Revue Droit & Santé numéro 68

ÉDITORIAL
Tout ça pour ça ?
François VIALLA et Rodolphe BOURRET

CHRONIQUES
Le double jeu de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le droit équivoque de disposer de sa vie
Béatrice PASTRE-BELDA
Chronique d’un recours hiérarchique auvergnat, et abouti, en droit des autorisations
Robin MOR

RESPONSABILITÉS

Sous la direction de :
François VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
P. VÉRON, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Prescription de l’action en responsabilité dirigée contre un fabricant d’un produit défectueux mis en circulation avant la loi du 19 mai 1998 transposant la directive du 25 juillet 1985 : application des dispositions du droit interne alors en vigueur. Cass. 1re civ., 15 mai 2015 : n° 14-13151
Charles GIMENEZ
Responsabilité du chirurgien-dentiste : couronner des dents qui ne peuvent être conservées constitue une faute dans le choix prothétique ouvrant droit à indemnisation du praticien. CA Paris, 26 juin 2015 : n° 12/04256
Pierre-Laurent VIDAL
Négligence du patient et fautes médicales à l’origine de deux dommages distincts : un seul doigt d’indemnisation. CAA de Bordeaux, 30 juin 2015 : n° 13BX02180
Maud MOLÀAS-COURTIES
Défaut d’information sur le risque thérapeutique et appréciation de l’existence d’une perte de chance d’éviter le dommage : la possibilité raisonnable de refus ne se mesure pas à l’aune de la règle de la raison proportionnée. CE, 3 juillet 2015 : n° 372257
Maud MOLÀAS-COURTIES
Continuité des soins et acquisition de clientèle : qu’en est-il de la responsabilité du médecin repreneur ? Cass. 1re civ., 9 juillet 2015 : n° 14-18934
Manon MAZZUCOTELLI
Incertitudes liées à l’indemnisation des dommages résultant de vaccinations obligatoires : la fin d’une époque ? CE, 22 juillet 2015 : n° 369478 et CE, 22 juillet 2015 : n° 369479
Romain PORCHER
La perte de chance, une indemnisation compassionnelle ? CAA Nancy, 23 juillet 2015 : n° 14NC00556
Marine BRUNEL

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Avis du 16 juin 2015 du CGLPL relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé. JO du 16 juillet 2015, texte n° 148
Anne PONSEILLE
Don du sang : légalité de la conservation des données relatives à l’homosexualité d’un individu. Cass. crim., 8 juillet 2015 : n° 13-86267
Jean-Philippe VAUTHIER
La nature juridique des mesures applicables à la personne déclarée pénalement irresponsable pour cause de trouble mental en question devant la Cour européenne des droits de l’Homme. CEDH, 3 septembre 2015, Berland c/France, req. n° 42875/10
Anne PONSEILLE

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
A. GIBELIN, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Cl. DEBOST, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste Altera Group

Le droit de disposer et de décider du sort de l’embryon humain in vitro devant la Cour européenne. CEDH, 27 août 2015, Parillo c. Italie, req. n° 46470/11
Lucile LAMBERT-GARREL

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :
M.-F. CALLU, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Le masseur-kinésithérapeute et l’utilisation de l’échographe… Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Avis n° 2015-01, 27 mars 2015
Julie LEONHARD
Une clarification bienvenue. Instruction n° DGOS/R2/2015/182 du 2 juin 2015 relative à l’application des articles L. 5125-3 et suivants du Code de la santé publique concernant les conditions d’autorisation d’ouverture d’une pharmacie d’officine par voie de création, transfert ou de regroupement
Olivier DEBARGE
Quelques réflexions sur la compétence du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour reconnaître des diplômes, titres ou « spécificités ». Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Avis n° 2015-02, 25 juin 2015
Valérie OLECH
Agrément des écoles d’ostéopathie : quand ça coince, le Conseil d’État débloque. CE, Ordonnance 28 août 2015 : n° 392310
Alain MACRON

DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur de Droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, ATER, université Paul Valéry Montpellier

Transidentité en entreprise. CA Paris, 4 juin 2015 : n° 12/08519
François VIALLA
Amis médecins, le secret pèse sur vous : méfiez-vous des informations amicales ! CE, 17 juin 2015 : n° 385924
Adrien NIETO
« L’aide n’est pas le soin ». Cass. 2e civ., 9 juillet 2015 : n° 14-19495
Juliette DUGNE
Accès à la preuve et information médicale couverte par le secret : Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. Personne ne peut transférer à un autre plus de droit qu’il n’en a lui-même. Cass. 2e civ., 9 juillet 2015 : n° 14-20575
Bruno PY
Transidentité et état civil. Assemblée nationale, Proposition de loi n° 3084, relative à la modification de la mention du sexe à l’état civil, 29 septembre 2015
François VIALLA
Fin de vie, la loi arrive. Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015, Texte adopté n° 592
François VIALLA

SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences, université de Montpellier, avocat
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN^†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

Point définition et reconnaissance d’une maladie professionnelle. Cass. 2e civ., 18 juin 2015 : n° 14-19273
Bruno SIAU

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, professeur associé, université Paris 8
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR Droit

Le tabac : « 100 ans de liberté » sous le prisme de la Cour de cassation. Cass. crim., 16 juin 2015 : n° 14-84391 et Cass. soc., 16 juin 2015 : n° 14-10327
Jalila BACHRI
Commercialisation des autotests de dépistages du VIH, entre inquiétude et nécessité
Léo ROQUE
La pénurie des vaccins pentavalents : quelles conséquences en termes de responsabilité ?
Joanna SOBCZYNSKI
La publicité des boissons alcoolisées : l’autorisation réglementée sous le contrôle de la Cour de cassation. Cass. 1re civ., 1er juillet 2015 : n° 14-17368
Jalila BACHRI

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat Of Counsel, Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Le « Baume du Tigre » : médicament ou pas ? Cass. crim., 8 juillet 2015 : n° 14-83624
Julie LEONHARD
Octroi d’une prorogation de CCP : quelle réelle visibilité pour les fabricants de génériques ?
Éric SERGHERAERT et Pierre LEVAYER
Création du Conseil national consultatif pour la biosécurité : dernier rempart contre la censure de la science ? D. n° 20151095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité : JORF n° 0202 du 2 septembre 2015, p. 15488
Hervé TEDESCHI

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ

Sous la direction de :
L. & R. MIRALLES, avocats au barreau de Montpellier, PVB Consultants
Vivre à l’étranger d’une pension de retraite française n’empêche pas d’avoir son domicile fiscal en France. CE, 17 juin 2015 : n° 371412
Romain SUBIRATS
Les conditions de réalisation d’un contrôle fiscal au sein d’une pharmacie d’officine. CE, 24 juin 2015 : n° 367288
Olivier DEBARGE
Affiliation à la Sécurité sociale française : condition indispensable pour être redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. CE, 27 juillet 2015 : n° 334551 et n° 342944
Romain SUBIRATS

DROIT ET SANTÉ MENTALE

Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Perpignan, Via Domitia

Procédure d’hospitalisation sous contrainte : l’impossibilité d’obtenir du patient des informations sur sa famille ou ses proches à contacter dans les 24 heures de l’admission constitue une « difficulté particulière » au sens de l’article L. 3212-1, II, 2° du Code de la santé publique n’affectant pas la régularité de la procédure. CA Paris, 7 août 2015 : n° 15/00335
Pierre-Laurent VIDAL

FICHE TECHNIQUE
L’administration du médicament en établissement (3/3). Les établissements médico-sociaux
Maxime DELOUVÉE