14-19261 et 14-22244
Julien FAURE
Cotation des soins infirmiers à domicile : avant l’heure, ça n’est pas l’heure ; après l’heure, c’est encore l’heure. Cass. 2e civ., 17 décembre 2015 : n° 14-29007
Manon MAZZUCOTELLI
Renouvellement du contrat des praticiens hospitaliers : après cinq ans de CDD, c’est de droit un CDI ! CE, 23 décembre 2015 : n° 382005
Jean-Philippe VAUTHIER, Rodolphe BOURRET et Éric MARTINEZ

DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, ATER, université Paul Valéry Montpellier

Ficher, « surveiller et punir ». CE, 9 novembre 2015 : n° 383313
Valérie OLECH
L’engagement de la responsabilité étatique pour négligence médicale facilité par la Cour européenne des droits de l’Homme. CEDH, 15 décembre 2015, Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal : req. n° 56080/13
Béatrice PASTRE-BELDA
Transmission du dossier médical du patient décédé : précisions sur la notion d’ayant droit. CE, 30 décembre 2015 : n° 380409
Pauline CASTELOT
Fin de vie, la loi est adoptée ! L. n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : JO, 3 février 2016
François VIALLA

DROIT DES ÉTABLISSEMENTS

Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en Droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

À vos gardes, prêts, expérimentez ! Arr. 9 décembre 2015 relatif à l’expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes : JO, 17 décembre 20158
Marine BRUNEL

SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences, université de Montpellier, avocat
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN^†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Cass. soc., 17 novembre 2015 : n° 14-15595 et Cass. soc., 25 novembre 2015 : n° 14-24444
Sophie SELUSI

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, professeur associé, université Paris 8
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR Droit

Drame de Rennes : risque et vigilance dans les essais cliniques.
Philippe AMIEL
Loi de modernisation de notre système de santé : le premier pas. L. n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : JO, 27 janvier 2016
Jean-Louis ROMANENS

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat Of Counsel, Cabinet Simmons & Simmons, Paris

À quelle date débute le calcul du délai pour un certificat complémentaire de protection pour un médicament ? CJUE, 6 octobre 2015, aff. C-471/14
Caroline MASCRET
À propos du respect de la procédure en matière de fixation du prix des produits de santé. CE, 3 décembre 2015 : n° 373948
Caroline MASCRET
L’efficacité du médicament sous le prisme du principe de précaution. CJUE, 3 décembre 2015, aff. C-82/15
Jalila BACHRI
Les risques liés à la substitution d’un médicament princeps par un médicament générique n’ont pas à figurer dans le résumé des caractéristiques du produit du médicament de référence. CE, 15 décembre 2015 : n° 379389
Caroline MASCRET

DROIT ET SANTÉ MENTALE

Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Perpignan, Via Domitia

Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’Homme affine sa jurisprudence. CEDH, 8 octobre 2015, Sellal c. France : req. n° 32432/13 ; CEDH, 17 novembre 2015, Bamouhammad c. Belgique : req. n° 47687/13 et CEDH, 4 février 2016, Isenc c. France : req. n° 58828/13
Jean-Philippe VAUTHIER
Une hospitalisation psychiatrique programmée et sans consentement ne donne pas toujours lieu à un contrôle judiciaire à bref délai. Cass. 1re civ., 18 novembre 2015 : n° 14-26725
Karine SFERLAZZO
Absence de comparution de l’appelant : de l’importance de l’écrit en procédure civile orale. Cass. 1re civ., 16 décembre 2015 : n° 15-12400
Sophie GUIGUE
Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie. D. n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie : JO, 23 décembre 2015
Pauline ROCHE
Hospitalisation d’un patient en état de péril imminent : comment trouver l’équilibre entre protection des droits du justiciable et respect de la vie privée de la personne hospitalisée ? TGI Rennes, 5 janvier 2016 : n° 16/00011
Éric PÉCHILLON et Valériane DUJARDIN
L’émergence d’un consentement ne conduit pas à la mainlevée de soins psychiatriques contraints. CA Poitiers, 11 janvier 2016 : n° 15/ 00058
Karine SFERLAZZO

FICHE TECHNIQUE
L’obligation générale de vaccination : portée et conditions des vaccinations obligatoires
Léo ROQUE